Le sommaire du JDJ N°351
1
Éditorial : Appel à contenu ! – Caroline De Man
Dossier : Violence dans le couple.
Actualisation de la politique criminelle en Belgique
7
Interview de Brigitte Goblet substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège
11
La Convention d’Istanbul
12
Synthèse
13
Affaires de violence conjugale entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014. (Photographie au 10 septembre 2015)
14
Document : Circulaire COL 4/2006 (révisée le 12.10.2015) – Circulaire commune du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple
37
Guide «Entendre et accompagner l’enfant victime de violences», les recommandations
40
Discriminations et inclusion des personnes transgenres en milieu scolaire – Amélie Roucloux
42
Les Diagnostics Sociaux Locaux dans les services AMO : lecture sociologique d’un «gâchis» de l’action publique – Jean-François Gaspar
JURISPRUDENCE
51
C.E. - Référé (sect. cont. adm.), 29 juillet 2015 - No 232.007 Droit scolaire – Enseignement primaire – Ecole communale – Refus de réinscription – Autorité compétente pour statuer – Collège communal – Délégation (non).
61
Cass. (2eme ch.), 1er décembre 2015 (P.15.1335.N) Détention préventive – Règle de prolongation dans les 24 heures – Applicable aux mineurs – Décision de placement en section fermée – Défaut d’audition du mineur – Illégalité – Cour d’appel – Pas de décision rétroactive identique.
