LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES
L'éditorial de Benoît Van Keirsbilck dans le JDJ N°291
Le crible des Nations-Unies
Avec un retard certain, le Gouvernement belge va se prêter à l'exercice de contrôle de l'application de la Convention des droits de l'enfant dans le pays.
Le rapport belge (1) a été déposé au secrétariat des Nations unies en juillet 2008; c'est donc un rapport déjà vieux d'un an et demi et portant sur la période 2002-2007 qui sera examiné à la loupe par les experts du Comité des droits de l'enfant (2). Cette audition est programmée au mois de mai prochain.
Mais auparavant, ce seront les ONG, regroupées au sein de la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (CODE (3)) et son homologue flamand, ainsi que les ombudsmen francophone et flamand et les représentants du monde académique qui seront entendus à huis clos (4). Nous vous livrons dans ces pages, les principales recommandations de la CODE et de larges extraits du rapport des enfants, coordonné par l'UNICEF, dans le cadre de son programme «What do you think ?».
Il n'y a en effet de contrôle qu'à la condition qu'il y ait un regard extérieur et critique à l'action des pouvoirs publics.
Si le processus d'élaboration du rapport du Gouvernement belge s'est peu à peu amélioré au fil du temps, il souffre encore et toujours des mêmes travers. Certes, la Commission nationale des droits de l'enfant (CNDE), que la société civile a appelée de ses voeux depuis des années et dont la création était recommandée par le Comité des droits de l'enfant, a vu le jour. Mais trop tard pour avoir une réelle influence sur l'ensemble du processus d'élaboration du dernier rapport.
Il n'en reste pas moins que la CNDE déçoit.
Celle-ci a été voulue comme lieu de discussion de politiques transversales avec une vision à long terme. On peut tout y aborder, mais sans réel impact. Il s'agit finalement d'un secrétariat qui collationne les contributions des différents départements concernés (à tous les niveaux de pouvoir), pour les mettre en musique dans un rapport qui est surtout un état des lieux de réglementations.
Il y manque une évaluation autocritique et puis surtout, on y parle peu d'application concrète de la Convention relative aux droits de l'enfant. Les avancées acquises en groupes de travail sont rapidement balayées par les représentants politiques qui seuls ont le droit de vote.
Il est d'autres domaines où la Belgique pêche par insuffisance : nous ne disposons pratiquement pas de données chiffrées et d'indicateurs permettant d'évaluer l'impact des politiques et le suivi des recommandations précédentes du Comité d'expert des Nations unies est quasi inexistant jusqu'à la veille de l'audition suivante.
(1) Accessible sur : http://www.dei-belgique.be/admin/doc/troisieme-rapport-periodique-de-la-belgique-relatif-a-la-cide.pdf
(2) Retard dû à la fois à la Belgique qui aura tellement tardé à remettre son troisième rapport qu'on l'a autorisée à en publier deux en un (le troisième et le quatrième) et au Comité des droits de l'enfant qui , victime de son succès, ne sait pas suivre l'examen de tous les rapports qui lui parviennent et qui a dû se diviser en deux chambres pour rattraper son retard.
(3) www.lacode.be
(4) Pour avoir une vue d'ensemble du processus de rapportage, voyez la fiche JDJ du mois, page 8 de ce numéro.
