L'éditorial du JDJ n°440 par le JDJ
Le nouveau gouvernement fédéral aime-t-il les droits de l’enfant ?
La coalition fédérale est maintenant en place et le gouvernement De Wever a adopté son accord de coalition 2025-2029 qui souffle le chaud et le froid en matière de droits fondamentaux des enfants et des jeunes.
Pour différentes catégories d’enfants, la priorité est clairement donnée à la répression ou à la diminution des droits ; c’est le cas pour les enfants « en conflit avec la loi » ou les enfants migrants non accompagnés.
Les premiers sont abordés sous l’angle des nuisances qu’ils causeraient et donc du renforcement de la répression et de l’action policière; quant aux seconds, ils perdent la présomption de minorité : les tests visent à établir leur majorité et devront être supportés par l’intéressé s’il n’est manifestement pas mineur, pour ne citer que ces exemples.
Du côté positif, épinglons certaines mesures en matière de violences intrafamiliales (mais toujours pas de loi contre les violences dites éducatives ordinaires à l’horizon !), la poursuite du déploiement des centres de prise en charge des violences sexuelles dans tout le pays, la protection des enfants victimes de la traite des êtres humains ou encore un plus large accès aux soins de santé mentale pour les jeunes.
En espérant cependant que ces mesures se concrétisent en politiques publiques ambitieuses et ne soient pas réduites à des effets d’annonce ou à des slogans vides de sens comme l’idée que la jeunesse est notre avenir (pas notre présent ?), que les procédures policières et judiciaires seront analysées au regard de la CIDE ou encore que l’intérêt supérieur de l’enfant serve de guide, y compris en matière de migration, malgré les violations flagrantes en matière de droits humains annoncées !
On sait aussi que le gouvernement entend faire des économies. Nombre d’entre elles affecteront des personnes déjà précarisées et auront un effet plus que probablement très négatif sur les enfants, dont les reculs en matière de droits sociaux, la limitation des allocations de chômage dans le temps, le démantèlement du réseau d’accueil et la suppression des initiatives locales d’accueil qui va mettre des dizaines d’enfants non accompagnés à la rue, sans réelle alternative.
Chacune de ces mesures devra faire l’objet d’une évaluation au regard de ses effets sur les droits de l’enfant avant leur mise en oeuvre sachant que ceux-ci doivent recevoir un poids prépondérant dans toutes les décisions qui les concernent, dans un contexte où les institutions indépendantes, telles que UNIA, subiront des restrictions budgétaires au détriment de leur capacité d’intervention.
La vigilance restera de mise tout au long de cette législature, y compris au regard du contexte international qui démontre une généralisation des atteintes aux droits humains partout dans le monde.
Le JDJ
Le sommaire du numéro 440
ARTICLES
1
Édito : Le nouveau gouvernement fédéral aimet-il les droits de l’enfant ? — Le JDJ
3
Tribune : Une solidarité qui s’étiole au détriment des droits de l’enfant — Le Délégué général aux droits de l’enfant
5
Tribune : La culture, un rempart démocratique nécessaire contre les régimes autoritaires — FESEFA
7
Commentaire du rapport du Délégué général aux droits de l’enfant — Camille Gambi-Arnold
9
Le contrat d’occupation d’étudiants en Belgique : écart entre législation et réalité socioprofessionnelle — Caterina Laurannino
DOCUMENTS
21
Avis n° 261 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Articles 27 et 44 du Code de la jeunesse modifiés – Secret professionnel partagé – Principes de collaboration entre services et intervenants – Accord préalable et éclairé des intéressés – (…)
24
Avis n° 263 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Articles 27/1 et 44/1 du Code de la jeunesse – Lien entre procédures (protectionnelle et civile) – Transfert d’informations par le conseiller ou le directeur au Procureur du Roi – (…)
26
Avis n° 265 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Partage d’informations entre SAJ (article 35 du Code de la jeunesse) et SPJ (article 56 du Code de la jeunesse) – (…)
FICHE JDJ
30
La place de l’enfant dans les procédures civiles : l’audition de l’enfant — Nathalie Greffe, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
32
C.E. (11e ch. réf.), 10 octobre 2024, n° 260.988 — Mineur étranger non accompagné – Service des tutelles – Prévalence de documents officiels sur les autres renseignements (non) – Rapport médical – Conclusion du rapport ne pouvant être comprise – Motivation formelle des actes administratifs – Moyen sérieux – Suspension de la décision
33
Cass. (1ère ch.), 25 octobre 2024 — Mineur – Droit aux contacts personnels – Grands-parents – Situation conflictuelle avec les parents – Intérêt de l’enfant
33
Cass. (1ère ch.), 8 novembre 2024 Pensions alimentaires – Parents pour leurs enfants – Études poursuivies après la majorité – Preuve
JEUNES À DROITS
34
Inauguration du projet Droit@Home. Neuf studios individuels au-dessus de l’ASBL —
EN BREF
46
Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas
47
Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain
48
L’agenda
ICI ET AILLEURS
Unia en danger, …
Le nouveau gouvernement fédéral prévoit de diminuer d’un quart le financement d’Unia. De nombreux emplois consacrés à la lutte contre la discrimination – pourtant en augmentation – sont menacés. Il est également étonnant que cette décision ait été prise après l’annonce d’une directive de l’Union européenne (2024/1499) visant à renforcer le mandat, les pouvoirs et… le financement des organismes luttant pour l’égalité.
