"Ici et ailleurs" du JDJ N°328

Ordre judiciaire

Mme A. Dery est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse de Charleroi et Mme F. Mainil à Mons pour un an. Mme F. Delplancq est prolongée comme juge de la jeunesse à Mons du 30 au 31 août 2013 (vous avez bien lu, pour UN jour !).

Mme S. Urbain est prolongée comme juge de la jeunesse à Charleroi pour 2 ans.

Avocats en titre service

Parmi ceux qui souffrent de la cure d’austérité gouvernementale, il y a aussi les avocats bajistes. Entre 2010 et 2011, rappellent-ils, «l’absence d’indexation du montant prévu pour l’aide juridique et l’augmentation du nombre de dossiers due vraisemblablement à la crise, conduisent à ce que la rémunération des avocats BAJistes a diminué de 5,6 %.»

Ils suggèrent que nombre d’avocats BAJistes auraient une rémunération nette supérieure s’ils pouvaient se voir appliquer le système des titres services. Ils sont donc partis en grève, la première semaine de septembre, pour dénoncer ces conditions de travail et demander une augmentation du budget de l’aide juridique, ainsi que son indexation annuelle. C’est la deuxième fois en deux ans que les avocats font grève. Comme le souligne Manuel Lambert, dans la Chronique que la Ligue des droits de l’homme consacre à l’aide juridique, c’est « un fait rarissime, pour ne pas dire inédit », qui montre l’ampleur de la crise et les menaces qu’elle fait peser sur les droits fondamentaux. Françoise Tulkens l’a pourtant bien rappelé dans un entretien qu’elle a accordé au Soir (18 septembre 2013) : en période de crise, les droits de l’homme ne sont pas un luxe.

Les migrants…

Dans cette même chronique, Damienne Martin, du CIRE, s’inquiète : les migrants représentent un public particulièrement visé par le projet de réforme de l’aide juridique.

«l’une des mesures annoncées, celle d’un abonnement pour les avocats pro deo, s’appliquerait exclusivement, dans un premier temps en tous cas, au droit des étrangers. (…) Le cabinet de la Ministre Turtelboom justifierait ce choix par le poids important de cette matière dans le budget de l’aide juridique et le faible taux de réussite des recours introduits, considérant ces éléments comme d’évidents indices d’abus massifs de la part des étrangers et des avocats les défendant.»

Elle s’interroge sur le lien entre cette approche et l’idéologie en vogue dans plusieurs partis selon laquelle les étrangers «em>abusent».

…citoyens de seconde zone ?

Est-il encore permis de douter que nos institutions considèrent de plus en plus les migrants comme des citoyens de seconde zone ? Les exemples ne manquent pas. Ce mois de septembre, 80 policiers ont viré sans état d’âme, et sur base d’une ordonnance judiciaire illégale, des familles afghanes qui squattaient rue du Trône. Les expulsions vers le pays d’origine, se poursuivent en fonction de critères si peu clairs que Zoé Genot a accusé Maggie De Block de mener «une politique de régularisation d’impératrice romaine» (voir le cas incroyable du jeune Navid Sharif , qui a été mis dans un avion vers l’Afghanistan mardi 1er octobre, alors qu’il avait un emploi).

Compte tenu du contexte budgétaire difficile, la capacité d’accueil va également se réduire.

La ministre dit ne plus vouloir accueillir «des gens qui n’y ont pas droit». En attendant, certains demandeurs d’asile se retrouvent dans la rue alors qu’ils ont parfaitement le droit d’obtenir le statut de réfugié et d’autres sont exclus de toute aide alors qu’ils peuvent y prétendre (voir les pratiques illégales du CPAS de la Ville de Bruxelles, qui refuse l’aide médicale urgente à des familles sans papiers et leurs enfants.)

Justice et solidarité

La plateforme «Justice Pour Tous» a remporté le Prix Solidaire 2013, accordé chaque année à une action de solidarité marquante. Cette plate-forme vise à permettre à l’ensemble des citoyens – parmi lesquels les moins favorisés – de faire valoir leurs droits dans des conditions qui ne le désavantagent pas de manière signifficative vis à vis d’un autre citoyen plus fortuné, d’une société commerciale ou d’un organisme public et à rendre effective cette «égalité des armes» qui implique pour le citoyen la possibilité d’avoir recours à un avocat et la perception par celui-ci d’honoraires lui permettant de fournir un service de qualité.

