Le sommaire du JDJ N°335
1
Éditorial : Bavures, moi non plus, Amélie Mouton et Benoit Van Keirsbilck
3
Arrêtée pour avoir exprimé mon opinion, Leila
5
Quels droits face à la police ?, Mathieu Beys
17
Les «jeunes» et leurs perceptions de la police. Paroles de chercheurs, Caroline De Man
23
Les jeunes face à la répression d’Etat, Jeunesse ouvrière chrétienne
26
La police, une alliée dans la lutte contre le racisme et les discriminations
28
Technique d’audition audiofilmée des mineurs victimes ou témoins de certains faits, Mathieu Rolain
31
L’Observatoire des violences policières : constats après un an d’existence, Amélie Mouton
32
Les prémices d’une future réforme, Benoit Van Keirsbilck
DOCUMENTS
38
Extraits du rapport du Groupe de travail relatif à la Communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
55
Question n°620, de Mme Gonzalez Moyano du 26 mars 2014 : Intégration des enfants porteurs de handicap dans les milieux d’accueil de la petite enfance
JURISPRUDENCE
58
TRIB. POL. BRUXELLES - 28 février 2014
Sanctions administratives - Contestation du procès-verbal
de l’agent constatateur de la STIB impliqué dans les
faits - Motivation formelle de la sanction administrative
insuffisante
Commentaire de Manuel Lambert : Un tramway 81
nommé Désir ? Ou de la valeur probante des procès-verbaux
et de la motivation des SAC
61
CIV. ANVERS (14EME CH. B), 9 JUIN 2011 Mineur – Contrat – Validité – Dépenses journalières – Réservation d’un séjour de ski – Préjudice – Notion - Préjudice intrinsèque et extrinsèque.
61
J.P. ZOMERGEM, 11 OCTOBRE 2013 Responsabilité extra-contractuelle – Malade mental – Mineur prolongé – Personne de compréhension limitée qui n’a aucune notion de l’hygiène.
61
ANVERS (3EME CH.), 27 MARS 2013 Mariage – Simulation – Nullité – Mariage contracté hors de Belgique par deux étrangers – Dans le but d’obtenir un droit de séjour en Belgique.
61
J.P. ANVERS (10ÈME CH.), 30 MARS 2014 Obligation alimentaire – Parents envers leur enfant – Enfant majeur encore étudiant – Formation professionnelle – Entamée après la majorité.