… alors que les discriminations …
La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est d’ailleurs en hausse. En effet, de nombreux guets-apens homophobes se produisent en Belgique.
Piégées et mises en confiance sur les réseaux sociaux ou les applications de rencontres, les victimes concluent un rendez-vous avec leurs futurs agresseurs. Une fois sur les lieux convenus, elles sont piégées, insultées et rouées de coups.
… sont en augmentation
Ce phénomène reste toutefois mal cerné : bien souvent, les victimes n’osent ni porter plainte ni signaler leur agression, de crainte d’être jugées ou discréditées par les autorités compétentes du fait de leur orientation sexuelle.
Cette peur et cette stigmatisation les punissent une seconde fois.
Quand le mariage…
En Irak, le Conseil des représentants a effectué un revirement aux lourdes conséquences : en amendant une loi de 1959, il a abaissé l’âge légal du consentement – et donc du mariage –, passant ainsi de dix-huit à neuf ans.
Selon une enquête de l’UNICEF, avant que cette décision ne soit prise, 28 % des Irakiennes se mariaient déjà avant leurs 18 ans et 22 % d’entre elles n’avaient même pas atteint l’âge de quatorze ans.
Cette régression, qui viole les principes de la CIDE, risque d’accroître le mariage des enfants.
… est synonyme de malheur
Selon Amnesty International, cette loi augmenterait la discrimination et amenuiserait les droits des femmes, et surtout des filles. Le mariage les prive non seulement de l’éducation, mais elles sont d’autant plus sujettes à des violences sexuelles et physiques. Sans oublier les soucis de santé occasionnés par une grossesse (trop) précoce.
Le site du DGDE fa it peau neuve
La nouvelle version du site internet du Délégué général aux droits de l’enfant vient d’être publiée ! La nouvelle interface facilite grandement l’accès tant aux jeunes qu’aux professionnels. Elle présente aussi de nombreuses nouveautés, telles que des témoignages, des vidéos explicatives, des questions/réponses, etc.
Attention, l’adresse internet a également été modifiée : www.defenseurdesenfants.be.
Les centres PMS …
Le centre PMS de l’Athénée royal de La Roche-en-Ardenne a constaté une très forte augmentation des demandes de prise en charge. Les crises, qui sont d’ailleurs plus complexes à gérer, ont vu leur nombre s’accroître, passant de trois à quatre par an à deux par semaine.
… sont surchargés
Ce phénomène avait déjà commencé avant la crise du Covid-19, mais les différents événements dramatiques et anxiogènes, tels que les guerres en Ukraine ou à Gaza, ont eu un réel impact sur la santé des élèves.
Malheureusement, les équipes ne disposent ni d’un personnel ni de moyens en suffisance pour gérer cet afflux grandissant.
Les jeux d’argent régularisés
Une proposition de loi (DOC 56 0704/001) viserait à augmenter à vingt et un ans la limite d’âge pour jouer aux jeux de hasard sur internet. Cette mesure tient pour objectif le renforcement de la protection des plus jeunes joueurs. En effet, 14 % des jeunes de seize ans ont au moins parié de l’argent en ligne, tandis que 7 % d’entre eux y ont joué régulièrement au cours du mois.
Un procès pour empoisonnement
Une première en France : le 3 avril prochain se tiendra un procès opposant la famille Grataloup au groupe Bayer/ Monsanto. La famille accuse le fabricant de glyphosate d’avoir provoqué les malformations du système respiratoire de son fils. Elles seraient issues de l’utilisation d’un désherbant utilisé par sa mère durant la grossesse.
Quand la pollution …
Une récente analyse de l’UNICEF révèle que plus d’une centaine d’enfants de moins de cinq ans mourraient chaque jour de la pollution en Asie de l’Est et dans le Pacifique. Désormais, près d’un décès sur quatre ont pour origine la pollution de l’air.
… de l’air provoque …
Elle révèle également que tous les enfants de cette région, soit un demi-milliard de personnes, vivaient dans un seuil de pollution atmosphérique néfaste pour la santé. Ce sont surtout les combustibles utilisés par les usines, mais également par les ménages qui provoquent le plus de décès.
… des soucis de santé
Sans compter l’apparition de maladies pulmonaires, cet air vicié a de multiples conséquences sur la croissance, l’organisme, le développement cognitif, mais aussi sur l’apprentissage.
