L'éditorial du JDJ n°413 par Benoit Van Keirsbilck

Chassez ce pauvre que je ne saurais voir (1)

L’histoire, éternel recommencement. Cent fois remettre l’ouvrage sur le métier. Telles sont les expressions qui viennent à l’esprit à la lecture du règlement communal de la Ville de Bruxelles qui vise à interdire la mendicité avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Reconnaissons-le, la réponse à donner à ce phénomène n’est pas simple et personne ne peut affirmer avoir une solution à portée de main. Et rappelons également que du point de vue de l’enfant, le fait de mendier, voire vivre (puisque le règlement le reconnaît, des enfants dorment dehors) en rue, est hautement préjudiciable à sa santé, son développement, son estime de soi et globalement problématique par rapport à sa scolarité et son épanouissement personnel.

Mais, cette citation de 2017 reste cruellement d’actualité : «Car la tentation répressive est toujours bel et bien présente aujourd’hui, non seulement dans le discours des responsables politiques, mais également dans le corpus juridique. Cette repénalisation s’exprime essentiellement de trois manières: via une répression administrative communale, via la répression de la mendicité avec enfants et via la répression de la mendicité dans les transports en commun. » (2).

Sous couvert d’un langage plus avenant, invoquant largement les droits de l’enfant, destiné à convaincre certains conseillers communaux plus hésitant sur la méthode, l’objectif reste la pénalisation puisque in fine, le règlement impose une amende qui peut aller jusqu’à 350 euros.

Certes, des préalables sont prévus au travers de l’information et l’accompagnement. Mais ils ressemblent plus à des cache-sexes qu’à une véritable volonté d’attaquer le problème à la racine.

Jacques Fierens (3) pointe des illégalités au niveau de la compétence de la commune, de l’utilisation des sanctions administratives communales, de la proportionnalité de la mesure et d’une éventuelle discrimination à l’égard des Roms.

Très clairement, ce règlement ne va rien solutionner. Tant que venir mendier à Bruxelles pendant quelques semaines permet à toute une famille de gagner suffisamment d’argent pour vivre plusieurs mois en Roumanie, nous continuerons à faire face à ce phénomène.

La confiance que ces personnes accordent aux autorités est proche de zéro; les solutions proposées (l’information sur l’interdiction, l’obligation scolaire, les missions des CPAS, l’accueil de la petite enfance, ou l’accompagnement) n’auront aucune effectivité ou seront rejetées par les intéressés (d’autant que le nombre de personnes à la rue va augmenter du fait de la fermeture de places d’accueil du plan hiver).

Et on se retrouvera avec un harcèlement policier, des citoyens et commerçants qui rappelleront les règles pour chasser les mendiants et in fine un déplacement de ces populations vers des communes qui finiront par adopter un règlement similaire.

Il faudrait donc privilégier un plan d’action plus global, impliquant l’aide à la jeunesse et la justice, qui s’inscrit dans la perspective de la lutte contre la pauvreté et qui associe le public concerné à la recherche de solutions.

Même si c’est plus facile à dire qu’à faire, il faut sortir de cette approche répressive et faire preuve de plus d’imagination.

Benoit Van Keirsbilck


(1) La similitude de ce titre avec le titre de l’article de Jacques Fierens et Manuel Lambert, « Cachez ce pauvre que je ne saurais voir. De l’inutilité de la répression de la mendicité : aspects historiques et juridiques » (JDJ, n° 362, février 2017, p. 28) n’est certes pas une coïncidence.
(2) Voyez Jacques Fierens et Manuel Lambert, « Cachez ce pauvre que je ne saurais voir.(…) », op. cit.
(3) Jacques Fierens, « Note relative au règlement communal pris par la Ville de Bruxelles le 28 mars 2022, relatif à la mendicité avec enfants », JDJ 413, p. 31.


