Majeur ou mineur : qui est titulaire du droit à l’instruction ?

 Le mineur

 Le majeur

 Les deux

Une école peut-elle refuser d’inscrire un élève qui a un mauvais bulletin ?

 Oui si le règlement d’ordre intérieur le permet

 Non, ce n’est pas un motif admissible de refus d’inscription

 Oui si le projet pédagogique le permet

Un élève de 16 ans, qui n’est pas d’accord avec la décision du conseil de classe de le faire doubler, peut-il introduire un recours contre cette décision ?

 Non, ce sont ses représentants légaux qui peuvent le faire

 Oui il peut introduire un recours mais seulement « interne »

 Oui il peut introduire un recours « interne » et « externe »

Un élève qui devient « élève libre » peut-il passer ses examens ?

 Non il n’y a pas droit puisque son année n’est pas valide sur le plan académique

 Oui mais seulement s’il fait des démarches pour régulariser sa situation d’élève libre

 Oui, mais s’il reste « élève libre » il ne sera pas délibéré

Les membres du centre PMS qui collaborent avec l’école sont-ils tenus au secret professionnel ?

 Oui

 Non, ils sont uniquement tenus à un devoir de réserve

 Non le secret professionnel ne s’applique qu’en dehors de l’institution scolaire