Le taux de pollution atteignant de dangereux records, les établissements scolaires sont en effet contraints de fermer leurs portes.
Les bésicles de Jiji
Roma aeterna
Un personnage de la bande dessinée Signé Olrik d’Y. Sente et A. Juillard (Dargaud, 2024) expose que « les légions de Jules César envahirent la Bretagne [l’Angleterre] en 43 après Jésus-Christ ». Exact, mais sans leur général, assassiné en 44 avant.
Avec la même précision, dans la minisérie TV Masada (1981) consacrée au siège de la forteresse juive en 73 après Jésus-Christ, un prêtre romain pas très vieux déclare qu’il n’a jamais vu un certain présage funeste qu’une seule fois, « le jour de la mort de Pompée ». En 48 avant.
Ça tombe dru
Le Soir(4 novembre), à la veille de l’élection américaine : « L’Arizona est l’épicentre du complotisme ». On comprend les réticences de Vooruit.
De plus (5 novembre), crise au gouvernement fédéral allemand : la co-présidente du SPD « appelle les partis de la coalition à reprendre la voix du dialogue ». Cela s’impose.
Aussi (14 novembre), le titre d’un billet de l’AFP : « Un manchot empereur en Australie ». Mais ils viennent pourtant d’accueillir Charles III comme leur chef d’État ?
Encore (23 novembre), un chroniqueur : « Les scientifiques annoncent la disparition définitive d’une nouvelle race d’animal, le courlis à bec grêle ». Sitôt arrivée, sitôt partie.
Itou (29 novembre), sur la formation du gouvernement bruxellois : « E. Van den Brandt (Groen) a reçu une fin de non-recevoir [du PS] ». Accusée Réception, levez-vous !
Adde(21 octobre, mais la formule se répète depuis lors) : « Une rupture de cordon historique ». Sûrement due à ce franc vandale qui avait déjà brisé le vase de Soissons.
Et même (9 décembre), la réouverture de Notre-Dame de Paris est le « point d’orgue d’un chantier de reconstruction inédit ». Pourtant, le majestueux instrument de l’édifice fonctionne à pleins tuyaux…
En outre (4 décembre), un billet de Belga : « La reine Mathilde (…), le sultan d’Oman (…) et le roi Philippe (…) ont assisté à la cérémonie officielle de bienvenue au Palais royal de Bruxelles ». Mais qui fallait-il accueillir ? (merci à Ève Duchateau).
Un autre (6 décembre) : « Les syndicats chrétiens ont mis en garde les négociateurs [de l’Arizona] contre le ‘désastre’ que provoqueraient les mesures discutées chez les travailleurs ». Les dévots militants ourdissent l’incendie des usines ?
SOSoir (23 novembre) : « Le chiffre : 2488 € «. Il s’agit de la somme moyenne qu’un/e Belge dépense pour son chien chaque année, mais si « 2488 » est un chiffre, nous avons le système de calcul le plus compliqué du monde. C’est un nombre, ou une donnée.
Ibidem (30 novembre), la chroniqueuse gastronomique présente « cet établissement chaleureux situé juste en face de la gare de Soignies qui illumine le quotidien des riverains depuis 1992 ». Un joyau ferroviaire méconnu de Santiago Calatrava.
Elle (éd. France, 28 novembre) consacre un article aux parents qui élèvent seuls leurs enfants, sous le titre « Allô Maman solo ». S’il s’agit d’une femme, pourquoi pas « sola » ?
Au Moniteur du 6 décembre, l’annonce d’une « sélection comparative de juniors fiscalité internationale pour le SPF Finances ». Enfin une action positive pour Picsous précoces.
Trouvé par hasard sur le site Oh !mymag (21 novembre 2013) : « États-Unis : deux lycéens de 16 ans massacrent à mort leur professeure d’espagnol après une mauvaise note ». Un assassinat plus que parfait.
Sur celui de L’Avenir (25 novembre), après l’annulation des élections communales à Celles, un des protagonistes déclare : « Je comprends l’incompréhension des électeurs ». Tout ce qu’il faut savoir faire !
À L’heure H de la RTBF La Première (2 décembre, 15 h. 30), l’histrion évoque, en 1902, un homme trouvé mort de deux balles dans la tête : « La piste du suicide est envisagée ». Il avait craint de se rater.
L’arrêt du 12 novembre 2024 de la Cour européenne des droits humains, (R.F. e.a. c. Allemagne ) concerne une procréation médicalement assistée dans un couple de femmes. On y lit : « La genèse de l’affaire ». Bien écrit.
Quant au Conseil d’État, il explique dans son arrêt n° 261505 du 27 novembre 2024 (www.raadvst-consetat.be) que « Le principe de minutie impose à l’autorité de procéder à une recherche minutieuse des faits ». Mais sans perdre une minute.