Le sommaire du JDJ N°440
ARTICLES
1
Édito : Le nouveau gouvernement fédéral aimet-il les droits de l’enfant ? — Le JDJ
3
Tribune : Une solidarité qui s’étiole au détriment des droits de l’enfant — Le Délégué général aux droits de l’enfant
5
Tribune : La culture, un rempart démocratique nécessaire contre les régimes autoritaires — FESEFA
7
Commentaire du rapport du Délégué général aux droits de l’enfant — Camille Gambi-Arnold
9
Le contrat d’occupation d’étudiants en Belgique : écart entre législation et réalité socioprofessionnelle — Caterina Laurannino
DOCUMENTS
21
Avis n° 261 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Articles 27 et 44 du Code de la jeunesse modifiés – Secret professionnel partagé – Principes de collaboration entre services et intervenants – Accord préalable et éclairé des intéressés – (…)
24
Avis n° 263 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Articles 27/1 et 44/1 du Code de la jeunesse – Lien entre procédures (protectionnelle et civile) – Transfert d’informations par le conseiller ou le directeur au Procureur du Roi – (…)
26
Avis n° 265 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Partage d’informations entre SAJ (article 35 du Code de la jeunesse) et SPJ (article 56 du Code de la jeunesse) – (…)
FICHE JDJ
30
La place de l’enfant dans les procédures civiles : l’audition de l’enfant — Nathalie Greffe, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
32
C.E. (11e ch. réf.), 10 octobre 2024, n° 260.988 — Mineur étranger non accompagné – Service des tutelles – Prévalence de documents officiels sur les autres renseignements (non) – Rapport médical – Conclusion du rapport ne pouvant être comprise – Motivation formelle des actes administratifs – Moyen sérieux – Suspension de la décision
33
Cass. (1ère ch.), 25 octobre 2024 — Mineur – Droit aux contacts personnels – Grands-parents – Situation conflictuelle avec les parents – Intérêt de l’enfant
33
Cass. (1ère ch.), 8 novembre 2024 Pensions alimentaires – Parents pour leurs enfants – Études poursuivies après la majorité – Preuve
JEUNES À DROITS
34
Inauguration du projet Droit@Home. Neuf studios individuels au-dessus de l’ASBL —
EN BREF
46
Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas
47
Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain
48
L’agenda
