L'éditorial du JDJ n°418 par Alexandra Roelandt

Levons les tabous !

Tout le monde a déjà entendu parler de l’Education à la Vie Sexuelle et Affective, au moins de nom.

Du moins, pourrait-on le croire.

Ces clefs d’accompagnement de nos enfants et ados, à une vie relationnelle, affective et sexuelle épanouie, censées faire partie de l’enseignement obligatoire depuis maintenant plus de dix ans (1), ne sont pourtant pas encore assez connues (2).

Un non-sens, à l’heure où on n’a jamais autant parlé du consentement libre et éclairé au coeur des relations, de la lutte contre le harcèlement, le sexisme ou encore les violences basées sur le genre.

A l’heure où créer des espaces de parole autour du corps (3), de sa relation à l’autre, de ses émotions, est indispensable pour faire de nos jeunes pousses des adultes éclairés et responsables.

Et pourtant ! Pour certains (de nombreux ?) adultes, parents ou professionnels, le sujet des relations affectives et sexuelles reste encore un tabou.

Certains parents ne savent pas comment aborder le sujet des règles et de la contraception avec leurs ados. D’autres craignent d’en parler : « Est-ce que parler de sexe à mes enfants ne va pas les pousser à être actifs encore plus jeune ? » « Est-ce qu’il n’y a pas d’autres priorités, comme leur apprendre à lire et écrire ? »

Du côté des écoles non plus, l’éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective n’est pas toujours proposée, parce que vue comme une mission non essentielle, ou parce que crainte par le corps éducatif ou la direction.

Les freins à la généralisation de l’EVRAS tiennent aussi au manque de formation des enseignants (jusqu’en 2022, elle ne faisait pas partie de leur formation de base) et, comme souvent dans le secteur de la jeunesse, de moyens humains et financiers mis à disposition des professionnels.

A cela s’ajoute le manque d’information, notamment sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, en particulier de certaines catégories de la population, dont les femmes sans accès aux soins en Belgique, comme le montre l’article de Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens de Médecins du monde (ce numéro, p. 11) et les lignes directrices publiées par l’OMS sur l’accès à l’avortement sécurisé (ce numéro, p. 31).

Alors aujourd’hui, même si on avance (on pense notamment aux Stratégies Concertées EVRAS (4) , qui visent une généralisation effective de l’EVRAS dans l’enseignement fondamental et secondaire), la route est encore longue.

L’actualité nous rappelle l’importance d’offrir des outils d’apprentissage au respect, à la tolérance des différences.

L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle y contribue.

Il y a urgence à la promouvoir !

Alexandra Roelandt


(1) Inscription de l’éducation à la sexualité dans le décret «Missions» du 24 juillet 1997, M.B., 23 septembre 1997.
(2) Malgré des efforts, tels que cette série de webinaires «L’EVRAS dans mon école : c’est pas secondaire» (voir : www.evras.be) pour permettre d’aborder ces questions avec les adultes qui accompagnent ces jeunes au quotidien dans leur parcours scolaire, campagne soutenue par le Ministère de l’éducation et malgré la volonté affichée par la Ministre Caroline Désir de travailler «sur la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire, pour que chaque élève puisse bénéficier de balises communes sur ces question» (Circulaire du 26/09/2022).
(3) Notons ce livret réalisé par SOFELIA, la Fédération militante des centres de planning familial solidaires, « Sang rougir! » qui déconstruit les tabous autour des menstruations.
(4) Elles proposent des outils, des formations, de la documentation à destination des professionnels.


Le sommaire du numéro 418

ARTICLES

1

Éditorial : Levons les tabous ! — Alexandra Roelandt

3

Les enfants et les familles sont-ils les invisibles des crises, et de la crise énergétique ? — Déclaration conjointe des coalitions, organisations et institutions de défense des droits de l’enfant et de lutte contre la pauvreté

6

Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l’Union européenne — Chiara De Capitani

11

Accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique — Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens Médecins du Monde Belgique

24

«T’as quel âge ?» : Changement d’état-civil et identité sexuelle. Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) — Delphine de Jonghe

DOCUMENTS

30

Proposition de loi du 8 avril 2021 modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d’assortir l’usage des menottes de garanties claires dans le cas d’enfants mineurs

31

L’accès à l’avortement sécurisé est essentiel pour la santé des femmes et des filles. Les nouvelles lignes directrices de l’OMS

JURISPRUDENCE

33

Cour eur. D.H. (gde ch.), arrêt H.F. et autres c. France, 14 septembre 2022 — Art. 1er – Juridiction des États – Refus de rapatrier des nationaux placés en détention avec leurs enfants dans des camps sous contrôle kurde après la chute de l’«État islamique» – Absence de «contrôle» effectif de l’État défendeur sur le territoire et les proches des requérants – Une procédure de rapatriement et une enquête pénale pour participation à des activités terroristes à l’étranger ne suffisent pas à déclencher un lien juridictionnel extraterritorial (...)

