CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
Voici les conditions auxquelles l'utilisation de ce site est soumise :
Introduction:
Ce site est exploité par l'association «Jeunesse & Droit», ci-après
désignée comme «J&D».
La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre
acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
J&D se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques.
Responsabilité:
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, J&D ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.
En particulier, la responsabilité J&D ne saurait ètre engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, J&D ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
Les informations et données contenues dans le site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. J&D décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.
Le fait, pour J&D, de mettre certains services à la disposition du public et/ou des abonnés au «Journal du Droit des Jeunes» ne crée dans son chef aucune obligation contractuelle ou extra-contractuelle quelconque. De manière générale, J&D ne peut ètre tenu pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site.
J&D se réserve de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. J&D ne pourra en aucun cas ètre tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site.
Au cas où des liens seraient créés par J&D avec d’autres sites, J&D ne peut ètre tenu pour responsable du contenu, de la forme, de l'accessibilité et de l’existence de ces autres sites.
J&D peut insérer de la publicité dans certaines pages de son site. Pour autant, J&D ne saurait ètre tenu pour responsable du contenu de celles-ci. Les visiteurs qui constateraient la présence, parmi les publicités qui s'affichent sur le site de message inappropriés - tels que par exemple des messages émanant d'organisations qualifiées de secte, d'organisations propageant une idéologie raciste ou d'extrême droite - sont invités à le signaler au gestionnaire du site afin que les mesures voulues soient prises dans la mesure du possible.
Propriété intellectuelle:
En autorisant le public à accéder au contenu site, J&D accorde à l'utilisateur, qui l'accepte, une licence aux conditions suivantes : la licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.
Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié, il n'est transmissible en aucune manière. La licence concédée comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, mème partielles, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites sans l'autorisation préalable de l'éditeur.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser (mème à titre gratuit), commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du site (voir plus haut).
L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du site. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Données personnelles - politique de confidentialité:
Lorsque J&D est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant, ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses, adresse de courrier électronique et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent ètre enregistrées et conservées dans des fichiers automatisés de données de J&D.
Ces données pourront ètre utilisées et traitées par J&D à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et abonnés et à des fins de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Ces données pourront également ètre utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection, commerciale ou non, par J&D et ses partenaires, sauf opposition explicite de votre part. Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant à l'éditeur du site (voir plus haut) une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité.
Droits de propriété et responsabilité individuelle:
En communiquant un contenu généralement quelconque dans l'une des rubriques du site, vous cédez expressément et gracieusement à J&D tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
pEn publiant un message sur le site vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine.Vous ètes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez l'éditeur du site contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site. J&D se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
Droit applicable - Election de domicile :
Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de Liège seront compétents.