L'éditorial du JDJ n°429 par Benoit Van Keirsbilck

L’exclusion scolaire gangrène les écoles

Les chiffres de l’exclusion scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 sont tombés… verdict : 2000 élèves exclus pendant cette année, une bonne centaine à plus d’une reprise (on imagine qu’il s’agit du nombre officiel qui ne tient pas compte de toutes les réorientations plus ou moins forcées, ou autres désinscriptions volontaires, changements d’école «pour le bien de l’élève», résultant des bons conseils de certains établissements bienveillants).

On en revient ainsi à des chiffres «pre-covid » (ben oui, c’était plus facile quand les enfants étaient sous la surveillance des parents, confinés à la maison, ils faisaient forcément moins de bêtises à l’école !).

La presse (1), qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration, fait état d’une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente avec deux tiers notamment en raison d’incivilités.

On sait bien que les conséquences de l’exclusion sont nombreuses, pour l’élève qui doit retrouver une école, s’y réinsérer avec une étiquette qui lui colle à la peau, pour les parents et familles qui peuvent être déstabilisés de manière importante (il se passe en moyenne trois semaines entre une exclusion et une réinscription), pour le système scolaire dans son ensemble qui doit d’une façon ou d’une autre «assumer» ces élèves en orbite de l’école et faire un effort supplémentaire pour les remettre à flot, et pour la société plus globalement qui se retrouve face à des gamins (les garçons sont 5,5 fois plus concernés que les filles) désoeuvrés pendant les heures scolaires.

Du côté de la ministre, on annonce une réforme de la procédure pour donner plus de droits aux élèves ; certes, il y a des anomalies importantes que les Services Droit des Jeunes, entre autres, s’époumonent à rappeler depuis des années (notamment, dans l’enseignement libre, l’école est juge et partie, il n’y a pas nécessairement de recours devant une instance indépendante…). Mais manifestement, les garanties procédurales atteignent leurs limites à partir du moment où les écoles sont de plus en plus outillées pour «monter un dossier en béton» et qu’une fois exclu, l’élève n’a bien souvent plus envie de revenir, même si la décision devait être annulée.

Pourtant, il y a une disparité importante entre les écoles, certaines ayant la main plus légère que d’autres. Nombre d’acteurs de l’école cherchent quotidiennement à remplir leur mission d’éducation jusqu’au bout, malgré les difficultés indéniables, signe que cette sanction (ultime et exceptionnelle quand on entend les responsables de l’enseignement) n’est pas inéluctable et que d’autres approches sont clairement possibles.

Il faudrait une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’école face à ce phénomène, mais, plus fondamentalement, une analyse et des pistes de travail relatives aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école, premier lieu d’inclusion et non d’exclusion !

Benoit Van Keirsbilck


(1) La Libre, 24/01/2024 ; Sud Presse, 25/01/2024


Le sommaire du numéro 429

ARTICLES

1

Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck

3

Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux

13

L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux

21

L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

25

Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005.

FICHE JDJ

27

De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera

JURISPRUDENCE

31

Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable

JEUNES À DROIT

43

Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action


ICI ET AILLEURS

C’est la pauvreté…

«Tirer les revenus minimaux au-dessus du seuil de pauvreté n’est une menace ni pour l’emploi ni pour la sécurité sociale : osons dédramatiser le sujet !», plaide le Réseau belge pour le Revenu Minimum dans une Carte blanche parue dans Le Vif (le 17/01/2024).

Il rappelle que 1,5 millions de personnes vivent avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté européen en précisant (citant une étude de l’OCDE, de l’UCLouvain, du Conseil de UE) que l’augmentation des allocations sociales ne constitue pas un incitant à ne pas travailler (a contrario, la limitation des allocations de chômage n’a pas eu d’effet bénéfique sur le taux d’emploi).

… qui menace l’emploi et pas…

Bien au contraire, c’est la pauvreté qui menace l’emploi en créant un stress extrême pour chercher à joindre les deux bouts, qui empêche de créer l’espace mental pour une planification à long terme.

La recherche d’un emploi coûte aussi de l’argent.

Faits qui devraient inciter le politique à s’attaquer aux emplois précaires et salaires indécents. Donc, en combinant des revenus de remplacement décents et un accompagnement digne de ce nom pour la recherche d’emploi, on en fait beaucoup plus pour le taux d’emploi.

Pourtant, nombre de politiques continuent à affirmer exactement le contraire, preuve de leur aveuglement sur la question et incapacité à véritablement comprendre la réalité des personnes qui vivent dans la pauvreté.