39

Cass. (1ère ch.), 16 septembre 2022 Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Contribution de chaque parent – Notion de «revenus» - Charges – Indemnité parlementaire

FICHE-JDJ

40

L’exclusion définitive d’un établissement scolaire — Fiche rédigée par Corinne Villée, actualisée par Denis Lamalle, SDJ de Liège

JEUNES À DROIT

43

Des jeunes et Scan-R
Emy, Lena, Chloé, Corentin et anomymes


ICI ET AILLEURS

La Justice sur le Web !

Just-on-web est la nouvelle application lancée par le Service public fédéral (SPF) Justice, qui souhaite proposer davantage de services en ligne tant aux citoyens qu’aux utilisateurs professionnels.

Cette plate-forme propose déjà certains services en ligne et devrait devenir un point de contact unique pour toute interaction avec la justice : tout ce qui concerne les amendes (payements, contestations,…), experts judiciaires, consulter son jugement, déposer des requêtes et conclusions,…

Un mieux pour de nombreux citoyens et entreprises, mais qui va rendre l’accès à la justice encore plus compliqué pour tous ceux qui ont du mal avec les outils numériques.

IPPJ de Bruxelles : …

On en parle depuis au moins 2018, mais c’est maintenant chose faite : le permis d’urbanismes (largement ajusté en tenant compte des aspects environnementaux, des demandes des riverains, notamment en matière de sécurité) pour la nouvelle IPPJ de Bruxelles a été octroyé.

L’objectif est de créer 3 unités d’éducation (pour accueillir 30 jeunes : 10 filles et 20 garçons) «à régime ouvert extra- muros pour accompagner les jeunes à travers l’élaboration de projets individuels, tout en maintenant une connexion forte avec leur environnement familial, social et scolaire».

… permis d’urbanisme octroyé !

L’ouverture est prévue en 2024, dans l’ancien internat Victor Horta, à Forest. Reste à voir si ces places remplaceront bien certaines existantes ou si, sous pression des juges, on finira par augmenter l’offre globale (comme ça se fait pour les majeurs avec la prison de Haren). Notons qu’il n’est toujours pas question d’associer les jeunes à la construction de cette nouvelle IPPJ, son projet pédagogique, sa conception, alors que la Déclaration de politique communautaire (2019-2024) fait pourtant la part belle à la participation des jeunes.

Quand les policiers sont des Cow-Boys

Sabrina et Ouassim en 2017, Mawda en 2018, Mehdi en 2019 et Adil en 2020. Cinq décès en quatre ans avec les mêmes points communs : outre que les victimes ont des origines étrangères, elles ont perdu la vie lors de courses-poursuites avec les forces de police.

Si certains policiers à l’origine de ces décès sont poursuivis (et parfois légèrement condamnés), c’est la pratique elle-même qui est condamnable. Selon la Ligue des droits humains, la multiplication de ce type de faits doit pousser la police à la réflexion. Quand il n’existe pas de danger pour autrui, ces courses-poursuites doivent être interdites ou au minimum mieux encadrées, respecter un principe de proportionnalité et se fonder sur des critères clairs. De plus, les policiers doivent être correctement formés et toute intervention controversée doit faire l’objet d’une enquête.

Les secrets du métier en FWB

A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Fédération Wallonie Bruxelles, la RTBF a réalisé une série d’émissions consacrée à différents métiers de la FWB ; notons les émissions sur l’EVRAS, l’IPPJ de Saint-Servais et le service de l’adoption. Présentée avec beaucoup de tact et d’humour par Joëlle Scoriels ; à voir sur Auvio.

Pour la chasse à la vermine…

Mi-octobre, différentes organisations humanitaires (Brussels Refugee Council, Médecins du Monde, Plateforme Citoyenne, Médecins Sans Frontières, Samusocial, et CIRÉ), confrontées à des MENAs (Mineurs non accompagnés) orientés vers le Hub humanitaire par les autorités (Service des tutelles, FEDASIL) ont estimé devoir monter des tentes et leur distribuer des sacs de couchage et des couvertures.

