Le sommaire du JDJ N°328

1

Éditorial : Les bras d’honneur du Gouvernement belge, par Benoît Van Keirsbilck

3

Quel avenir pour la prise en charge des mineurs délinquants ? Appel à témoignages, réflexions, commentaires

5

Tribune : Quels profs pour demain ?, par Jacques Liesenborghs

6

Encore des aménagements cosmétiques au 1er degré !, par Sandrine Grosjean

DOSSIER :

Le 3ème protocole à la CIDE

9

Vers une mise en oeuvre «child friendly» du protocole de plainte à la CIDE, par Benoit Van Keirsbilck

10

Vers une implémentation adaptée aux enfants ?, par Sarah D’hondt et Siska Van de Weyer

15

Combler une lacune en matière de protection ? par Nuala Mole

19

Des opportunités manquées et des défis, par Eugeen Verhellen

26

Une avancée, à certaines conditions, par Rein Haudenhuyse

28

Le rôle des ONG dans la mise en oeuvre du troisième protocole, par Benoit Van Keirsbilck

31

Le droit au jeu est-il un droit mineur ? par Bernard Gastaud

JURISPRUDENCE

37

CEDH – 9 septembre 2013 Non-violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme.

38

L’arrêt Vona : l’audace de la Cour européenne des droits de l’Homme par François Deleu

40

Trib. trav. Bruxelles – Référé - 11 juin 2013 - R.G. n° 13/43/C Aide sociale – Famille en séjour irrégulier – Aide en nature dans un centre d’accueil de FEDASIL – Transfert vers un «centre retour» - Traitements médicaux spécialisés – Suivi de la scolarité en enseignement spécial – Intérêt des enfants – Maintien dans le centre d’accueil proche du lieu des soins et de l’école spéciale. Référé – Urgence – Risque d’une rupture dans la scolarité – Soins médicaux spécialisés - Préjudice grave d’une certaine gravité.

45

Cour européenne des droits de l’homme (2ème sect.), 9 juillet 2013 Droit à l’instruction – Conditions d’accès à l’enseignement universitaire – Modification des critères – Au détriment des diplômés de l’enseignement secondaire professionnel – Préoccupation légitime – Absence de prévisibilité et de mesures transitoires – Violation de l’article 2 du premier protocole combiné avec l’art. 14 C.E.D.H.

45

Cass. (1ére ch.), 28 juin 2012 Divorce - Consentement mutuel - Autorité parentale - Droit aux contacts personnels - Modification Critère - Intérêt de l’enfant

45

J.P. Zomergem, 11 janvier 2012 Cohabitation légale - Mesures urgentes et provisoires - Compétence du juge de paix – Intérêt de l’enfant – Noyau familial