… les minimas sociaux

La Carte blanche se poursuit : «Soyons de bon compte : cette législature a fait un grand pas en avant en relevant les allocations vers le seuil de pauvreté européen. Malheureusement, cela ne suffira pas : une étude récente du SPF Sécurité sociale établit que l’efficacité sociale s’est bel et bien améliorée pour les personnes isolées, mais beaucoup moins pour les familles, encore moins pour les familles avec enfants. La situation des familles monoparentales reste également particulièrement problématique».

Et de conclure : «La pauvreté est une réalité complexe, dont les causes multifactorielles sont enracinées dans des mécanismes structurels d’exclusion. Un labyrinthe où les personnes se heurtent sans cesse à des portes qui ont été fermées par des politiques basées sur des intuitions, et non des faits».

Le projet de pacte européen…

Plus de 50 ONG ont adressé une lettre ouverte à l’UE sur les risques que le pacte sur les migrations fait peser sur les droits humains.

Si ce texte est adopté dans sa forme actuelle, considèrent- elles, il normalisera le recours arbitraire à la détention des immigrants, y compris pour les enfants et les familles, renforcera le profilage racial, utilisera des procédures de «crise» pour permettre les refoulements et renverra les individus vers des «pays tiers sûrs» où ils risquent la violence, la torture et l’emprisonnement arbitraire.

… sur les migrations …

Il trahit également l’esprit des politiques existantes de l’UE, tels que le plan d’action de l’UE sur l’intégration et celui contre le racisme, qui reconnaissent les effets croisés du racisme et de la vulnérabilité spécifique des migrants et des réfugiés.

En l’état, le pacte risque de perpétuer des pratiques discriminatoires au sein même des structures censées garantir la justice et la protection pour tous.

… prépare de nouvelles horreurs

De son côté, le rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants des Nations unies a adressé une lettre ouverte (de 16 pages) aux autorités européennes sur le même thème. Il analyse le pacte migratoire au regard des standards internationaux en matière de droits humains et demande une réponse circonstanciée aux manquements graves qu’il pointe.

Reste à voir si ça suffira à infléchir une politique qui semble malheureusement de plus en plus attentatoire aux droits fondamentaux.

Racisme ordinaire avec…

La Libre, sous la plume de Annick Hovine, publie un compte rendu d’audience (le 16/12/2023) qui relate le procès de deux inspecteurs de police accusés d’avoir interpellé un jeune de façon musclée (comparaissant cinq ans après les faits, la justice accélérée avec comparution immédiate, c’est pour les petits délinquants !).

La description des faits, filmés par une vidéo de sécurité (sans quoi on peut être certain qu’il n’y aurait pas eu la moindre poursuite), est éloquente et limpide.

… bénédiction du Parquet

L’arrestation brutale fait suite à un contrôle d’identité que rien ne semble justifier, si ce n’est… le faciès de l’intéressé. Et pourtant, l’auguste représentant du Ministère public commence par faire la leçon à la victime : quand on demande la carte d’identité, il faut la montrer.

Certes, encore faut-il une bonne raison pour la demander.

Les contorsions du substitut (telles que décrites dans l’article), incapable de mettre les mots justes face aux faits (violence policière, contrôle au faciès, racisme) sont pitoyables. Pas comme ça que les jeunes se sentiront en sécurité face à un uniforme.


Les bésicles de Jiji

Les jambes sans la tête

Si vous aimez le style brutaliste, les journalistes sportifs déçoivent rarement. Celui du Soir (19 juillet) sur le « contre la montre » de Combloux : « [Jonas Vingegaard] a mis du grain à moudre dans le moulin tourbillonnant dont se gavent les sceptiques » ; des estomacs en béton.

Il poursuit : « … depuis que Lance Armstrong a dépecé l’épreuve du peu de crédit qui lui restait encore » ; pourtant, « le Cannibale », c’était quelqu’un d’autre…

Transparent comme le goudron

Au Moniteur du 24 juillet, un avis fait savoir que la S.A. Philip Morris Benelux a introduit devant le Conseil d’État un recours contre l’arrêté royal du 14 mars 2023 « relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits similaires », ou « soortegelijke producten ». À quoi ? Proposé par F. Vandenbroucke (Vooruit), ministre fédéral de la Santé publique, cet arrêté vise les pochettes de nicotine et de cannabinoïde. Cependant, il faut remonter à la loi du 24 janvier 1977 (protection des consommateurs) pour trouver l’expression « les produits à base de tabac et les produits similaires ».

Suite du précédent

Ibidem (1er août), T. Van der Straeten (Groen) signe un arrêté ministériel du 13 juin 2023 « portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l’Énergie dans l’accomplissement des formalités pour les autorisations ». De faire quoi ? (la production et la distribution d’électricité). Et sur les 16 excellences fédérales, une seule trouve la force d’exercer son mandat - en déléguant ?

