Le sommaire du JDJ N°415
ARTICLES
1
Édito : La garantie européenne pour l’enfance. Porteuse d’espoir pour les enfants en Belgique ? — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : L’école doit être inclusive ! — Questions-justice.be
4
Ville de Bruxelles : règlement antimendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise — Ligue des droits humains
6
Le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. — Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 8 CEDH — Michiel Commère et Thibault Morel
18
Les fouilles à nu : des modifications législatives s’imposent ! — Selma Benkhelifa et Joke Callewaert
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
21
«Évaluation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse». Questions de M. Nicolas Tzanetatos (MR) et de M. Mourad Sahli (PS), à Mme Valérie Glatigny
22
«Évaluation qualitative des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)». Question de M. Matthieu Daele (Ecolo) à Mme Valérie Glatigny
24
«Nouvelle réglementation en matière d’adoption». Question de M. Michele Di Mattia (PS) à Mme Valérie Glatigny
DOCUMENTS
27
Proposition de loi du 22 avril 2021 modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d’instaurer une obligation d’enregistrement et de motivation des fouilles avec mise à nu
31
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d’instaurer une obligation d’enregistrement et de motivation des fouilles avec mise à nu. — Avis n° 8/2022 du 15 juin 2022 de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
JURISPRUDENCE
38
Arrêt de la Cour constitutionnelle 75/2022 du 9 juin 2022 — Débarquement - Passagers clandestins - Garanties en cas de maintien à bord
40
Bruxelles (Ch. jeun.), 19 avril 2022 Placement en IPPJ, régime ouvert – Menottes - Réformation – Conditions – Interdiction de contacts
41
Observations : Le diable est dans les détails. Le scandale aussi. — Jacques Fierens
42
Arrêt de la Cour constitutionnelle 76/2022 du 9 juin 2022 — Infractions sexuelles commises sur des mineur.e.s - Imprescriptibilité - Rejet du recours
43
Cour européenne des droits de l’homme (2ème ch.), 7 juin 2022 Objection de conscience – Témoin de Jéhovah – Refus du service militaire – Absence de service civil indépendant des structures militaires — Note de Jean Jacqmain
JEUNES À DROIT
44
La santé mentale : des vidéos de sensibilisation créées par les jeunes, pour les jeunes, au départ de leur récit — SDJ de Namur-Luxembourg
