Le sommaire du JDJ N°353
ARTICLES
1
Éditorial : Le «travail faisable» ou la fable d’une flexibilité au bénéfice de tous, Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck
DOSSIER :
MINEURS ET DÉPENDANCES
3
«Mineurs et dépendance(s). Et si on en parlait ? Regards croisés entre la Justice et le Réseau d’intervenants» – Introduction
6
Petit guide pratique des dépendances à l’adolescence - Dr Nadine van den Broeck
13
Au nom de quoi te punis-je ? - Jean-Bernard Cambier
19
Évolution et sens de la consommation de cannabis chez les jeunes, point de vue d’un acteur de terrain 10 ans après la recherche action «Génération cannabis» – Compte rendu de l’intervention de Luc Descamps
24
Le jeune consommateur et l’école : les exclusions scolaires, les fouilles par la police… Aspects pratiques et juridiques
Christelle Trifaux30
Mineur et dépendance, entre protection et sanction vu par le Juge et le Parquet Compte rendu de l’intervention d’Éric Delhaye et Alexandre Chomik
35
Qu’en est-il de la prise en charge en Wallonie picarde ? Quelques exemples de terrain… – Benoît Brouillard
37
En guise de conclusion... Comment repenser le travail avec les jeunes ? – David Lallemand
39
Les modèles de justice des mineurs en théorie et en pratique. Une étude empirique sur le discours et la pratique des juges de la jeunesse belges – Eef Goedseels
50
Sensibilisation des éducateurs français aux démarches de la Justice Restaurative (JR): de la réticence à l’acceptation de la victime – Jessica Filippi
JURISPRUDENCE
56
Cass. - 21 septembre 2015 - N° S.14.0053.F Famille en séjour illégal – Demande d’aide médicale urgente – Art. 57, § 2, 1 ° de la loi du 8 juillet 1976 - Compétence de FEDASIL - Non en l’absence d’aide matérielle sous forme d’hébergement - Compétence du CPAS du lieu où la famille réside. Commentaire de Damien Dupuis
60
Trib. 1ère inst. Flandre occidentale, div. Bruges (sect. trib. famille et jeunesse, 1ère ch.), 17 décembre 2014 – Autorité parentale – Parents séparés – Exercice – Déménagement vers l’étranger.
60
Cour Trav. Gand (7éme ch.), 16 décembre 2015 Reclassement social des handicapés (Flandre) – Handicaps psychomoteurs multiples – Jeune adulte en minorité prolongé – Chaise roulante de type «buggy» - Réglementation qui la réserve à un «enfant» handicapé – Critère sans rapport avec le besoin – Discrimination – Réglementation illégale.
60
J.P. Genk, 3 novembre 2015
Frais de scolarité – Prescription - 5 ans.
60
Trib. Trav. Louvain (2ème ch.), 12 janvier 2015
Chômage – Droit aux allocations – Allocations d’insertion
professionnelle – Travailleuse enseignante – Enfant
à charge – Lien eff ectif avec le marché de l’emploi
en Belgique – Libre circulation des travailleurs dans
l’Union européenne – Mariage avec un Belge – Respect
de la vie familiale.
61
Gand (18eme ch. A), 7 septembre 2015
Responsabilité délictuelle – Dommage et réparation –
Preuve – Action en réparation à la suite de l’infraction
de détention de pédopornographie – Fondation pour
enfants disparus et sexuellement exploités
61
Gand (1ère ch. A), 12 décembre 2013
Assurance incendie – Responsabilité du locataire – Garantie
pour un kot d’étudiant – Résidence secondaire
– Condition non prévue dans le contrat.
