L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck et Caroline De Man

Assis entre deux chaises

L’accueil familial est émaillé de nombreux intérêts qui ne sont pas toujours conciliables. Enfant, parents, familles d’accueil, services de placement et autorités mandantes se croisent et leurs relations donnent forme à chaque situation d’accueil.

Les familles (souvent qualifiées « d’origine ») revendiquent en bonne partie, la préservation de leur droit de vivre avec leurs enfants et à tout le moins, en cas de séparation, de rester impliquées dans les décisions qui concernent leur enfant. Elles se sentent souvent en situation de faiblesse face à l’« aide à la jeunesse » perçue davantage comme une menace que comme une ressource.

Alors qu’elles ont été évaluées « défaillantes », les familles devant se séparer (a priori temporairement) de leur enfant se sentent mises en compétition avec la famille d’accueil quand celle-ci n’appartient pas au réseau de l’enfant. Toutes les décisions quotidiennes sont des sources potentielles de tensions. D’où l’importance de clarifier l’organisation du placement et la place accordée à chacune des parties.

Les familles d’accueil, quant à elles, rapportent devoir tenir une position difficile en raison d’une reconnaissance insuffisante des contraintes pratiques qu’elles rencontrent. Elles revendiquent plus de droits sur l’enfant et un statut spécifique qui leur faciliterait la prise de décisions tout au long de la période d’accueil. Les services de placement familial doivent mener un travail d’écoute, d’accompagnement et d’évaluation des situations de placement, des parents et des familles d’accueil. Ces services sont confrontés à la difficulté d’encourager la création de nouveaux liens par définition temporaires, tout en poursuivant l’objectif du retour en famille, et ce en maintenant et stimulant les liens existants avec les parents.

À cette position d’équilibriste, s’ajoute aussi la mission de recruter de nouvelles familles d’accueil et donc de contribuer à la promotion de l’accueil familial. Ces services ont encore l’ultime mission de s’assurer que l’intérêt de l’enfant est respecté et que ce dernier se porte au mieux.

Enfin, les autorités mandantes affirment rechercher la meilleure solution pour les enfants dont elles assurent la prise en charge. Pourtant, ces décisions ne sont pas exemptes de considérations financières (l’accueil familial coûte moins cher que les institutions) ou dépendantes de l’offre de places d’accueil.

Il reste l’enfant, dont on affirme que son intérêt prévaut. Il est balloté d’un côté à l’autre et il est difficile de savoir s’il est, ou s’il se sent, écouté dans ces successions de décisions jalonnant son quotidien souvent fait de séparations et de ruptures. Très peu de données scientifiques rendent compte du déroulement et des expériences de l’accueil d’enfants de 0 à 18 ans, que ce placement intervienne en urgence, à court, moyen ou long terme. Alors que les familles, les familles d’accueil, les services de placement et les autorités mandantes ont chacune un organe pour les représenter (les associations de familles d’accueil ; les associations travaillant avec des familles vivant dans la pauvreté ; la fédération des services de placement en famille d’accueil ; les associations de défense des droits de l’enfant (CODE)), qui écoute les enfants placés pour relayer leur point de vue et s’assurer qu’il soit dûment pris en compte ?

À l’heure où un nouveau projet de loi sur le statut des parents nourriciers (voir p. 14 du JDJ N°356) est sur le point d’être voté, il n’est pas certain que l’intérêt de l’enfant soit toujours la considération première dans les débats parlementaires, même s’il est de bon ton de l’affirmer.


Le sommaire du numéro 356

ARTICLES

1

Éditorial : Assis entre deux chaises – Benoît Van Keirsbilck et Caroline De Man

DOSSIER :

Placement d’enfants et familles d’accueil

3

Placement d’enfants et familles d’accueil. Vers une nouvelle reconnaissance du lien d’affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d’accueil – Elisabeth d’Ansembourg

14

Brève : Une proposition de loi sur le statut des familles d’accueil face à la critique

16

Le Petit vélo jaune : accompagner les familles autrement et dans la durée – Interview de Vinciane Gautier

22

L’accueil à court terme – Interview de Catherine Vanbelle et de Marie Moussiaux

27

Les familles d’accueil : réalités et volontés inclusives – Maud Stiernet

31

L’accueil à moyen et long terme – Interview de Xavier Verstappen

DOCUMENTS

34

Commission de déontologie de l’aide à la jeunesse – Quelles pratiques avec la presse ?

JURISPRUDENCE

38

C. E. (n° 234.577) – 28 avril 2016 Gouvernement – Affaires courantes – Adoption d’un arrêté royal – Compétence de l’auteur de l’acte. – Commentaire de BVK

JEUNES À DROITS

47

Une Europe diverse, inclusive et connectée Au Conseil de la Jeunesse


ICI ET AILLEURS

La marchandisation du droit à l’éducation

La croissance sans précédent des acteurs privés dans l’éducation au niveau international, notamment dans les pays à faibles revenus, est sur le point de transformer totalement des systèmes éducatifs déjà fragiles.