Bons pauvres…

Pendant ce temps-là, au Luxembourg, un des pays les plus riches du monde, on s’inquiète : la mendicité ne cesse de prendre de l’ampleur à Luxembourg-ville ! Et les autorités de lier la situation au rapprochement des pays membres de l’UE. Il y a des répercussions positives, soulignent-ils, mais aussi des risques; celui d’une inégalité croissante entre les citoyens de pays riches et de pays pauvres.

«Ainsi, pour les uns, ce rapprochement présente l’occasion de mettre en valeur leurs connaissances et leurs compétences. Pour les autres, notamment ceux qui cherchent à fuir des conditions d’iniquités et de misère et qui n’ont à vendre que leur seule force de travail, elle risque de devenir un piège de pauvreté extrême et d’exclusion sociale.»

Mais comme le Luxembourg est une société juste et égalitaire, les pouvoirs publics tiennent à rassurer : à ceux là, il faut tendre la main et garantir les moyens indispensables pour acquérir indépendance et sécurité, «au lieu de les condamner».

… et mauvais pauvres

Une nuance de taille toutefois; certains trichent ! «Il importe de faire la différence entre la mendicité par nécessité et la mendicité illégale, c’est-à-dire organisée avec le seul but de s’enrichir.» Dans la rue, il faut savoir ne pas tendre la main au mauvais pauvre. Non mais…

La Ville de Luxembourg, la police grand-ducale et Handicap International (dont l’identité est parfois usurpée par ces mauvais pauvres qui prétendent récolter de l’argent pour l’ONG), ont donc édicté un guide. Les conseils valent de l’or : «ne donnez pas de monnaie, sauf si la personne fait une prestation artistique, vous offre un service ou un objet pour vous remercier pour votre donation». «Dans tous les autres cas, optez plutôt pour un don en nature (à manger ou à boire)». «Au cas où un mendiant devient insistant ou agressif, ne répondez pas, mais prenez note de son physique, de sa stature et de ses vêtements et appelez immédiatement le 113. Ces indices sont indispensables pour la Police pour prouver le délit de mendicité qualifiée ».

Le reste est du même tonneau. Le XIXème siècle n’est plus très loin.

SAC et lutte syndicale

La FGTB veut répertorier toutes les situations dans lesquelles les sanctions administratives communales sont utilisées pour limiter ou arrêter des actions syndicales.

Plusieurs cas se sont déjà produits. L’année dernière, la menace des SAC a été utilisée pour mettre fin à une distribution de tracts par des militants syndicaux dans un supermarché d’Anvers. Plus récemment, des syndicalistes ont reçu cette menace dans le cadre d’une action pour la justice fiscale – Tax justice day - qu’ils menaient aux abords de plusieurs gares SNCB.

Si vous voulez participer à cette collecte de cas, vous pouvez envoyer votre témoignage à : lander.vanderlinden@abvv.be. N’hésitez pas à mettre le JDJ en copie (jdj@skynet.be)!

L’ONEM…

Ce que le tribunal fait, l’ONEM le défait. C’est le constat amer de la SMART, l’Association professionnelle des métiers de la création. Depuis deux ans, de nombreux artistes et techniciens qui bénéficiaient de la protection du régime de l’intermittence se sont vus retirer ce droit, parfois sans le moindre avertissement. Avant l’été, 150 artistes et techniciens obtenaient gain de cause devant le tribunal du travail. Les jugements confirmaient l’application de la protection de l’intermittence (article 116§5 de l’AR 25/11/1991) à tous les métiers qui travaillent dans les mêmes conditions de travail, à l’exception de ceux de l’Horeca.

La SMART s’attendait donc à ce qu’ils fassent jurisprudence pour les dossiers encore en attente.

… au dessus des lois ?

