Éditorial : Le covid ne discrimine pas, lui – Florence Bourton
«Je n’en dors pas» : un travailleur social qui évalue l’âge des migrants en France témoigne – Propos recueillis par Sofia Belkacem
Les évolutions récentes du droit de la jeunesse – Eef Goedseels et Isabelle Ravier
Le droit à la participation des enfants face à la crise du coronavirus – Mathilde Bernard, Marie d’Haese et Fanny Heinrich
Interpellation du Conseil de prévention de Bruxelles à propos des conséquences du confinement pour les jeunes
Avis concernant les droits des enfants dans la migration en Belgique. Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
«La question des mutilations génitales féminines et de leurs conséquences, c’est en Belgique qu’elles vont en prendre conscience» – Diariou Sow
CEDH - Association Innocence en Danger et Association
Enfance et Partage c. France – 4 juin 2020 –
Requêtes n° 15343/15 et 16806/15
Article 3 (matériel) - Défaut de mesures nécessaires
et appropriées de l’État pour protéger une enfant des
maltraitances de ses parents ayant abouti à son décès
- Absence d’enquête sur l’environnement familial
dans le contexte de leurs multiples déménagements
- Audition de l’enfant sans la participation d’un
psychologue - Décision de classement sans suite non
entourée de précautions pour continuer la surveillance
accrue de l’enfant - Article 13 (+3) - Recours efficace
- Nécessité non déraisonnable de caractériser une
faute lourde afin de pouvoir engager la responsabilité
de l’État du fait du fonctionnement défectueux du
service de la justice
CEDH - Baldassi et autres c. France –11 juin 2020 Article 10 - Liberté d’expression - Action militante en faveur du boycott des produits en provenance d’Israël pénalement réprimée comme discriminatoire, sans motifs pertinents et suffisants - Appel au boycott protégé par l’article 10 en tant que modalité d’expression d’opinions protestataires - Action tendant à provoquer ou stimuler le débat sur un sujet d’intérêt général - Absence de propos racistes ou antisémites et d’appel à la haine, la violence et l’intolérance - Absence de violence ou dégâts matériels - Article 7 - Nullum crimen sine lege
CEDH – Khan c. France – 28 février 2019 – n° 12267/16 Article 3 CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) – Mineur étranger non accompagné – Bidonville de la lande de Calais – Inexécution de l’ordonnance du juge des enfants - Carences des autorités françaises – Situation constitutive de traitements dégradants – Violation