Le sommaire du numéro 413

ARTICLES

1

Éditorial : Chassez ce pauvre que je ne saurais voir — Benoit Van Keirsbilck

3

Parviendra-t-on ENFIN à l’adoption d’un plan ambitieux de lutte contre le racisme en Belgique ? — Patrick Charlier

4

Le droit à l’éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française. Les textes légaux à l’épreuve du terrain — Flore Flandre

13

Les maisons familiales : la Flandre franchit un nouveau cap — Alexandra Roelandt

22

Rapport d’activités 2020 - 2021 du Délégué général aux droits de l’enfant. «Repartir d’une page blanche»

DOCUMENTS

28

Ville de Bruxelles - Arrêté - Conseil du 28 mars 2022 - Objet : SJ.15648.- Règlement mendicité avec enfants.

31

Note relative au Règlement communal pris par la Ville de Bruxelles le 28 mars 2022, relatif à la mendicité avec enfants — Jacques Fierens

33

Lettre envoyée par la Présidente du Comité des droits de l’enfant, le 17 juin 2013 à la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, à la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, au Délégué général aux droits de l’enfant, au Kinderrechtencommissaris, à Défense des enfants International Belgique à l’UNICEF Belgique et à Jacques Fierens, Professeur à l’Université de Namur. — Kristen Sandberg

34

Avis n° 23 du Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 15 mars 2021

38

Délégué.e général.e aux droits de l’enfant: appel à candidature et politisation

JURISPRUDENCE

39

Comité des droits de l’enfant (87ème session) – 31 mai 2021 — Droit à l’éducation (art. 28 CIDE) – Droit à la nondiscrimination (art. 2 CIDE) – Intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale dans les procédures de scolarisation (art. 3, § 1er CIDE)

JEUNES À DROIT

44

La participation, qu’est-ce que c’est ? Guide de l’équipe du Délégué Général aux Droits de l’Enfant


ICI ET AILLEURS

Enfancemaltraitee.be

Le Service SOS Enfants est en train de créer un site internet dédié aux différentes formes de maltraitances faites aux enfants pour centraliser les connaissances et coordonnées utiles aux citoyens et aux profes­sionnels en FWB, dans la continuité du site consacré à la maltraitance sexuelle infantile.

Rendez-vous bientôt sur enfancemaltraitee.be.

Les maltraitances infantiles méritent une plateforme d’information claire, accessible et pertinente à destination des enfants, des jeunes et de leur famille, mais aussi de tous les profes­sionnels qui constatent ou suspectent une situation de maltraitance.

Profiter des tragédies …

La majorité des personnes qui participent aux initiatives de solidarité envers les réfugiés ukrainiens, le fait avec bienveillance et générosité.

Malheureusement, comme souvent lors de crises, certaines personnes n’ont aucun scrupule et essaient d’exploiter cette situation pour gagner de l’argent aux frais des victimes de cette guerre. PAG-ASA, qui lutte depuis 27 ans contre la traite des êtres humains, nous alerte : «il y a toujours quelqu’un qui est prêt à profiter des tragédies des autres».

… une spécialisation courante

Cette association, avec le SPF Justice et les deux autres centres spécialisés, mène une campagne de sensibilisation et de prévention pour les demandeurs de protection ukrainiens afin de les informer sur leurs droits et sur les dangers de la traite des êtres humains et éviter que des criminels puissent tirer avantage de leur situation de vulnérabilité.

Voir : la page facebook de PAGASA.vzw. asbl.

Centres fermés : toujours plus

Et pendant que le monde a les yeux remplis de larmes braqués sur l’Ukraine et que les bénévoles se démènent pour apporter une aide aux réfugiés, leur trouver un logement, les aider de diverses manières pour adoucir leur traumatisme lié à l’exil, notre vaillant secrétaire d’État à la migration, celui-là même qui appelle la population à faire preuve de solidarité, propose au gouvernement de créer 3 nouveaux centres fermés et un centre de départ : 400 places de plus (1.145 en tout) affectées au retour forcé d’illégaux.

Dont coût : 100 millions d’euros.

Mariages forcés : code de signalement

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) a fait un premier bilan de l’utilisation du code de signalement des mariages forcés, qu’elle avait publié en 2021 à l’attention des officiers de l’état civil en vue de prévenir cette pratique.

