Le sommaire du JDJ N°436
ARTICLES
1
Édito : Un sommet pour le futur, mais quel futur ? — Benoit Van Keirsbilck
3
Les modules de sensibilisation : aspects pratiques à la lumière des droits de l’enfant. À la rencontre des SARE et de leurs travailleurs sociaux — Amina Konate
DOCUMENTS
12
Avis n° 258 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
15
wpAvis n° 259 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse18
Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance. Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté — Olivier De Schutter
FICHE JDJ
32
Comment introduire une demande d’aide au CPAS ? — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
34
Cass., 6 décembre 2023, n° P.23.1341.F/1
Détention préventive – Pourvoi en cassation
immédiat – Placement en IPPJ à titre de mesure
provisoire – Pourvoi immédiat non autorisé –
Possible discrimination – Question préjudicielle
à la Cour constitutionnelle
Conclusions de Monsieur l’avocat général D. Vandermeersch
38
C.C. 14 mars 2024, n° 31/2024
Question préjudicielle – Pourvoi en cassation
devenu sans objet – Pas d’utilité à la résolution
du litige — Commentaire de Floriane Delplancke et de Deborah Unger
42
C.J., arrêt M.S., J.W. et M.P., 5 septembre 2024, C‑603/22, ECLI:EU:C:2024:685 — Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive (UE) 2016/800 – Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales – Champ d’application – Article 2, paragraphe 3 – Personnes ayant été des enfants à la date d’engagement d’une procédure pénale contre elles mais atteignant, en cours de procédure, l’âge de 18 ans – Article 4 – Droit à l’information – Article 6 – Droit d’accès à un avocat – Article 18 – Droit à l’aide juridictionnelle – Article 19 – Voies de recours – Admissibilité des preuves obtenues en violation des droits procéduraux
BIBLIOGRAPHIE
43
Pop-Porn. Le porno c’est pas la vraie vie ! — Milan Thomas
JEUNES À DROITS
44
Bruxelles en transition : les jeunes en action. Participation citoyenne des jeunes et transition climatique — Forum des Jeunes
EN BREF
46
Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas
47
Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain
48
L’agenda
