L'éditorial de Caroline De Man

Des bénéficiaires tenus à distance

Plusieurs avis (1) commentant l’avant-projet du Ministre Madrane (2) pointent la faiblesse de la structure du texte et la difficulté conséquente d’appréhender son contenu de manière cohérente. Cela concerne plus spécifiquement les dispositions relatives aux droits des jeunes qui, pour plus de lisibilité, mériteraient d’être rassemblées dans un livre au lieu d’être éparpillées dans le texte.

Ces avis sont formulés par des professionnels rompus à l’exercice de déchiffrage des textes législatifs. Admettons un instant que les principaux destinataires y aient accès…

Il y a fort à parier qu’ils s’y perdraient sans pouvoir être en mesure d’émettre une opinion sur des questions aussi techniques. Ce qui conforterait l’idée qu’il n’est pas pertinent de solliciter leurs points de vue et qu’il est donc inutile de se lancer dans une telle démarche. Ne plane-t-il pas un présupposé que les principaux bénéficiaires, n’ont pas d’avis sur la structure, la complexité, la cohérence ou le fond du texte qui les concerne ?

Comprendre les règles est bien un préalable au droit à une participation effective. La CODE (3) rapporte que ces dernières années, les pratiques de l’aide à la jeunesse ont marqué quelques avancées vers un plus grand respect des droits de ses utilisateurs notamment en matière de protection, d’information et de participation. Toutefois, des familles, des associations de soutien aux familles précarisées et certains professionnels du secteur soulignent que « quand la parole leur est donnée, des familles disent encore ne pas se sentir entendues. (…) Elles regrettent aussi que leur point de vue ne soit pas toujours intégré dans le dossier de leur enfant. (…) Des familles rapportent ne pas comprendre les décisions prises par les autorités, ce qui les met dans une situation de désarroi important » (4).

Il nous semble qu’à ces pratiques de terrain au contact de la population, il serait également utile d’ajouter une analyse des pratiques du « terrain ministériel ». En quoi ce dernier peut-il être révélateur de la place accordée aux jeunes et aux familles destinataires des politiques publiques, ceci au regard des différentes phases d’élaboration d’un texte, des modalités de concertation, des étapes de rédaction et enfin de la forme sous laquelle ce texte sera in fine proposé à tous les citoyens ?

Ne pas se donner les moyens de recueillir tant l’expérience que l’avis des bénéficiaires, équivaut à se priver d’une occasion d’évaluer un tant soit peu les dispositifs existants sur la base de leurs effets dans le quotidien du public concerné. Cette approche est de nature à alimenter l’inquiétude et le scepticisme des bénéficiaires, deux entraves majeures au déroulement des missions des services de l’aide et de la protection de la jeunesse au contact de la population.


(1) Entre autres du Ministère Public, des avocats francophones, du CCAj. Consultables aussi dans un tableau comparatif via http://droitdelajeunesse.be/actualit%C3%A9s/madrane%20ccaj.html
(2) Avant-projet de réforme portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. (3) «Les écrits de l’aide à la jeunesse sont-ils respectueux des droits des enfants et des familles ?», CODE, aout 2015, p. 3. (Consultable en ligne :http://www.lacode.be)
(4) Ibidem.


Le sommaire du numéro 354

ARTICLES

1

Éditorial : Des bénéficiaires tenus à distance – Caroline De Man

DOSSIER

AVANT-PROJET DE DÉCRET PORTANT LE CODE DE LA PRÉVENTION, DE L’AIDE À LA JEUNESSE ET DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

3

Introduction

4

Entre le passé et l’avenir : l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Réflexions sur les enjeux de la réforme et sur ses principes directeurs – Thierry Moreau

23

Livre Ier : Intervention d’ATD Quart Monde – Herman Van Breen

25

Commentaire du livre II – L’aide à la jeunesse – Maïté Beague et Géraldine Mathieu

