Le mineur
Le majeur
Les deux
Oui si le règlement d’ordre intérieur le permet
Non, ce n’est pas un motif admissible de refus d’inscription
Oui si le projet pédagogique le permet
Non, ce sont ses représentants légaux qui peuvent le faire
Oui il peut introduire un recours mais seulement « interne »
Oui il peut introduire un recours « interne » et « externe »
Non il n’y a pas droit puisque son année n’est pas valide sur le plan académique
Oui mais seulement s’il fait des démarches pour régulariser sa situation d’élève libre
Oui, mais s’il reste « élève libre » il ne sera pas délibéré
Oui
Non, ils sont uniquement tenus à un devoir de réserve
Non le secret professionnel ne s’applique qu’en dehors de l’institution scolaire