Le sommaire du JDJ N°393
ARTICLES
1
Éditorial : L’intérêt de l’enfant à la sauce Covid – Benoit Van Keirsbilck
3
Justice pour Adil, Cureghem et ses habitants – Claire Scohier
5
La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? – Delphine Boisseau
13
Un pas de plus vers l’eugénisme social ? La proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale – Jacques Fierens
17
Coronavirus et maintien du lien. Quelques témoignages du terrain.
28
Rester auprès des familles pendant le confinement : rencontre avec un service d’accompagnement socioéducatif.
JURISPRUDENCE
33
CEDH – Grande Chambre – N. D. et D. T. c. Espagne – 13 février 2020 – Art. 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d’étrangers - Renvoi immédiat et forcé d’étrangers depuis une frontière terrestre, à la suite d’une tentative de la franchir de façon irrégulière et en masse par un nombre important de migrants - Absence de raisons impérieuses, reposant sur des faits objectifs dont l’État défendeur aurait été responsable, pour le défaut d’utilisation des procédures d’entrée officielles - L’absence de décision individuelle d’éloignement est la conséquence du propre comportement des requérants – Non-violation
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CEDH - Cînța c. Roumanie – 18 février 2020 – Art. 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale – Restrictions au droit de visite du requérant fondées sur sa santé mentale et non sur ses aptitudes parentales ou la sécurité de l’enfant – Absence d’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant ou de l’état de santé actuel du requérant – Art. 14 – Discrimination - Violation
39
Cass. (1ère ch.), 14 juin 2019 – Autorité parentale – Parents séparés – Résidence des enfants – Refus d’exécuter la décision judiciaire – Nouvelle décision – Intérêt des enfants et des parents
39
Gand (11ème ch.), 19 janvier 2017 – Filiation – Reconnaissance – Par le père – Objection du prétendu père biologique – Mission du juge – Examen de la paternité biologique – Appréciation en opportunité vu l’intérêt de l’enfant.
39
Gand (11ème ch.), 8 décembre 2016 – Cohabitation légale – De complaisance – Compétence d’appréciation du fonctionnaire de l’état civil – Examen de la prétendue relation durable – Incidence sur le droit éventuel au regroupement familial
39
Cass. (1ère ch.), 27 juin 2019 – Commune – Sanctions administratives communales – Délai pour communiquer les données relatives à l’infraction et le montant de l’amende – Délai d’ordre
JEUNES À DROIT
40
Jeunes et confinés : «Je me suis vite rendu compte que ce n’est pas des vacances»