30

Le livre III : nouveautés et questions – Christelle Trifaux et Jancy Nounckele

36

Réflexions d’un «praticien de terrain» – Philippe Kinoo

38

Livre IV - Les défis communautaires de la mise en œuvre – D. De Fraene

43

Livre IV : réactions d’acteurs de terrain – Joanne Cescotto

46

Livres V à VIII. Lettre à Monsieur Madrane – Isabelle Ravier et Isabelle Detry

48

Conclusions des journées d’étude – Jacques Fierens

Documents

53

Avis du Délégué général aux droits de l’enfant concernant l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

57

Avis n°154 du conseil communautaire de l’aide à la jeunesse (CCAJ) sur l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Extrait

59

Avis du ministère public concernant le projet de Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse - avril 2016 (Extrait)

Jeunes à droits

60

Des jeunes bruxellois font visiter leur quartier à des jeunes policiers en formation

Une nouvelle rubrique dans le JDJ !

«Jeunes à droits»

Le JDJ s’étoffe d’une nouvelle rubrique dédiée à accueillir la voix de jeunes femmes et jeunes hommes concernés par des thématiques traitées par le Journal du droit des jeunes.

Tant d’enfants et de jeunes (oui «nos» jeunes ont entre 0 et 30 ans !), témoignent d’une volonté de contribuer aux débats qui agitent la société. Le JDJ entend soutenir la diffusion de leurs idées, de leurs initiatives et de leurs réalisation en leur réservant un espace d’expression libre.

Chaque mois, la rubrique «Jeunes à droits» vous proposera des autoportraits de jeunes impliqués dans des projets de participations à la politique locale, dans des projets culturels ou dans toutes autres formes de mobilisation citoyenne. Ils seront également concrètement impliqués dans la publication qui les concerne.

Cette nouvelle rubrique poursuit également l’objectif de soutenir une forme de dialogue entre les professionnels et les jeunes, voire les futurs jeunes professionnels.

Enfin, ce nouvel espace est conçu comme un processus de collaboration avec les jeunes que le JDJ rencontre. Cet échange doit faciliter leur accès à la connaissance de leurs droits pour qu’ils puissent, ensuite, être mieux en mesure de les revendiquer utilement eux-mêmes.

Envie de participer à la rubrique «Jeunes à droits» ? Contactez-nous : jdj@skynet.be


ICI ET AILLEURS

Le premier maillon …

Le Collège des procureurs généraux a pris la bonne habitude de publier les statistiques annuelles 2015 des parquets correctionnels et des parquets de la jeunesse (accessibles sur : www.om-mp.be/stat).

En guise de précaution oratoire, il rappelle qu’elles «ne concernent que le volume et la nature du flux d’entrée des affaires protectionnelles au niveau des parquets de la jeunesse.» Elles ne mesurent donc pas la délinquance, mais les dossiers qui arrivent au parquet, tant pour ce qui concerne les faits qualifiés infraction (FQI) que les mineurs en danger.

… de la longue chaîne judiciaire

À l’avenir, ils espèrent pouvoir inclure dans leur analyse les décisions prises par le parquet (classement sans suite, admonestation, médiation, saisine du tribunal,…).

Et peut-être que dans quelques années, on pourra espérer avoir des données sur l’ensemble de la chaine judiciaire, de l’intervention policière à l’exécution de la décision du juge, pour disposer d’un outil permettant d’orienter les politiques publiques.

Vu la vitesse de travail et le manque de moyens de la Justice, on peut espérer des avancées pour la génération de nos petits-enfants.

Inégalités entre enfants dans les pays riches : …

UNICEF vient de publier un nouveau rapport avec des chiffres sur l’inégalité croissante dans les pays riches.

Au niveau global, la Belgique se positionne 29ème sur 35 pays analysés. En matière d’enseignement, la Belgique occupe une place très préoccupante : avant dernière place au classement en termes d’inégalités dans les résultats scolaires.

