Mme A. Sabbe est prolongée comme juge de la jeunesse à Termonde et Mme H. Stranart à Bruxelles, pour cinq ans.
Il existe un accord entre la Plate-forme européenne pour le retour des mineurs non-accompagnés (ERPUM de son petit nom) et le ministère afghan pour les Réfugiés et rapatriés en vue du retour des MENA dans ce beau pays.
Malgré cet accord, l’Angleterre, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède, qui sont les membres d’ERPUM, constatent que la mise en œuvre est très laborieuse. Du côté afghan, la réticence proviendrait du fait que cet accord contreviendrait à la Convention relative aux droits de l’enfant (tiens, tiens !)... mais qu’ils veulent bien l’appliquer (vu que l’accord a été signé) à condition... d’avoir la maîtrise du budget (2,5 millions de dollars, réduits à 1,5 M, vu les réticences).
Pas question pour ERPUM, qui octroie cette somme à l’Organisation internationale des migrations (OIM) qui n’est pas susceptible de s’embarrasser d’excuses aussi ridicule d’incompatibilité avec la CIDE bien entendu.
Où va-t-on si ces pays qui font fuir leurs enfants invoquent les droits fondamentaux !
Dans une prise de position du 2 mai 2013, le mouvement «ChanGements pour l’égalité» revient sur le «Décret inscriptions», en répondant à une lettre ouverte qui avait été publiée par un collectif de directeurs d’écoles libres catholiques sur le site de la Libre (cliquer ICI) en novembre dernier. Ceux-ci relevaient : un surcroît de travail que cela leur occasionne, la diffiulté d’adaptation des élèves qui rejoignent leurs écoles et la désaffection des sections générales des écoles en milieu populaire au profit d’établissements «mieux cotés». De ce fait, ils demandent l’abrogation du décret.
Répondant à ces objections, le CGé commence par rappeler que «ce décret a contribué à assurer le droit constitutionnel de tout enfant à fréquenter l’école de son choix, et cela, quelle que soit son origine sociale. Par le passé, c’était loin d’être le cas». Ensuite, il :
On se souvient qu’afin d’inciter la ministre de la Justice à étudier des pistes pour désengorger les cellules de la prison de Forest - dont le taux de surpopulation avait atteint 235% dans certaines ailes ! - Magda de Galan, alors bourgmestre de Forest, a pris en juillet 2012 un arrêté de police afin de limiter l’occupation des cellules de la maison d’arrêt située sur son territoire.
L’État belge a alors déposé un recours en suspension et en annulation contre cette mesure et la Ligue des droits de l’Homme est intervenue volontairement à la cause afin de soutenir la position courageuse et légale de l’ex-bourgmestre de Forest.
Un arrêt du Conseil d’État et un rapport cinglant du Comité européen pour la prévention de la torture sur l’état de la prison de Forest plus tard, l’État belge décide enfin de ne pas poursuivre la procédure devant le Conseil d’État qui a donc validé l’arrêté de la commune de Forest.
L’État se voit donc rappeler son obligation de trouver des solutions au problème de la surpopulation carcérale et la nécessité d’adopter des «mesures permettant d’accueillir dignement toutes les personnes privées de liberté». La position de Forest fait tache d’huile, puisque Pierre Huart, bourgmestre de Nivelles a adopté un règlement de police similaire.
Maintenant, au lieu de mettre de l’énergie à combattre ce type d’arrêtés et à prendre de nouvelles mesures débouchant sur une augmentation de la surpopulation, on peut espérer que la ministre de la Justice proposera rapidement des pistes de solutions viables pour régler le problème de la surpopulation carcérale.
Malgré cet arrêt du Conseil d’État et les critiques, notamment du Comité de prévention de la torture, de l’Observatoire international des Prisons (OIP) et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), les mesures concrètes proposées par la ministre de la Justice vont dans le sens opposé : incarcération des personnes condamnées à moins de 6 mois de prison (la peine n’était, jusqu’ici, pas exécutée), la systématisation des fouilles à corps (mesure particulièrement intrusive et attentatoire à l’intimité des personnes qui doivent se déshabiller complètement et autorise une inspection externe des orifices et cavités du corps), l’aggravation des sanctions (tout manquement au règlement d’ordre intérieur de la prison est passible d’une sanction disciplinaire allant jusqu’à 3 jours de cachot – 14 en cas de prise d’otage – et 15 jours de privation d’activités, de visite et de téléphone).
Enfin, ce projet refuse de reconnaître l’existence d’un contrat de travail pour les détenus qui travaillent en prison; c’est une occupation qui peut donc prendre fin à tout moment, sans préavis, et qui n’octroie aucun autre droit dérivé (protection de la rémunération, couverture en cas d’accident de travail, cotisation aux assurances chômage ou pension).
Pour la LDH et l’OIP, loin de renforcer la sécurité, ces mesures risquent en réalité d’être totalement contre-productives à cet égard, en exacerbant encore la violence en prison.
Revoici les sages-femmes, dont quelques hommes (voir J.D.J. n° 301, p. 47). «Elles» ont un Conseil fédéral, et le Moniteur du 4 avril publie un arrêté royal du 17 mars 2013 proposé par la ministre de la Santé publique, L. Onkelinx (PS) : «Art. 2. § 1er. Est nommé président du Conseil [...] : Mme D.K., K.». S’il s’agit d’une action positive en faveur des mecs, elle est vigoureuse.
À Liège, il avait fallu une opération de trois heures, engageant neuf policiers dont l’un avait été blessé, pour saisir cinq molosses hyper-agressifs et par ailleurs en si mauvais état que l’inspectrice vétérinaire avait ensuite ordonné leur euthanasie. Leur propriétaire s’obstinait à requérir l’annulation de cette décision par le Conseil d’État. Dans son arrêt n° 222.891 du 15 mars 2013, la Haute juridiction animalière (voir encore J.D.J., n° 322, p. 47) se déclare sans pouvoir médical : «[...] Les chiens du requérant ont été euthanasiés [...]. L’annulation de cette décision, si elle devait être prononcée, ne permettrait pas au requérant de retrouver la compagnie de ses chiens.»
Qu’il se tourne vers la pêche à la ligne, personne ne s’inquiétera plus quand les passants lui demanderont : «Alors, ça... ?».
Le Soir des 6-7 avril cite Léonard (l’archevêque, pas le génie) qui, après avoir visité un crématorium, n’est pas chaud pour l’incinération : «Cette approche technique de la mort m’a laissé une impression macabre» (définition du Robert : «qui évoque des images de mort»). Il croyait y voir qui, André-Joseph, les Femen ?
En quelque sorte, un artiste de la même gazette lui a répondu dans l’édition des 20-21 avril : «Le crématorium de la rue du Silence à Uccle vit au rythme du coup de feu permanent».
On découvre avec horreur au Moniteur du 22 avril une loi d’initiative parlementaire datée du 14 décembre 2012 et «améliorant l’approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité». L’histoire du Petit chaperon rouge ne suffisait pas aux député(e)s ?
En marge de ses commentaires sur l’attentat du 15 avril à Boston, Le Soir du 17 publie une photo de personnages vêtus d’uniformes et coiffés de shakos de cuvée napoléonienne, censés participer dans la ville à une econstitution historique «de la guerre de 1912». Entre 1910 et 1919, les États-Unis ont été impliqués, sur leur frontière méridionale, dans la révolution mexicaine, mais leurs fiers troupiers portaient des culottes d’équitation et de très jolis chapeaux de scouts.
Par contre, en 1812, le pays était à nouveau en guerre avec la Grande-Bretagne.