Ce phénomène a un impact négatif en termes de qualité des contenus éducatifs, de ségrégation territoriale, d’inégalités sociales et plus généralement de réalisation des droits de l’Homme. C’est pour lutter contre ce phénomène et rappeler le rôle de régulateur des Etats dans les systèmes éducatifs qu’un appel de la société civile francophone a été lancé.

Toute organisation se sentant concernée est invitée à signer cet appel ; voyez sur : www.right-to-education.org/fr.

TDA-H:…

Une soixantaine de médecins, pédiatres, psychiatres, cliniciens s’interrogent sur le trouble de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA-H) et ses traitements.

Ils constatent que la prescription croissante de médicaments psychotropes est trop souvent considérée comme unique solution (voir la Carte blanche parue dans le Soir du 7 juin 2016). Ils lancent un appel via www.stopmedikids.org.

… une dangereuse…

Ils rappellent que le TDA-H n’est pas une maladie mais une dénomination qui regroupe un ensemble de signes comportementaux : distraction, hyperactivité, impulsivité, signes présents à des degrés divers chez tous les enfants. La limite entre normal et pathologique ne peut être scientifiquement fixée. À l’inverse d’une maladie, cet ensemble de difficultés n’est pas le fruit d’une cause clairement identifiée. Il est issu de facteurs multiples et variables qui s’influencent mutuellement, ce pourquoi aucun traitement ne peut être donné de manière systématique.

Ils préconisent un diagnostic multidisciplinaire approfondi qui tienne compte de la singularité de l’enfant, de son histoire, de son environnement familial, de son profil neurocognitif, scolaire, social… Et de n’utiliser les médicaments que dans quelques rares cas et toujours en lien avec une prise en charge globale.

….surmédicalisation qui arrange…

Or, sur le plan de la prescription des médicaments, tous les voyants sont au rouge : non seulement ils sont prescrits plus fréquemment, mais à des classes d’âge élargies. La dérive commerciale pousse médecins, enseignants et parents à voir dans le médicament une solution simple, rapide et efficace. La publicité de groupes pharmaceutiques vantant de bons résultats scolaires grâce à la médication interpelle tout autant que le financement de colloques et d’études pseudo-scientifiques, la mise en avant d’experts – consultants par ailleurs – ou encore le soutien financier d’associations.

…les compagnies pharmaceutiques

Ces praticiens s’interrogent : pourquoi privilégier le remboursement de ces médicaments au détriment de la promotion d’autres prises en charge ? Pensons par exemple à rendre plus accessibles la psychomotricité et les consultations psychothérapeutiques, à soutenir des espaces d’accueil parents-enfants, à créer des groupes de parole, à mieux promouvoir le sport, les mouvements de jeunesse, la culture… Bien sûr, cela ne fait pas les affaires des firmes pharmaceutiques qui se font de la thune sur le dos des patients…

Raison de plus pour soutenir cet appel. (Sur ce thème, voyez aussi notre dossier dans le JDJ n° 348 d’octobre 2015.)

Les droits…

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit des migrants (François Crepeau) a fait une visite en Grèce du 12 au 16 mai 2016. La situation qu’il décrit dans son rapport est catastrophique et tellement plus que tout ce qu’on peut imaginer.

Des dizaines de milliers de migrants restent coincés dans des camps officiels ou de fortune sans que leurs besoins de base ne soient rencontrés.

… des enfants…

Le Rapporteur spécial exprime sa vive préoccupation au sujet des conditions de détention, de la surpopulation, du dépassement des délais légaux de privation de liberté, de l’absence de garanties procédurales suffisantes, de la situation chaotique généralisée, en ce compris pour les mineurs nonaccompagnés et en particulier dans les «hotspots».

…migrants…

Il a rencontré des mineurs non-accompagnés enfermés dans des cellules de bureaux de police, pendant plus de deux semaines et parfois jusqu’à un mois. Il a aussi vu des familles entières détenues dans ces «hotspots» pendant des semaines.

Dans les deux cas, les enfants étaient manifestement traumatisés.

Il pointe encore le manque d’informations sur leurs droits laissant les migrants dans l’ignorance de ce qu’ils peuvent faire.

Il demande urgemment à la Grèce d’arrêter de détenir des migrants.

Violés à une large échelle !

Il poursuit son rapport en pointant du doigt l’Union européenne et les États Membres qui n’ont pas de stratégie à long terme concernant la migration et se contentent de réagir aux événements, généralement trop tard.

En présentant cette situation comme une crise humanitaire, l’UE démontre sa politique à courte-vue. La véritable crise en Europe réside dans le manque de volonté politique, l’absence de vision commune sur le fait que la migration et la mobilité font partie du présent et du futur de l’Europe.

La «déclaration» du 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie est un arrangement sans base légale.

Voir sur le site web : www.ohchr.org

Et c’est pire pour les MENA

Toujours sur le thème de la migration, Marie Pierre Poirier, la Coordinatrice spéciale de l’UNICEF pour la crise des réfugiés et des migrants en Europe, a rédigé un rapport sans concession sur leur traitement et plus particulièrement celui des mineurs non accompagnés.

