Le sommaire du JDJ N°338

1

Éditorial : Précipitation ministérielle, Benoît Van Keirsbilck

3

Tribune :Discours d’ouverture du nouveau Commissaire aux droits de l’Homme

9

Les effets culturels et sociaux des coûts excessifs de la scolarité, Jean Blairon

13

Relations enfants placés / parents en Fédération Wallonie-Bruxelles : de la philosophie de la législation à la pratique

16

Placement familial, une comparaison France/Belgique, Philippe Fabry

19

Pour poursuivre la comparaison, Christian Dehaspe

21

Au Québec, ça jase en masse pour la jeunesse !, Claire Blondiau

26

Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial, Charlotte Lefranc

DOCUMENTS

33

Arrêté royal du 23 août 2014 établissant le modèle de formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire (M. B., 29 août 2014, p. 64852)

34

La communautarisation de plusieurs dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - La position des Fédérations de l’Aide à la Jeunesse représentées au Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse - 26 août 2014

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

37

Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Nouvelle IPPJ à Bruxelles » et question de M. Jamal Ikazban à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Projet pilote d’IPPJ »

JURISPRUDENCE

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Cass. - 12 août 2014 - P.14.1230.F/I Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Arrestation judiciaire – Ordonnance de placement en milieu fermé – Légalité – Loi sur la détention préventive - Délai de 24 heures – Non-respect – Conséquences – Libération du mineur.

40

Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - 3 octobre 2014 Droits de l’Homme – Respect de la vie familiale – Droit au séjour d’un membre de la famille de nationaux – Refus de séjour – Proportionnalité – Intérêt supérieur des enfants.

44

Cass. (3ème Ch.) - 4 juin 2012 - Responsabilité civile – parents pour les enfants – Acte objectivement illicite de l’enfant – Jeune âge ou contrainte morale – Éléments irrelevants.

44

Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - 16 septembre 2014 - Enseignement- Cours obligatoire de religion – Exclusivement fondé sur l’islam sunnite – Parents adhérant à une autre confession (alévie) de l’islam – Inadaptation du système éducatif de l’État – Art. 2 du Premier protocole additionnel – Violation.

44

Cours de Justice de l'Union Européenne (3ème Ch.) - 10 septembre 2014 - Directive 2004/114/CE – Ressortissants d’États tiers à l’Union – Admission à des fins d’études – Conditions fixées par la directive – Manque d’appréciation des autorités nationales – Limitée à ces conditions.