Dans sa grande humanité, le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles a envoyé ses sbires faire le ménage et mettre à plat toutes ces tentes, avec le but déclaré de lancer un message aux autorités compétentes qui ne font pas leur boulot.

Cette logique de taper sur les victimes pour lancer un message à ceux qui sont censés les protéger, a de quoi laisser pantois. Mais le mayeur de la Capitale n’en est pas à son coup d’essai, la violence institutionnelle faisant manifestement partie de son approche favorite.

… tous les coups sont permis

Reconnaissons qu’en la matière, certains font beaucoup plus fort : le 17 octobre, 92 réfugiés ont été retrouvés nus errant du côté grec de la frontière entre la Grèce et la Turquie, forcés à se déshabiller par les autorités de l’un de ces deux pays, qui se rejettent bien sûr la responsabilité.

C’est vrai que l’exemple vient d’en haut, puisqu’un rapport de l’OLAF, l’organe anti-fraude de l’Union européenne, accuse les dirigeants de Frontex d’avoir dissimulé des refoulements, en violation du droit international. Ces puschback ayant entraîné la mort de nombreuses personnes.

Expert communication et contacts externes (h/f/x)…

Fedasil recrute un.e Expert en communication et contacts externes (h/f/x) pour son Centre d’Arrivée; mission : « Vous organisez et coordonnez les partenariats avec toutes sortes de parties prenantes dans l’environnement du Centre d’Arrivée. Vous fournissez des informations sur la politique générale d’asile et le fonctionnement du Centre d’Arrivée chargé de l’identification et le 1er accueil des demandeurs de protection internationale (DPI), dans le but d’accroître l’aide sociale et l’intégration du centre dans le quartier».

Le centre a une capacité de 800 résidents (600 places structurelles et 200 places de réserve).

… auprès de FEDASIL : mission impossible

Il est demandé à cette personne de « mettre en oeuvre une stratégie de communication cohérente et notamment de diffuser les informations concernant la politique d’accueil des demandeurs d’asile, afin de stimuler la bonne compréhension auprès de la population ».

Bref de rendre cohérente des politiques et pratiques incohérentes et de justifier l’injustifiable.

Le David de la santé contre le Goliath de la malbouffe

Frank Vandenbroucke, Ministre fédéral de la Santé publique, envisage la limitation, voire l’interdiction de la publicité adressée aux enfants, notamment pour lutter contre le surpoids chez les enfants et les jeunes. L’autorégulation ne suffit évidemment pas face aux entreprises de malbouffe, il faut que les règles soient claires et contraignantes.

Intention louable ; reste à voir la réalisation effective.

0800 35 243 - Allo ? aide sociale

Le numéro vert Allo? Aide Sociale, gratuit et anonyme, actif dans la Région de Bruxelles-Capitale, a été créé au début de la crise Covid pour aider les Bruxellois à trouver une aide en cas de problèmes sociaux engendrés par le contexte de la crise sanitaire.

Depuis lors, le dispositif a continué à exister et permet d’entrer en contact direct avec des travailleurs sociaux professionnels, afin de trouver une écoute et un accompagnement vers une solution ; il vise à lutter contre le non-recours aux droits fondamentaux, accentué actuellement par la digitalisation de nombreux services.

Une initiative de la Fédération des Services Sociaux (FdSS).


Les bésicles de Jiji

Le Brésil à Madrid

Léna, le supplément international du Soir (4-5 juin), traduit un article du quotidien espagnol El País consacré à une femme noire qui a vécu 72 ans en esclavage domestique auprès d’une famille blanche à Rio de Janeiro.

Elle est désignée comme « Doña Maria ». Le journaliste madrilène n’a pas pu se retenir, mais la lettre ñ [gn] n’existe pas en portugais, qui utilise nh ; toutefois, en l’occurrence, le titre de respect dans cette langue est « Dona ». Par ailleurs, je signale que « Maria » se prononce avec l’accent tonique sur le i, sauf en français, hélas. Ne me remerciez pas et saluez convenablement vos Mesdames Titres-Services.

