Le mineur et la police

Cette formation est un module de 2 journée(s)

La formation est dispensée par : Mathieu Beys (juriste) et Barbara De Naeyer (Premier Inspecteur Principal de police)

Objectifs de ce module :

Tenter d’identifier les pouvoirs des services de police et les limites dans lesquelles ils s’exercent dans certains domaines, sur base de cas concrets, des normes belges et des droits fondamentaux, notamment illustrés par la Cour européenne des droits de l’homme ; d’identifier les principes applicables dans l’accueil et la prise en charge des mineurs victimes ou témoins d’infractions ; d’identifier les différents acteurs intervenant suite à une plainte relative aux agissements d’un policier. Acquérir de bons réflexes pour accompagner ou conseiller les jeunes dans leurs interactions avec la police.

Contenu détaillé et exemples de questions abordées :

Le contenu ci-dessous est donné à titre indicatif. Le nombre de thèmes abordés et leur répartition par journée, peut varier en fonction des intérêts et demandes des participants.

1ère journée :

  • Distinction entre les missions de police administrative et les missions de police judiciaire.
  • Quelle différence entre police locale et police fédérale ?
  • Comment identifier un fonctionnaire de police ? Ce dernier peut-il intervenir en dehors de ses heures de service ?
  • Quand la police peut-elle effectuer des contrôles d'identité et des fouilles ? Que faire en cas de contrôle potentiellement discriminatoire (profilage ethnique…) ?
  • Convocation et auditions à la police : quels bons réflexes avoir quand on reçoit une convocation ? Un jeune peut-il seul déposer plainte, peut-il se faire accompagner dans le cadre d'une audition, … ? Peut-il recevoir le PV de son audition ?
  • Quelles obligations de la police par rapport à l’accueil et la prise en charge des victimes ?
  • Dans quels cas une audition de mineur est-elle filmée ? Qui procède à l’audition ? Comment se déroule-t-elle ? Le mineur a-t-il le droit de se faire accompagner ?
  • Concertation préalable et assistance de l’avocat pendant l’audition d’un mineur suspect (loi Salduz) : comment ? Jusqu’où va le rôle de l’avocat ?

2ème journée :

  • Quelles conditions pour utiliser la contrainte ? La police peut-elle gifler un jeune insolent ? Quand utiliser les menottes ? Comment faire la différence entre une contrainte légitime et un traitement dégradant interdit ?
  • Arrestations administratives et judiciaires : quand la police peut-elle priver un jeune de sa liberté ? Combien de temps ? Quels droits pour les jeunes arrêtés (médecin ? avocat ? prévenir les parents ? …) ?
  • Visites domiciliaires et perquisitions : dans quels cas la police peut entrer sans autorisation des habitants ? Peut-elle fouiller le salon et la chambre des parents si seul le jeune est suspect ?
  • La police et l’école : la police peut-elle pénétrer dans l’école sans autorisation ? La police peut-elle procéder à l’audition d’un élève au sein de l’école ? Quid des opérations « coups de poings/antidrogues » dans les écoles ?
  • Combien de temps un jeune peut-il être fiché par la police pour des « erreurs de jeunesse » ?
  • Plaintes à l’égard d’un policier ou d’un service de police : à quel guichet s’adresser pour déposer plainte contre un policier ou pour dénoncer certains agissements ? Quelles sont les missions du Comité P et d’autres organes de contrôle (Inspection générale, COC, Unia…)
  • Quelles démarches et procédures judiciaires possibles en cas d’infraction ou de dommages suite à une intervention policière ? Aperçu des certaines procédures nationales et internationales.

Prochaine(s) session(s) de cette formation

Jour/SessionDateHeureLieu
106 octobre 20229h30Namur
218 octobre 20229h30Namur
Je m'inscrisTestez vos connaissances