Quelques résultats : une vingtaine de plaintes sont déposées chaque année pour mariage forcé auprès des services de police (la pointe de l’iceberg), 30,5% des officiers de l’état civil ont indiqué être confrontés à des situations de mariage forcé chaque année et ont suspendu temporairement la reconnaissance du mariage (22%), pris contact avec le procureur du Roi (20%), ou encore convoqué à un entretien individuel afin de confirmer ou infirmer les soupçons de mariage forcé (14%).

Mais une grande majorité des officiers de l’état civil ne connaît pas la Circulaire du ministre de la Justice et du collège des Procureurs généraux relative aux mariages forcés (COL 06/2017) et ne contactent pas le magistrat de référence pour les violences liées à l’honneur.

Registre des décisions judiciaires

Le conseil des ministres a approuvé la création d’une plateforme qui regrouperait tous les jugements et arrêts rendus en Belgique. Elle serait d’abord accessible aux magistrats, avocats, experts et concernés. Le grand public pourrait, dans un deuxième temps, y accéder, une fois les décisions anonymisées.

(Le Soir, 31 mars 2022). Il est grand temps que ça se fasse, notre pays accuse un retard considérable en la matière.

L’accès à la jurisprudence est fondamental, pour le contrôle démocratique, un meilleur exercice de la justice et l’élaboration de statistiques.

Féminicide

Le débat fait rage : faut-il ou non inscrire le féminicide dans le Code pénal ? Arguments pour et contre. Stéphanie Wattier, profes­seure de droit à l’UNamur, le rap­pel­le : «commettre un féminicide, c’est tuer une femme parce que c’est une femme, (…) à cause de sa condition de femme».

Combat féministe pour visibiliser la problématique et permettre de la quantifier, d’une part, arguments légalistes qui montrent les difficultés d’une telle approche, d’autre part. Le site www.justice-en-ligne.be développe les arguments pour et contre.

Mineur et couloir de la mort

En 2019, Amnesty International a mené une campagne demandant la libération de Magai Matiop Ngong (la pétition a recueilli 27.853 signatures en Belgique), un jeune du Soudan du Sud, condamné à mort par pendaison le 14 novembre 2017 alors qu’il était âgé de 15 ans. Il a passé deux ans et huit mois dans le quartier des condamnés à mort, dont deux ans et un mois alors qu’il était encore mineur.

Cette action a été couronnée de succès puisqu’il a été libéré le 22 mars dernier. Belle victoire et démonstration que ce type de pression fonctionne… parfois.

Reste à continuer à agir et interpeller les autorités sud-soudanaises pour l’abolition de la peine capitale et pour le respect du droit international et des normes relatives à la peine de mort.


Les bésicles de Jiji

Décollage tardif

Dans le Moniteurdu 8 décembre, le Service public de Wallonie publie un « Avis relatif à l’entrée en vigueur du MIG6 ». En 1942, le bureau d’études aéronautiques fondé par Artem Mikoïan et Mikhaïl Gourevitch avait conçu sous ce code un projet d’avion d’assaut qui n’avait jamais été mis en œuvre ; quelle surprise de le voir réalisé 80 ans plus tard à Gosselies ! Hélas, il s’agit seulement, en français dans le texte officiel, d’un « Message Implementation Guide » en matière de marché de l’électricité.

Cercle :2 π R ou π R² ?

Ibidem (20 décembre), la circulaire n° 699 du « Service public fédéral Stratégie et Appui » (chez les civilisés, « la Fonction publique ») : « Directives relatives à l’octroi d’une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui, au moyen du Self Assessment Testing Tool, déclarent présenter certains symptômes bénins et qui, sur la base de cette déclaration et de l’analyse réalisée par le Self Assessment Testing Tool, se voient conseiller de passer un test de dépistage du virus COVID-19 – prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) ». Si vous vous sentez mal après avoir lu, courez aux urgences. Et on ne savait pas que le test pouvait servir de porte-voix.