Voir : https://www.unicef.fr/contenu/espace-medias/mineurs-non-accompagnes-des-dangers-chaque-pas

Quand la santé publique…

Une Proposition de loi relative aux mutilations génitales féminines (MGF) a été déposée au Parlement.

Elle entend poursuivre la lutte contre ce phénomène en adaptant la réglementation relative au secret professionnel et en rendant obligatoire l’enregistrement des mutilations génitales dans le dossier hospitalier des patientes. Elle autoriserait les praticiens professionnels à rompre le secret professionnel et à signaler ces faits au procureur du Roi, ceci indépendamment de l’identité de la victime qu’ils examinent et même s’il ne s’agit pas, comme le prévoit la réglementation actuelle, d’une mineure ou d’une personne vulnérable en raison de son âge, d’un état de grossesse, de la violence entre partenaires, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale.

…justifie la violation du secret professionnel

Et elle imposerait aux médecins de consigner systématiquement les faits de mutilations génitales dans le dossier hospitalier, y compris le type de mutilation, ainsi que le pays et la région d’origine de la patiente ou de la famille concernée.

Cette proposition n’est sans doute pas sans lien avec l’entrée en vigueur en Belgique le 1er juillet 2016 de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe qui vise à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Sur l’application de cette Convention aux demandes d’asile des femmes et filles victimes de violences sexuelles, mariages forcés ou MGF, voyez l’article de Sophie Forrez, juriste à l’asbl INTACT, «la Convention d’Istanbul comme nouvel outil pour lutter contre les mutilations génitales féminines et son impact sur le droit d’asile» publié dans le Tijdschrift voor Vreemdelingenrecht.


Les bésicles de Jiji

Le retour de Derrick

Au Moniteur du 7 avril (2ème éd.), on avait pu lire que le chef de corps de la police locale de Wavre (tiens, tiens) avait été désigné par un arrêté royal du 13 mars 1916, ce qui en faisait sûrement le doyen des flics. Mais un erratum (23 mai) vient détromper les inconsolés de Horst Tappert.

N’approchez pas

Celui du 18 mai publie un arrêté royal du 1er mai 2016 «portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste».

Il suffit de mettre en lieu sûr la personne menacée d’enlèvement ? Non, il fallait se relire et traduiser plutôt l’original néerlandais «de aanpak» par «le traitement» ou «la réponse».

Les tricheurs sont prévenus

Et dans celui du 27 mai : «Loi modifiant la loi-programme (I) du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales, en vue d’introduire la transmission systématique de certaines données de consommation de sociétés de distribution et de gestionnaire de réseaux de distribution vers la BCSS améliorant le datamining et le datamatching dans la lutte contre la fraude sociale». Toute la clarté va être faite.

Maître mythique

Inlassable (voir J.D.J., n° 354, p. 63), le gouvernement wallon se préoccupe à présent de «l’identification et l’enregistrement des chats» : arrêté du 28 avril 2016 (Moniteur, 12 mai). On y lit que «le responsable» est «la personne physique, propriétaire ou détentrice d’un chat, qui exerce habituellement sur lui une gestion ou une surveillance directe ». Une telle personne n’existe pas.

Ça tombe dru

  • Au Journal parlé de la RTBF Radio (7 mai, 7 h.) : «La province d’Alberta est toujours la proie des flammes». Soit 662.000 km² ? Heureusement que le niveau des océans monte.
  • Ibidem (19 mai, 8 h.), sur les négociations relatives à la grève dans les prisons, le journaliste cite un permanent syndical : «Des verrous sont en train de sauter». Solution radicale.
  • Sur la découverte de nouvelles exoplanètes (Le Soir, 3 mai) : «Une chercheuse eut l’idée lumineuse de relancer cette observation ratée». Un esprit éclairé.
  • Le même (4 mai) trompette que «L’ancêtre des Européens est belge», au sujet de la découverte d’ossements vieux de 35.000 ans dans la grotte de Goyet. Néanmoins, un sous-titre provoque aussitôt le doute : «Trois humérus et deux tibias».
  • Ibidem (14-16 mai), Z. Khattabi (Ecolo) déclare que pour ne pas «froisser sa majorité», Charles Michel a décidé de «se coucher sur le RER». Sans grand risque d’accident.
  • Même édition, Sandra Kim : «Devant Mozart, je me sens ridicule». Enfin la gloire pour Wolfgang Amadeus.
  • Le chroniqueur gastronomique de Victoire (supplément pipeul du Soir, 21 mai) : «La hure de bœuf sort d’un jarret». Comme «tu raisonnes comme un pied» ?
  • Et la chroniqueuse touristique, ravie par Santa Margherita (Ligurie) : «les placettes aux devantures couvertes de graffitis». Plutôt de sgraffites, espérons-le.
  • Dans Tribune de la CGSP-AMiO (mai), sur l’avenir brumeux de la politique scientifique fédérale : «Certains membres du personnel mettent de l’eau dans leur vin, d’autres (…) quittent le navire qui est en train de sombrer». Jadis, les marins buvaient du rhum…