Le sommaire du JDJ N°402

ARTICLES

1

Éditorial : Attaques indignes de notre démocratie – Benoit Van Keirsbilck

3

Les Nations unies au secours des droits de l’enfant : panorama des outils et mécanismes de protection – Christophe Deprez

10

Ratification de l’OPCAT et création d’un Mécanisme national de prévention en Belgique

14

L’articulation des mécanismes de protection de la jeunesse et des mineurs malades mentaux – Alexandra Roelandt

DOCUMENTS

19

Présentation par Bernard De Vos, Délégué Général aux Droits de l’Enfant, des «Rapports Covid19 – Activités 2019-2020» - Compte rendu de la commission plénière du Parlement de la Communauté française du 24 février 2021

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

32

Chambre des Représentants – Proposition de résolution du 11 février 2021 visant à reconnaître le droit à l’intégrité physique des mineurs intersexes

JURISPRUDENCE

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C.J.U.E. - 14 janvier 2021, TQ, C-441/19, EU:C:2021:9 Directive 2008/115/CE – Art. 5, 6, 8, et 10 – Décision de retour prise à l’encontre d’un mineur non accompagné – Intérêt supérieur de l’enfant – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Art. 24 – Obligation pour l’État membre concerné de s’assurer d’un accueil adapté dans l’État de retour – Pas de distinction de normes applicables en fonction de l’âge du MENA – Décision de retour doit être suivie de mesures d’éloignement.

Commentaire de Christine Flamand

JEUNES À DROIT

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L’hybridation de l’apprentissage, qu’en pensent nos jeunes (et leurs parents) ? – CEF, CERE, FAPEO