Autonomie et droits sociaux du mineur

Cette formation est un module de 2 journée(s)

La formation est dispensée par : Nathalie Goebels, Clémentine Joskin

« Comment le mineur d'âge, incapable juridiquement, accède-t-il à l'autonomie et devient-il acteur de sa propre destinée ?»

Objectifs de ce module :

Dans notre société en pleine mutation, le mineur d'âge, privé de capacité juridique, est de plus en plus souvent confronté à la nécessité de poser des actes juridiques.

Au terme de ce module, les participants sauront quelles sont les possibilités pour un mineur de poser des actes de la vie courante jusqu’aux actes judiciaires.

Cette formation se veut interactive. Ces matières seront abordées au départ de situations apportées de préférence par les participants. L'apport théorique sera systématiquement mis en pratique par la résolution d'exercices pratiques ou lors de débats autour de cas vécus.

Contenu de la formation :

• le mineur et ses parents : l'autorité parentale et ses limites, la tutelle, la responsabilité civile des parents, l'émancipation, le domicile.
• le mineur et sa personne : le traitement médical et sa vie affective, le mariage.
• le mineur et ses ressources : contrat de travail, les allocations familiales, l'obligation alimentaire des parents, l'aide sociale, le mineur et sa banque, la capacité du mineur.
• le mineur et la justice.

Exemples de questions abordées :

• L’incapacité juridique du mineur est-elle absolue ?
• Quelles sont les possibilités d'agir pour le jeune placé en autonomie avant ses 18 ans ?
• Quels sont ses droits ?
• Peut-il agir en justice ?
• Peut-il changer seul de domicile ?
• Qu’est-ce que l’émancipation ?
• Le mineur peut-il signer seul un contrat de travail ?
• …

Prochaine(s) session(s) de cette formation