Celles-ci ne se réduisent pas, voire empirent malgré les mesures politiques prises ces dernières années. Les scores réalisés sur le niveau de satisfaction des enfants, les problèmes de santé des 11-15 ans, les inégalités de revenus, la pauvreté des enfants, sont tout aussi inquiétants.

… la Belgique mauvais élève

En Belgique, les inégalités n’ont donc pas cessé de croître, en dépit des mesures prises et de l’attention politique. Le nombre d’enfants qui ne bénéficient pas d’un bon départ dans la vie augmente d’année en année.

UNICEF Belgique estime qu’il s’agit d’une bombe placée sous notre système social. Il demande aux responsables politiques de faire preuve de courage pour réduire les inégalités dans notre société, placer les enfants les plus vulnérables au centre de leurs politiques et donner enfin aux enfants des chances équitables dès le début de leur vie. Voir www.unicef.be

Les enfants afghans…

La Plate-forme «Mineurs en exil» s’inquiète du nouveau questionnaire que les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) afghans doivent remplir et signer sur l’honneur avant que leur demande d’asile puisse être traitée. Ce questionnaire n’a, selon Katja Fournier de la Plate-forme, aucun lien direct avec l’établissement d’un risque de persécution, doit être rendu dans le mois, alors qu’il faut attendre 3 à 4 mois pour la désignation d’un tuteur, ce qui signifie que le MENA va le remplir seul, sans aide de son tuteur (que penser des enfants analphabètes ?).

… sont des étrangers comme les autres

De plus, il contient de nombreuses questions très sensibles sur les parents, les conditions de leur décès, le parcours migratoire,… à un moment où le mineur n’a pas encore pu établir une relation de confi ance avec les intervenants.

Il risque donc fort de ne pas y mentionner des informations importantes, ce qui aura une influence sur la suite de la procédure. Preuve, s’il en fallait, que pour l’office des étrangers, un MENA est encore toujours un étranger avant d’être un enfant et d’être traité comme tel.

Fin du plan hiver : des familles à la rue

La Plate-forme a aussi dénoncé la mise à la rue, à partir du 25 avril, de nombreuses familles avec enfants accueillies jusque là dans le cadre du «plan hiver» : «il est indispensable de maintenir tout au long de l’année un dispositif d’hébergement d’urgence accessible pour toutes les personnes sans abri et en particulier pour les familles avec des enfants mineurs. Ce dispositif d’hébergement d’urgence doit être accessible indépendamment de la situation de séjour des personnes qui y font appel. Une vie incertaine dans la rue n’est jamais dans l’intérêt des enfants; elle a un impact profond sur le développement et le bien-être général des enfants et leurs parents. Une situation de logement inadaptée rend une scolarité régulière très difficile, est souvent cause de problèmes de santé et à la base d’une série d’autres difficultés». Ceci alors que la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme va se prononcer sous peu sur une violation par l’État belge des droits fondamentaux d’une famille laissée à la rue pendant plusieurs jours. La Belgique, en état de récidive ?

L’accès effectif aux soins…

En principe, la mission du CPAS se limite à l’octroi de l’aide médicale urgente à l’égard d’un étranger qui séjourne illégalement dans le Royaume, mais comme le soulève la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2016, «cette limitation ne s’applique pas à un étranger qui, pour des raisons médicales, est dans l’impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire, à défaut d’avoir effectivement accès à des soins de santé adéquats dans son pays d’origine ou dans un autre État obligé de le reprendre».

… la Cour de cassation…

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a précisé la notion d’accès effectif aux soins, alors que la Cour du travail de Liège dans un arrêt du 21 janvier 2015 estimait que seule l’inexistence de soins démontrait l’impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire sans prendre en considération le coût, ni l’accès aux structures de soin ou aux médicaments.

…remet les pendules à l’heure

Pour la Cour de cassation au contraire, l’accès effectif aux soins suppose un examen de la situation individuelle du requérant, mais également de l’accessibilité sur le plan financier, structurel et géographique. (Voir CPAS : aide sociale – Impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire pour raisons médicales, article de Caitlin Moens et Céline Verbrouck accessible sur www.altea.be, site contenant de nombreux articles très intéressants).

