Le sommaire du JDJ N°377

ARTICLES

1

Éditorial : Migration, détention… – élections ? Florence Bourton et Benoît van Keirsbilck

3

Tribune : Pour un droit international de l’hospitalité – Étienne Balibar

5

Avis au sujet de l’avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation – Service droit des jeunes de Bruxelles et Ligue des Droits de l’Homme

DOCUMENT

10

Parlement de la Communauté française – Avantprojet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation – Session 2017-2018

JEUNES À DROIT

15

Sois normale et tais-toi : enquête sur l’autisme féminin – Sonia Romero Ruiz, Maud Wilquin, Justine Massut et Mathilde Mettens

JURISPRUDENCE

21

Comité européen des droits sociaux – Comité Européen d’Action Spécialisée pour l’Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF) c. France – 24 janvier 2018 Droit des étrangers – MENA – Droits sociaux et économiques – Conditions d’accueil et d’accompagnement – Carences du dispositif français – Détention – Test osseux – Insécurité juridique du recours – Défaut d’accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’assistance sociale et médicale – Hébergement inapproprié – Défaut de provision d’un abri

28

T. T. Bruxelles, 15ème ch. - 1er décembre 2016 – Droit des étrangers – Aide sociale – MENA – Tuteur – Notions – Intervention prioritaire du CPAS – Subsidiarité de l’Aide à la jeunesse

30

T. T. Bruxelles, 15ème ch. – 7 août 2013 Droit des étrangers – Aide sociale – MENA – Tuteur – Notions – Intervention prioritaire du CPAS – Subsidiarité de l’Aide à la jeunesse 33 T. T. Bruxelles, 16ème ch. – 15 juin 2017 Droit des étrangers – Aide sociale – MENA – Tuteur – Notions – Intervention prioritaire du CPAS – Subsidiarité de l’Aide à la jeunesse 36 T. T. Bruxelles, 16ème ch. – 26 juin 2017 Droit des étrangers – Aide sociale – MENA – Tuteur – Notions – Intervention prioritaire du CPAS – Subsidiarité de l’Aide à la jeunesse – Prime d’installation

FICHE - JDJ

39

Le droit à l’aide sociale des Mineurs étrangers non accompagnés – Dimitri Fréson, Service droit des jeunes de Bruxelles