Le sommaire du JDJ N°348

ARTICLES

1

Éditorial : De l’indécence du «Porn aid» à l’hypocrisie de la politique européenne, Benoît Van Keirsbilck

3

TRIBUNE : SOS. École : l’affaire de tous ? «Notre système scolaire est à bout de souffle !», Jacques Liesenborghs

5

DOSSIER : Médicalisation de l’accès à la scolarité. Quand les comportements des enfants troublent l’école

7

«Hyperactif, hyperkinétique, TDA/H… Mais de quoi parle-t-on ?»
Extraits de «T.D.A. quoi ?» et «Les grands chantiers du TDA/H»

12

L’enfance n’est pas une maladie< - Libres propos sur le «trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité» (TDAH) et certains de ses enjeux, éthiques et pharmaceutiques. - Frédéric Jésu

29

L’enfance n’est pas une maladie. Et en Belgique ? - Philippe Kinoo

32

Diversité naturelle ou signes cliniques : une confrontation de perspectives. «Des enfants montrés du doigt ?» - Extrait de Mes neurones et moi

35

La saga de l’hiver dans le JDJ : l’avant-projet de décret «Madrane». Où va-t-il ? Où en est-on ? - Caroline De Man

37

DOCUMENT : Prise de parole de Rachid MADRANE, Ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice et de la Promotion de Bruxelles à l’occasion de la présentation de l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (CCAJ- 5 octobre 2015)

47

Le CCAJ, seul lieu d’expression démocratique du secteur ? - Amaury de Terwangne

JURISPRUDENCE

50

C.E. (no 232.265 - référé) – 21 septembre 2015

Enseignement – Conseil de classe – Décision d’orientation – Contestation – Recours devant le Conseil de recours – Motivation – Passage en 3ème année.

56

Cour Trav. Liège (6ème ch.) – 8 mai 2015

Le refus de l’aide sociale en raison de l’illégalité du séjour de la mère viole l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme dès lors que l’exécution de l’ordre de quitter le territoire porterait atteinte au droit à la vie privée et familiale de la mère et de ses cinq enfants, sans rapport raisonnable de proportionnalité, dans une société démocratique, avec l’objectif légitime du législateur de respect de sa politique d’immigration et du bien-être économique du pays.

56

Cass. (2ème ch.) – 10 juin 2015

La loi établit une présomption irréfragable d’absence de consentement dans le chef de toute personne âgée de moins de 16 ans au moment où elle fait l’objet d’un acte portant atteinte à son intégrité sexuelle.

56

Cour de justice de l’Union européenne (7ème ch.), 1er octobre 2015

Discrimination en fonction de l’âge – Code du travail (France) – Contrat de travail à durée déterminée – Non suivi d’un contrat à durée indéterminée – Indemnité de précarité – Étudiants occupés pendant les vacances scolaires – Exclusion – Situations non comparables – Pas de discrimination.

FICHE - JDJ

57

Le droit des enfants au respect de leur langue, leur religion et leur culture à l’école