Le sommaire du JDJ N°383
ARTICLES
1
Éditorial : Une bataille gagnée ; reste la guerre ! – Benoît Van Keirsbilck
3
Pour une inclusion des familles migrantes en errance – Sylvie de Terschueren
5
L’enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire – Christine Flamand
13
Un parcours participatif vers la réinsertion – Présentation du projet «Children’s Rights Behind Bars 2.0» – DEI-Belgique
21
Les collaborations dans le processus de réinsertion des mineurs ayant été privés de liberté – Abraham Franssen et Sarah Grandfils
25
Les droits des jeunes placés en IPPJ : «cela leur semble un peu abstrait, comme à tout adolescent» - Rencontre avec Sarah Grandfils – Propos recueillis par Florence Bourton
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
30
– Interpellation de Mme Véronique Jamoulle à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Secret professionnel des médiateurs scolaires, internes aux écoles, en Région bruxelloise» (Article 78 du règlement).
– Question orale de Mme Barbara Trachte à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Nouvelle note d’instruction d’encodage dans le cadre des médiations scolaires» (Article 78 du règlement)
JURISPRUDENCE
33
Comité des droits de l’enfant - 27 septembre 2018 – Y.B. et N.S. c. Belgique - Communication n° 12/2017 – Refus de visa humanitaire à une enfant prise en charge dans le cadre d’une kafala - Intérêt supérieur de l’enfant - Absence d’examen de la situation concrète - Pas de limite d’âge au droit de l’enfant d’exprimer son opinion - L’enfant doit être entendu dans une procédure concernant son autorisation de séjour - Le terme «famille» doit s’interpréter au sens large et tenir compte des liens de facto - La demande de visa doit être réexaminée
40
CJUE – SM/Entry Clearance Officer, UK Visa Section – Affaire C-129/18 – Question préjudicielle - Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un «descendant direct» de ce citoyen - Toutefois, l’État membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l’entrée et le séjour du mineur sur son territoire
41
Cass. (1ère ch.), 28 juin 2018 – Prescription – Délai abrégé – Article 2272 du Code civil – Champs d’application – Toute action en paiement de prestations d’enseignement – Sans distinction selon la nature des prestations
JEUNES À DROIT
42
«De nos chambres, on voit les grillages», – Florence Bourton
