Le sommaire du JDJ N°433
ARTICLES
1
Éditorial : Dites-nous ce qu’on a envie d’entendre — Benoit Van Keirsbilck
3
Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective — Noemi Desguin
7
L’OPCAT et la création d’un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral — Petra Baeyens, Laurent Fastrez, Jozefien Van Caeneghem
DOCUMENTS
15
L’aide à la jeunesse 2025-2030 : enjeux et perspectives – version mars 2024
21
COSA : Avis n° 22 du 12 juin 2023 relatif à la proposition d’introduire dans le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse la mesure de placement en vue de l’adoption
27
Mesure de placement en vue de l’adoption : note à l’intention du Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
30
Avis n° 52 du Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse relatif à l’avis n° 22 du Conseil supérieur de l’adoption à propos de la proposition d’introduire la mesure de placement en vue de l’adoption dans le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse
FICHE JDJ
32
Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l’enseignement secondaire — Denis Lamalle, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
35
Cass. (1re ch.), 26 janvier 2024, n° C.21.0470.F — Article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant – Absence d’effets directs – Article 27, alinéa 5, du « Code de la jeunesse » – Copie des pièces du dossier du conseiller – Interdiction d’utilisation dans une autre procédure – Refus d’écartement – Intérêt supérieur de l’enfant – Violation de la norme décrétale — Commentaire de Jacques Fierens
41
Cass. (2e ch.), 3 octobre 2023 – P.23.1278.N — Protection de la jeunesse – Procédure – Appel – Contre une décision du juge de la jeunesse – Énoncé des griefs
41
Cass. (2e ch.)
, 16 janvier 2024 – P.23.1298.N et P.23.1478.N — Protection de la jeunesse – Mesure provisoire – Appel – Compétence au fondJEUNES À DROIT
42
Mieux outiller les jeunes face au racisme : les propositions du Forum des Jeunes — Le Forum des Jeunes