En bruxellois dans le texte

Le 20 février 2023, la section de législation du Conseil d’État (www.raadvst-consetat.be) a rendu son avis n° 72.798 sur un avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune « concernant le parcours d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères ». Se référant à un avis précédent, elle écrit en néerlandais : « Deze opmerkingen zijn nog steeds relevant », et en français : « Ces observations sont encore toujours pertinentes ». L’expression n’existe pas ; « encore et toujours » signifie « éternellement », sur un ton plaisant ou excédé, mais en l’occurrence, il fallait se contenter d’un seul des deux adverbes.

Ça tombe dru

  • L’éditorial du Soir (24 juillet) traite des craintes d’ingérence dans la liberté des cultes que suscite V. Van Quickenborne (VLD), ministre de la Justice. On y lit qu’il « jure ses grands dieux » et que la Constitution entretient à ce sujet « une sacrée ambiguïté ». Amen.

  • Encore (27 juillet), Vivaqua, l’intercommunale bruxelloise de distribution d’eau, a de sérieux problèmes financiers dus à la facturation, mais il y a un mieux : « 82, 5% de nos clients (…) reçoivent un acompte trimestriel ou mensuel au moment [prévu] ». Et la direction s’étonne ?

  • Même jour, « Pairi Daiza a annoncé le décès d’un diable de Tasmanie ». Mort de froid à la suite d’un exorcisme ? La gazette aurait dû préciser qu’il s’agit du seul marsupial carnivore.

  • Aussi (28 juillet), sur Robert F. Kennedy Jr, candidat aux primaires démocrates contre J. Biden : « À l’instar de Donald Trump en 2015, [il] offre une vision du monde conspirationniste aux électeurs ». Chacun/e complote contre chacun/e des autres.

  • Itou (29-30 juillet), un titre pour ravir les nécrophages : « Trente ans après sa mort, que reste-t-il du roi Baudouin ? ».

  • De plus (31 juillet), la députée fédérale C. Fonck est « l’immuable patronne du groupe [parlementaire] CDH devenu Les Engagés depuis 2014 ». Le parti a changé de nom (?) en 2022, et le gribouilleur a sans doute voulu écrire « inamovible ».

  • En outre (1er août), Ph. Henry (Ecolo), ministre wallon de la Mobilité, pilier de cette rubrique : « C’est très interpellant de voir sous nos yeux le dérèglement climatique qui s’installe ».

  • Et même (5-6 août), « Quand on part en vacances entre amis, des grains de sable peuvent parfois enrayer la mécanique ». Un seul conseil : préférer la montagne, et à pied.

  • Adde (11 août) un titre : « Le crime organisé a infiltré l’État en Équateur ». Donc, merci aux cartels qui ont organisé ce pays ? « S’est infiltré dans » aurait convenu (pour ainsi dire).

  • Enfin (14 août), une avocate déplore la multiplication des emprisonnements : « On en vient à défendre des gens qui ont volé des bouteilles dans un Colruyt, il faut arrêter ». Comme le fait la police.

  • Non, on n’avait pas tout vu (17 août). Les travaux du viaduc de Vilvoorde vont durer 8 ans : « Une nouvelle dalle de béton sera posée sous l’asphalte ». La Flandre vise le Guinness Book.

  • Elle (éd. France, 27 juillet) déplore que restera absente des Jeux olympiques de 2024 « l’apnée de très haut niveau ». Voilà un sport mal compris.

  • Ce magazine (3 août) recommande un podcast de France-Culture consacré à Angela Davis et qui « revient sur la vie et la pensée de la militante communiste et professeure de philosophie afro-américaine née en 1944 ». Une discipline aussi rare que récente, donc.

  • Le Moniteur du 17 août publie un arrêté du collège de la Commission communautaire française, daté du 27 avril 2023 et qui approuve des profils de métiers, dont « conducteur de gerbeur ». En français, c’est un engin qui empile des charges, mais en argot parisien, où faut-il mener un tel dégoûtant ?

  • Dans celui du lendemain, un arrêté royal du 21 juillet 2023 (industrieux, le monarque !) rend obligatoire une convention collective de la commission paritaire des pompes funèbres relative au droit à la déconnexion. Elle n’était pas nécessaire.

  • Vlan(Charleroi, 16 août) titre : « Près de 100.000 amendes pour stationnement non payées en 2022 ». Débâcle de la police de P. Magnette (PS) ? Il y a seulement une (grosse) faute de grammaire : c’est le stationnement qui reste si mal payé.