Un référent (révérend ?) pédagogue

En matière de sciences humaines, les lacunes des nouveaux « référentiels de formation » de l’enseignement en Communauté française font l’objet de vives critiques. Dans Le Soir (15 juin), le président de la commission qui les a élaborés, par ailleurs professeur à l’UNamur, se veut rassurant : « Lorsqu’on aborde la construction de la démocratie en Belgique, l’enseignant devra bien expliquer ce que sont un parlement et un sénat ». Ouf ! comme lui, les élèves sauront donc l’essentiel.

Ces chênes qu’on abat

Pour un livre de conversations avec de Gaulle, A. Malraux avait repris le vers de V. Hugo en hommage à Th. Gautier. Dans les « Décisions récentes » (juin) du Conseil d’État, sous la rubrique « Mandataires locaux », paraît l’arrêt n° 253.889 du 31 mai 2022, lequel concerne non le bourgmestre de la commune d’Auderghem, mais son arrêté qui ordonnait à un habitant d’abattre deux sapins.

Comme le Lumeçon au galop

Au sujet du financement des réseaux d’enseignement, dont le rééquilibrage s’impose depuis 20 ans, Le Soir (1er juillet), encore, annonce que F. Daerden, ministre (PS) du Budget de la Communauté française, a la solution : un transfert progressif de subventions depuis le réseau de « Wallonie-Bruxelles Enseignement » vers les autres. « Il se donne une dizaine d’années pour mettre en œuvre la phase décroissante ». Le résultat des élections 2024 et 2029 est connu.

Ça tombe dru

  • Au Moniteur du 1er juin (2ème éd.), le S.P.F.P. Intégration sociale annonce la mise à la retraite de X., manifestement un homme francophone, « agent de l’État avec le titre de conseillé », qui est « autorisée à porter [ce] titre honorifique ». Le conseil de changer de sexe, sûrement.

  • Celui du 24 juin publie une circulaire du gouvernement de Bruxelles-Capitale, datée du 16 juin 2022, selon laquelle « les jours de congé annuel [2019] non utilisés [pour cause de COVID-19] doivent l’être pour le 31 décembre 2021 ». Il fallait le savoir.

  • Dans Elle (éd. France, 2 juin), un « chef star » explique quel plat il prépare pour des amis : « Et je sers toujours un bon vin, parce que je suis un épicurien ! ». Alors que s’il était stoïcien, il offrirait de la bibine.

  • Ibidem (16 juin), la série TV Becoming Elizabeth : « Sa mère, Anne Boleyn, une des épouses de l’affreux Henry VIII (…) fut décapitée lorsqu’elle n’avait que 3 ans ». Rude époque.

  • Les pharmacies affichent la publicité d’Allegra tab, un « antihistaminique non somnolent ». Qui achèterait un médicament mollasson ?

  • Quant aux magasins Match, ils proposent : « Goûtez notre poisson fumé au bois de hêtre tendre et savoureux ». Pour changer de la garniture d’oignon haché.

  • À l’Avant-Garde, « site d’actualités sur la Défense belge », rapporte (14 juin) que face à la proposition d’augmenter de 2% le budget martial, « Ecolo et Groen sont montés aux créneaux dans la presse ». Contre mais pour, donc.

  • Toujours champion de l’anonymisation des décisions judiciaires (voir J.D.J., n° 415, p. 47), le J.T.T. (2022, p. 201) résume les faits d’un litige soumis à la cour du travail de Liège : « M.P. est né le (…) ». Tant mieux pour lui.

  • Le Soir (8 juin) reproduit une dépêche Belga au sujet de la démolition de la maison de Dutroux à Marcinelle : « [Elle] restait dans le quartier comme une cicatrice béante que la Ville de Charleroi veut tenter de refermer ». Encore une ânerie odieuse qui était à proscrire.

  • Itou (10 juin), dans la même ville, un article repris de Soirmag annonce que le souverain a un nouveau filleul ; selon P. Magnette, bourgmestre (PS), cette tradition avait pour but « d’encourager les gens à repeupler la population ». Populiste, va.

  • Aussi (10 juin encore), « La Banque centrale européenne relève la garde face à la poussée inflationniste ». Vu le nom de sa présidente… (le scribe ne semble pas l’avoir fait exprès).

  • De plus (20 juin), sur l’individu qui, à Verviers, a massacré sa compagne et la fillette de celle-ci : « Émergeant au CPAS, il n’a jamais travaillé ». Et personne n’a émargé cette coquille.

  • Enfin (24 juin), « De Kaliningrad, des missiles russes pourraient atteindre Berlin en 106 minutes et Paris ou Londres en 200 secondes ». Compte tenu des douanes allemandes.