Le sommaire du JDJ N°392
ARTICLES
1
Éditorial : Dessine-moi un avenir – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Comprendre et s’approprier le coronavirus lorsqu’on est un enfant– Marine Braun
5
Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018 – Amaury de Terwangne
14
Police et migrants de transit. Respecter la dignité et enquêter sérieusement sur les violences – Myria
DOCUMENTS
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Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Avis 217 – 15 janvier 2020
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Interpellation de M. Pierre-Yves Lux à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et des Sports, intitulée «Protection des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) par les services d’Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles et cas particulier de la situation au parc Maximilien à Bruxelles» (article 78 du règlement)
JURISPRUDENCE
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CEDH - Papageorgiou et autres c. Grèce – 31 octobre
2019
Droit à l’instruction (art. 2 du Protocole n°1) – Droit
à la liberté; de pensée, de conscience et de religion
(art. 9) – Dispense de cours de religion – Obligation
de divulguer des aspects sensibles de la vie privée des
requérants – Risques de stigmatisation – Pas de cours
de remplacement – Violation
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C.C.E. - 5 décembre 2019 – N° 229 827 – Droit des étrangers – Art. 40ter L. 15 décembre 1980 – Droit de garde – Hébergement – Autorité parentale – Notions – Hébergement principal chez les grands-parents entériné par le tribunal de la famille – Les dispositions ne requièrent pas que le regroupant exerce l’autorité parentale.
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Cass. – 20 janvier 2020 - N° C.18.0514.F – Droit familial – Hébergement non égalitaire – Il appartient au tribunal d’apprécier si l’hébergement égalitaire est la formule la plus appropriée, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents.
37
Cass. – 28 janvier 2019 - N° C.18.0395.F – Assurance responsabilité civile extracontractuelle relative à la vie privée – Personnes assurées – Personne vivant au foyer du preneur – Notion
38
Cass. (2ème ch.), 22 mai 2019, P.19.0252.F – Ministère public – Intervention en matière civile – Décision de la juridiction de la jeunesse qui fixe la résidence principale d’un enfant chez un seul des parents – Décision en matière civile – Pas de pourvoi en cassation ouvert au ministère public, sauf s’il y a violation de l’ordre public.
38
CEDH – Torresi c. Italie – 16 janvier 2020 – Droit à la liberté de circulation (Protocole n° 4, art. 2) – Refus de délivrer un passeport au père – Nonrespect des obligations envers les enfants – Objectif légitime de garantir l’intérêt des enfants – Mesure proportionnée
JEUNES À DROIT
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«Le fait d’avoir fait ces masques, même si c’est pas grandchose, ça reste quelque chose d’utile à notre niveau» – Florence Bourton
