Le sommaire du JDJ N°319
1
Éditorial : Faisons mentir Maxime, par Benoît Van Keirsbilck
3
Idées : L’État belge ignore les jeunes consommateurs, par Marthe-Marie Rochet,
5
«Les SAJ et SPJ doivent être des services supplétifs et complémentaires», entretien avec avec Liliane Baudart, directrice générale de l’Aide à la jeunesse
10
Portrait, par Benoît Van Keirsbilck
11
La «délinquance» des mineurs sous l’angle de l’activité des parquets de la jeunesse, par Isabelle Ravier
23
L’interdit de l’inceste : une norme symbolique évanescente ? par Géraldine Mathieu et Anne-Catherine Rasson
SUPPLÉMENT :
Le rapport du Délégué général au droits de l'enfant, Bernard De Vos,
«Quel avenir pour les jeunes dessaisis ?»
JURISPRUDENCE
35
Cour constitutionnelle - 9 août 2012 Arrêt n°103/2012 * Filiation – Établissement judiciaire de paternité – Inceste – Intérêt de l’enfant
38
Cour eur. des droit s de l’homme – 12 avril 2012 - Requête n° 43547/08 (Extrait de communiqué) Condamnation à une peine d’emprisonnement en raison de relation incestueuse avec sa soeur - Non-violation du droit au respect de la vie privée et familiale
39
Cour eur. des droits de l’homme - 30 octobre 2012 - Requête n° 57375/08 (Extrait de communiqué) Conditions d’accès légales à un avortement - Divulgation des données personnelles des requérantes - Violations du droit au respect de la vie privée et familiale - Violation du droit à la liberté et à la sûreté
42
Cour eur. des droits de l'homme– 10 juillet 2012 - Requête N° 60444/08 (Extrait de communiqué) Enseignement – Élève – Devoir de surveillance et de protection – Droit à la vie (art. 2) – Longueur de procédure – Droit à un procès équitable(art. 6)
43
Cour eur. des droits de l'homme – 17 juillet 2012 - Requête n° 64791/10 Protection de l’enfance – Placement - Autorité parentale – Déchéance – Droit à un procès équitable (violation) – Droit au respect de la vie familiale (violation)
45
Cour eur. des droits de l’homme (Gr. ch.) – 19 octobre 2012 (Requêtes nos 43370/04, 8252/05 et 18454/06) Droit à l'instruction - Enfants obligés d'utiliser un alphabet étranger à leur langue - Art. 2 du Premier protocole additionnel - Violation
