Le sommaire du JDJ N°388
ARTICLES
1
Éditorial : 30 ans, mais pas toutes ses dents – Benoît Van Keirsbilck
3
L’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté en quelques mots – Eva Gangneux et Benoit Van Keirsbilck
5
Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l’État belge pour l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
8
Étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Rapport de l’Expert indépendant, Manfred Nowak
21
Justice pour les enfants, Justice pour tous – Appel à l’action. Le défi pour réaliser l’ODD16+
27
L’avortement - Mon corps, mon choix, ma liberté. Une brochure d’informations pratiques et fiables sur l’interruption volontaire de grossesse – FCPF-FPS
JURISPRUDENCE
29
CEDH – Stoian c. Roumanie – 25 juin 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Interdiction de discrimination (art. 14) – Droit à l’instruction (Protocole n° 1, art. 2) – Handicap - Obligation d’offrir des aménagements spéciaux sans ce que cela soit une charge disproportionnée ou indue – Pas de violation
31
CEDH - Zelikha Magomadova c. Russie – 8 octobre 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Garde des enfants accordée à la mère - Absence de mesure d’exécution – Passivité manifeste des autorités - Retrait arbitraire de l’autorité parentale - Violation
32
CCE, 4 avril 2019, n° 219 484 Droit des étrangers - Séjour – Interdiction d’entrée – Fausse identité – Fraus omnia corrumpit – Regroupement familial ultérieur – Retrait implicite, mais certain, de l’interdiction d’entrée - Annulation
37
Cass (3ème ch.), 19 novembre 2018 Obligation alimentaire – Parent envers l’enfant – Frais des soins de santé – Administrés par le parent – Imputation des frais – Assurance qui les couvre – Assurance soins de santé et indemnités – Soins médicaux – Remboursement – Personne à charge – Bénéficiaire qui fournit lui-même les soins
37
Cass (1ère ch.), 17 mai 2019 Obligationss alimentaire – Parent envers l’enfant – Moyens des parents – Avantages en nature - Nature
37
CEDH (5ème sect.), 17 octobre 2019 Objecteurs de conscience – Témoins de Jéhovah – Refus de service militaire – Demande d’accomplir un service civil – Condamnations pénales – Art. 9 CEDH – Absence de service de remplacement – Violation – Devoir d’État
JEUNES À DROIT
38
Avocats pro deo : coulisses d’un métier déconsidéré – Élise Jeannelle et Maureen Vanverdegem