Le droit de la jeunesse a désormais son site

Amaury de Terwangne, avocat spécialisé en droit de la jeunesse, a créé un site internet consacré à cette matière :www.droitdelajeunesse.be.

Il y publie des exposés, syllabus, documents et même des petites vidéos présentant des questions d’actualité, explications pratiques, réformes récentes,…

Visuellement très réussi, ce site ne demande qu’à s’étoffer. Son créateur est ouvert à des collaborations pour y mettre par exemple des vidéos «grand public», des travaux d’étudiants, des informations sur le droit de la jeunesse en Flandre, des quizz. Pour qu’il devienne très vite une source d’information incontournable.


Les bésicles de Jiji

Jeunes arbitraires

Le Moniteur du 2 mars (2ème éd.) publie le traduisement d’un arrêté du gouvernement flamand daté du 5 février 2016 et «portant désignation des membres de la chambre pour l’impartialité et la protection des mineurs du Régulateur flamand des Médias». Ce dangereux personnage n’est pas fichu de donner à ses gosses l’exemple de l’objectivité.

Ce n’est pas bien marin

Celui du 16 mars (2ème éd.) fournit un arrêté royal du 7 mars 2016 «fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l’article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail».

En premier lieu de l’énumération figurent «les passagers». Pourtant, après l’échouage du Costa Concordia, on se dit qu’ils auraient fait mieux que son commandant.

L’étincelle fit déborder le vase

Dans Le Soir (4 mars), un spécialiste du CRISP explique tout bien sur les facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise : «On veut ménager la chèvre et le chou (…) Il s’agissait d’éteindre le feu (…) En renvoyant la patate chaude [au Conseil d’État], le gouvernement se tire une épine du pied». Pour résumer : ces communes sont des lieux peu communs.

Ça tombe dru

  • Elle (édition française, 19 février) s’extasie sur l’appartement d’une graphiste parisienne : «La salle de bains joue des carrés et des rectangles (…) Le panneau de douche (est) cerclé de métal noir». Un des plus vieux problèmes de mathématiques enfin résolu.
  • La même revue (26 février) conseille sur la recherche de chiens perdus : «Grâce au profil de votre toutou, que vous aurez créé sur dogfidelity.com (…)». Les chances sont nettement meilleures pour un afghan que pour un shih tzu.
  • Quant aux félins, on lit à l’article 13 d’un arrêté du gouvernement flamand daté du 5 février 2016 (Moniteur, 3 mars) : «Lorsqu’un chat porte une micropuce illisible, une nouvelle micropuce lisible est implantée». La dernière, alors, sinon gare à l’eczéma.
  • Mais pour sa part, la brochure Votre animal de compagnie publiée par Test-Achats (2016) considère que l’identification peut «permettre à un animal de retrouver son maître en cas de fugue». Une puce pour chacun de ces humains indisciplinés !
  • Au Moniteur du 14 mars, un autre arrêté du gouvernement flamand (19 février 2016) «relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage». Il est bien temps.
  • Ibidem (9 mars), SELOR annonce la «sélection comparative de collaborateurs transversaux (…) pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale». Plutôt «traversins» ?
  • Bonne nouvelle dans Le Soir (25 février) : «En attendant l’argent, le RER est remis en selle». Le retour des chevaux-vapeur, mais gratuits.
  • Et l’éditorialiste (26 février) clame : «Voitures de société : l’immobilisme n’est plus de mise». Si, en plus, elles ne roulent pas…
  • Et sur la réserve Natagora de la Haute-Sambre (5-6 mars) : «Le butor y trouve un milieu propice pour son hivernage, tout comme la bécassine sourde». Que la nature est bien faite !
  • Et selon une brève de Belga (14 mars), le Royal Aviateur «est devenu parrain pour la première fois du septième fils d’une famille belge». On peut répéter avec le même ?