Que nenni ! L’ONEM n’ira pas en appel mais a fait savoir qu’elle ira au tribunal pour tous les dossiers restants. «Les avocats des artistes et techniciens plaideront 100 fois la même chose, à savoir l’application du droit. Les juges, nous n’en dou- tons pas, condamneront 100 fois l’ONEM», soupire la SMART.

L’association professionnelle dénonce une conduite abusive, à la limite du harcèlement, légitimée par le silence de la ministre de l’emploi qui pourrait enjoindre l’ONEM à régulariser administrativement tous les dossiers similaires restants.


Les bésicles de Jiji

Académie son pied dedans

Selon les Règles d’application des recommandations orthographiques de l’Académie française (1993), «Le trait d’union est remplacé par la soudure dans tous les composés de extra-, infra-, intra-, ultra- (…) N.B. Le trait d’union est maintenu dans les mots où la soudure engendrerait une prononciation défectueuse (ex. : extra-utérin).» Rien d’impossible en littérature.

Alerte au smog !

On ne va pas voir ce qu’on ne verra pas (et cette fois, pas plus dans l’original néerlandais) avec un arrêté du 7 juin 2013 du gouvernement flamand (Moniteur, 10 septembre) «modifiant divers arrêtés relatifs à l’environnement transposant des directives européennes et d’autres modifications diverses».

Penser de vieilles blessures

Le Soir (29 juillet), au sujet de l’agitation des politiques sur la durée de la carrière : «Le raisonnement des deux députés CD&V : puisque notre vie en bonne santé est plus longue, la part de l’existence au travail doit rester proportionnelle. C’est aller vite en besogne.» Et on poursuit : «La propension [des jeunes] à consommer est plus grande que celle de leurs aînés (…) Il est grand temps que nous repensions le débat sur les pensions.» La retraite, c’est le bagne.

Les I.P.P.J. étaient rudes

Une journaliste de la même feuille évoque (20 août) le Château d’If, célèbre prison plantée sur un îlot de la rade de Marseille, et cite Alexandre Dumas qui y voyait surtout le cachot de Mirabeau, «révolutionnaire du XVIIème siècle». Chacun(e) sait en effet que la prise de la Bastille a eu lieu le 14 juillet 1689. En outre, l’incarcération du (futur) tribun avait eu lieu en 1774, sans aucun rapport avec ses idées politiques mais à la demande du marquis son papa qui désapprouvait la «vie désordonnée» du rejeton (ou voulait le mettre à l’abri de ses créanciers).

Ça tombe dru

  • Le Moniteur du 6 août (2ème éd.) publie un arrêté royal du 19 juillet 2013 qui modifie celui du 23 mai 2000 «portant des dispositions particulières concernant [je vous en épargne un bon morceau] la détention et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux». Et non par «celui de tous nos maux».
  • Au Téléphone sonne de France-Inter (2 août, 19 h. 30), sur le secourisme destiné aux vacanciers et l’héroïsme des sauveteurs : «[Au fil des années,] 60 C.R.S. sont tombés en montagne». Ce risque diminue en forêt.
  • Même émission (7 août, 19 h. 30), à propos du plan de départs volontaires d’Air-France : «em>Le candidat doit avoir un projet [professionnel] pour ne pas atterrir au Pôle Emploi [le service public de placement de chômeurs]». Malgré la force de l’habitude.
  • Restons à l’écoute (17 septembre, 19 h. 30) : «Il n’y a que 10% de femmes maires en France». On savait la natalité menacée, mais à ce point…
  • Sur le nouveau tandem royal, la «une» du Soir (23 juillet) : «Les portraits officiels sortent des clichés habituels». Et d’où d’autre, d’une estampe japonaise ?
  • Ibidem (31 juillet), quatre descendants des Gerlache signent une Carte blanche sur la station polaire. Et une brève de Belga (12 août) fait un pas de manchot en avant : «La station polaire transparente ?».
  • Encore une (2 août) : «Feu vert des pompiers pour le Brussels Summer Festival». En pareil cas, ils ont des camions menthe à l’eau.
  • Toujours la même gazette (17-18 août) : «L’informatique imposera 80% des contrôles fiscaux». Le gouvernement ne sait plus que taxer.