Le sommaire du JDJ N°410
ARTICLES
1
Éditorial : Le petit pas qui fera de nous des êtres humains — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Les experts des droits de l’homme de l’ONU exhortent les États à adopter des mesures alternatives et à mettre fin à la détention des migrants — M. Can Ünver et M. Felipe González Morales
4
L’arrêt M.D. et A.D. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme : seuil d’un principe interdisant l’enfermement des enfants migrants ? — Germain Haumont
10
Quand le formalisme du Conseil d’État est l’alibi de l’enfermement des enfants migrants — Florence Asina
12
La gestion déplorable de l’accueil des demandeurs d’asile — Benoit Van Keirsbilck
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
14
Questions de M. Eddy Fontaine (PS) et Mme Alda Greoli (cdH) à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse (…), intitulées «Suivi de la réforme globale des projets éducatifs dans les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)» et «Mise en échec des décisions des juges pour les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (FQI) de la jeunesse francophone»
16
Questions de M. Sadik Köksal (DéFI) à Mme Glatigny, intitulées «Placements abusifs d’enfants» et «Failles du Service d’aide à la jeunesse (SAJ)»
DOCUMENTS
20
Avis de la Commission de déontologie : la (l’) (in) compatibilité de fonctions
JURISPRUDENCE
36
CA Bruxelles (30ème ch. de la jeunesse) – 8 novembre 2021 — Protection de la jeunesse – Placement en IPPJ – Régime éducatif ouvert ou fermé – Réforme des IPPJ – Continuum éducatif – Passage obligé dans les unités d’évaluation et d’orientation SEVOR – Refus de prise en charge en IPPJ alors que des places sont disponibles – Art. 159 de la Constitution – Application des arrêtés et règlements pour autant qu’ils soient conformes à la loi – Application aux décisions administratives individuelles
39
CA Mons, Chambre jeunesse – 3 février 2020 Offres restauratrices – Proposition de médiation par le ministère public– Défaut de motivation – Nullité de la saisine du tribunal de la jeunesse (article 97,§ 7 du Code)
40
Tribunal du travail francophone de Bruxelles (requête unilatérale) – 10 décembre 2021 Mineur étranger non-accompagné – Demande d’accueil – Référé unilatéral – Conditions
43
Civ. Anvers (sect. trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 4 janvier 2021 — Filiation – Reconnaissance de paternité – Enfant de moins de 12 ans – Pas de consentement à donner – Pas partie au procès – Pas de représentation – Refus de consentement de la mère – Intérêt de l’enfant – Connaître l’identité de ses parents – Père biologique – Habilitation à reconnaître
JEUNES À DROIT
44
La justice des mineurs, comment ça marche ? Extraits et analyse du rapport d’activité du projet «Dans la peau de…»