Les éléphants tricheurs seront punis

À la faculté de droit et de criminologie de l’ULB, un « avertissement » adressé aux étudiant/e/s quant aux examens écrits en présence : « (…) La reproduction littérale dans la copie d’une partie du syllabus (…) est réputée un plagiat [si elle n’est pas encadrée de guillemets et que la source n’est pas citée], que l’examen ait lieu à livre ouvert ou non ». Dire qu’il y a encore 20 ans, tel prof attendait de l’élève une récitation de son opus aussi parfaite que de la « tirade du nez » dans Cyrano de Bergerac !

Quels Indiens ?

Entendu au Flash de 14 h. de la RTBF-Radio (27 décembre) que selon The Sun, la police a arrêté, le matin de Noël, dans l’enceinte du château de Windsor un fêlé armé d’une arbalète qui venait d’annoncer par une vidéo qu’il voulait assassiner la reine pour venger « un massacre d’Indiens en 1919 ». L’information est exacte, mais chez nous, d’aucun/e/s se seront demandé ce que des racistes britanniques meurtriers faisaient aux États-Unis à cette époque. L’horreur en cause est la tuerie d’Amritsar (Punjab, Inde), près de 400 morts et 1200 blessés dans la répression d’une manifestation pacifique contre le colonialisme, et donner cette précision n’aurait pas été inutile.

Ça tombe dru

  • Dans Le Soir (6 décembre), une dépêche Belga signale le jet d’un cocktail Molotov contre la maison du député européen germanophone P. Arimont (CSP), en raison des « propos favorables à la vaccination du député ». Qui lui a conseillé de se faire piquer ?

  • Une autre(17 décembre), selon laquelle Brussels Airlines « était furieuse de l’annonce d’une grève alors qu’une procédure de réconciliation visant à garantir la paix sociale était en cours ». Avec l’aide d’un bureau de conseil matrimonial.

  • Itou (11-12 décembre), « [une restauratrice à Hoeilaart] baissera pavillon du 24 décembre au 3 janvier ». La plus courte faillite de l’histoire, donc. L’article parle des établissements qui ne renoncent à ouvrir que durant les fêtes, et l’expression correcte est « baisser le volet ».

  • Aussi (15 décembre), « Deuxième décès en un an à la garde zonale de la police [bruxelloise] – En janvier, un Algérien provisoirement détenu était déjà décédé dans ce même bâtiment ». Ces maladroits ont dû l’achever.

  • De plus (22 décembre), « Voici un peu plus d’un an que la commune de Forest n’a plus de bourgmestre en titre ». Si, justement : l’article évoque le maïeur en congé de maladie pour burn-out, et la 1ère échevine qui fait fonction. Il fallait écrire « qu’en titre ».

  • SOSoir, le supplément pipeul (18 décembre), livre une recette de Colruyt qui propose d’agrémenter un « steak de butternut grillé » avec « quelques cerceaux de noix ». Youpi !

  • Elle (éd. France, 10 décembre) propose de décorer une table de fête avec des bougeoirs faits de « pommes rouges évidées en leur centre ». Ce qui rappelle la définition du tube : « un cylindre creux à l’intérieur » (peut-être dans La foire aux cancres de Jean-Charles, 1962).

  • Ensuite (24 décembre), ce magazine explique l’expression « trêve des confiseurs » : en 1874, les partis politiques avaient suspendu, à la veille des fêtes, un violent débat parlementaire parce que les acteurs « voulaient manger du chapon en toute quiétude ». Coq en sucre.

  • Belga (23 décembre) rapporte la conférence de presse du Premier ministre sur l’accord relatif à la sortie du nucléaire : « Toute l’énergie va aller à faire réussir le plan A ». Et comment se chauffera-t-on entre temps ?

  • L’intitulé d’un avis du « SPF Justice » dans le Moniteur du 24 décembre : « Ordre judiciaire – Prolongation de la durée de validité ». On en est à devoir rassurer le peuple à ce sujet ? L’avis concerne seulement des réserves de recrutement.

Erratum (eh oui)

Dans le n° 412, j’ai désigné la ministre de l’Intérieur, A. Verlinden, comme « VLD ». Je rends au CD&V ce qui lui revient (et bravo à Nicolas Bernard, qui gagne une paire de Bésicles en carton).