Aide et protection de la Jeunesse

Cette formation est un module de 2 journée(s)

La formation est dispensée par : Camille Degraux, Johanne Wyns et Régine Cornet d'Elzius,

Objectifs de ce module :

À l’issue de ce module, les participants seront capables de comprendre les logiques d’intervention et les mécanismes de protection judiciaire et sociale des jeunes et des familles en danger ou en difficulté ou des jeunes soupçonnés d’avoir commis une infraction, d’identifier les acteurs et la procédure applicable.

Contenu :

• la protection sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en danger en Communauté française (Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, Ordonnance Bruxelloise du 29 avril 2004 relative à l’aide à la jeunesse à Bruxelles, Décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, arrêtés d’application, …)
• la protection judiciaire de la jeunesse à l’égard des jeunes soupçonnés d’avoir commis une infraction (Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction) et Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, Code judiciaire);
• la réaction sociale à l’égard des incivilités ;
• les objectifs des dispositifs ;
• l’identification des acteurs du monde de l’aide à la jeunesse et de la protection judiciaire de la jeunesse, leurs rôles respectifs, les procédures applicables (conseiller, directeur, police, procureur du Roi, juge de la jeunesse, SAJ, SPJ, les institutions et services nombreux et variés,...) ;
• la compétence du tribunal de la jeunesse et la procédure applicable (procédure devant le tribunal de la jeunesse, compétences du juge de la jeunesse, droits de la défense, mesures applicables, recours).
• la prévention;
• les principes fondamentaux, et notamment déontologiques;
• retour historique sur les fusions et scissions des régimes de prises en charge des mineurs.

Exemples de questions abordées :

• Quels sont les objectifs du décret d’aide à la jeunesse ?
• Quelle est l’articulation entre l’aide générale et l’aide spécialisée ?
• Qu’est-ce que cette aide spécialisée ?
• Que se passe-t-il en cas de refus de l’aide volontaire ?
• Quels sont les droits des enfants et des familles concernées ?
• Peut-on être contraint à recevoir une aide ?
• Quelles sont les spécificités de la justice applicable aux mineurs ?
• Qui peut saisir le juge de la jeunesse et quelle est la procédure applicable ?
• Un mineur peut-il encore être mis en prison ?
• Comment un mineur peut-il se défendre ?
• Quelles sont les mesures que le juge de la jeunesse peut prendre à l’égard d’un jeune soupçonné d’avoir commis un «fait qualifié infraction» ?
• …

Prochaine(s) session(s) de cette formation