Le sommaire du JDJ N°414
ARTICLES
1
Éditorial : Le trafic d’êtres humains via l’adoption internationale: une réalité bientôt reconnue en Belgique ? — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Procédure de désignation du·de la prochain·e Délégué·e général·e aux droits de l’enfant. Lettre ouverte aux Députés du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles — La CODE
5
Plus fort que la punition. Introduction à la sanction constructive en milieu scolaire — Dieter Burssens
10
Exploitation et traite des enfants. Une réalité toujours présente en Belgique — Emmanuelle Vacher
15
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’effet direct de l’article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis — Aline Bodson
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
21
Question de M. Mourad SAHLI (PS) à Madame Valérie GLATIGNY, intitulée «Spécificité des services résidentiels pour petits de 0 à 6 ans» (Parlement de la Communauté française, 29 mars 2022, Session 2021–2022, CRIc No63-Ens Sup13 (2021- 2022), pp. 10 à 12).
21
Question de M. Sadik KÖKSAL (DéFI) à Madame Valérie GLATIGNY, intitulée «Mise en oeuvre du «projet pour l’enfant»» (Parlement de la Communauté française, 29 mars 2022, Session 2021–2022, CRIc No63-Ens Sup13 (2021-2022), pp. 13 à 18).
22
Questions de Messieurs Nicolas TZANETATOS (MR) et Mourad SAHLI (PS) à Madame Valérie GLATIGNY intitulées «Rapport d’évaluation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse» et « Évaluation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse» (Parlement de la Communauté française, 26 avril 2022, Session 2021 – 2022, CRIc No 68-Ens Sup14, pp. 55 à 58).
24
Question de M. Nicolas TZANETATOS (MR) à Mme GLATIGNY, intitulée «Jeunes en errance» (Parlement de la Communauté française, 26 avril 2022, Session 2021–2022, CRIc No68-Ens Sup14, pp. 58 à 61).
26
Question de Mme Sophie PECRIAUX (PS) à Madame Valérie GLATIGNY, intitulée «Problématique de l’alcool chez les jeunes – ouverture d’une polyclinique en Flandre» (Parlement de la Communauté française, 26 avril 2022, Session 2021–2022, CRIc No68-Ens Sup14, pp. 69 à 71).
DOCUMENTS
28
Avis numéro 242 du 19 janvier 2022 de la Commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse
31
Avis du Conseil national de l’Ordre des médecins – 11/12/2021
JURISPRUDENCE
34
Arrêt du Conseil d’État n°253.385 du 29 mars 2022, section du Contentieux administratif - XIe Chambre - A. 230.316/XI- 22.888 — Frais de justice en matière pénale – Arrêté royal du 15 décembre 2019 – Nature des frais – Frais exclus – Le transport de personnes par taxi, des institutions communautaires pour mineurs – Conditions – Détermination de l’autorité chargée de la prise en charge de ces frais – Effet sur la Communauté française – Autre norme concernée – Intérêt à agir (non).
35
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n° 253.385 du 29 mars 2022 — Marie Vanderest
38
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Non-violation du secret professionnel - Conditions - Article 458bis du Code pénal - Contact avec l’auteur et la victime - Règle du patient/victime - Pas de contact avec l’auteur
39
Cour constitutionnelle, 21 avril 2022 - 58/2022 Article 1004/1, § 1er, du Code judiciaire – Droit d’être entendu – Droit des demi-frères et soeurs de l’enfant mineur concerné
42
Cass. (2ème ch.), 15 juin 2021 Peine – Surveillance électronique – Consentement de l’inculpé
42
Cass. (3ème ch.), 7 mars 2022 Pension alimentaire – Parents pour l’enfant – Jugement d’accord – Paramètres – Convention qui ne répond pas à l’art. 1321 du Code judiciaire – Jugement susceptible d’appel
42
Cass. (1ère ch.), 10 mars 2022 Filiation – Reconnaissance – Obtention d’un droit de séjour comme unique but – Cause illicite – Nullité absolue – Auteur de la reconnaissance mensongère
43
Cass. (1ère ch.), 7 avril 2022 Filiation – Reconnaissance – Contestation – Possession d’état – Cause générale d’irrecevabilité – Vice du consentement – Conformité à la Constitution – Intérêt de toutes les parties – Dont l’enfant
43
Gand (ch. 11sexies), 6 décembre 2021 Compétence internationale – Autorité parentale – Enlèvement d’enfant – Résidence de celui-ci – Autorité parentale – Parents divorcés – Exercice conjoint de l’autorité parentale – Enfant emmené à l’étranger sans l’accord de l’autre parent – Intérêt de l’enfant – Octroi exclusif de l’autorité à l’autre parent.
43
J.P. Kapellen, 17 juillet 2020 Couple en relation libre – «Adoption» d’un animal de compagnie – Séparation – Droit de garde – Droit de visite – Relations affectives entre l’humain et l’animal – Intérêt de l’animal
JEUNES À DROIT
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Sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux - École Notre- Dame du Sacré Coeur (Schaerbeek) – mars 2021 Charlotte Lising
