Le sommaire du JDJ N°325
1
Éditorial :C.R.G. ? Kesako ? par Benoît Van Keirsbilck
DOSSIER : JUSTICE RESTAURATRICE
3
Est-il crédible d’organiser toute la réaction à la délinquance juvénile selon un modèle de justice réparatrice ? par Joanne Cescotto et Philippe Gailly
10
Médiation et concertation restauratrice en groupe : conceptions et pratiques des acteurs de terrain par Caroline Pierard, criminologue
16
Le point de vue d’un avocat, par Julie Jodogne
18
La CRG a du plomb dans l’aile, par Solayman Laqdim
20
L’offre de concertation restauratrice en groupe : une «adolescence» en mal de vivre, par Aurore Dachy
34
Les relations et les liens sociaux sont abîmés par la délinquance; la CRG est avant tout un processus relationnel qui tente de les réparer Entretien avec Arpège
JURISPRUDENCE
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CONSEIL D’ÉTAT(N° 223.068) – 28 MARS 2013
Droit de l’enseignement – École privée proposant un enseignement en immersion français-néerlandais basée à Bruxelles – Enseignement à domicile – Obligation de déclaration – Contrôle du niveau des études – Langue du contrôle – Compétence de la Communauté française – Refus des parents de présenter leur enfant au contrôle – Conséquence – Décision d’échec.
42
TRIB. TRAV. BRUXELLES (12ÈME CH.) – 7 JUIN 2011
Revenu d’intégration – Soupçons de cohabitation non déclarée au C.P.A.S. – Enquête sociale exclusivement réalisée par la police – Écartement des débats.
42
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (3ÈME SECT.), 14 AVRIL 2012
Article 8 - Article 8-1 - Respect de la vie privée - Adoption d’un enfant à la suite de l’expulsion de sa mère et en dépit de l’opposition de son père : violation
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COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME(5ÈME SECT.), 16 MAI 2013
Noms et prénoms – Demande de changement de patronyme – Refus – Dispositions légales contradictoires – Absence de justification du refus – Respect de la vie privée et familiale – Violation de l’article 8 CEDH.
44
J.P. LOUVAIN (2ÈME CANTON), 18 JUILLET 2011
Malades mentaux – Détenu atteint d’une affection mentale grave – Nécessité d’imposer un traitement clinique – Admission en observation dans une institution psychiatrique.
44
TRIB. ARR. BRUXELLES, 24 OCTOBRE 2012
Compétence matérielle – Malades mentaux – Statut de minorité prolongée – Demande de mise en observation – Tribunal de la jeunesse.
44
CONSEIL D’ÉTAT (SECT. CONT. ADM. 6ÈME CHAMBRE), 17 AVRIL 2013
Enseignement officiel subventionné – Enseignants – Voile islamique – Interdiction des signes d’appartenance religieuse – Inapplicable aux professeurs de religion – Règlement d’ordre intérieur – Exception limitée à la classe de l’enseignement – Limitation illégale.
