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Suite à de nombreuses demandes,
une formation
Autonomie du mineur
et droits sociaux
se tiendra à
Namur les 7 et 16 mai 2013
Il reste quelques places disponibles.
Contenu de la formation
Dans notre société en pleine mutation, le mineur d'âge, privé de capacité juridique, est de plus en plus souvent confronté à la nécessité de poser des actes juridiques.
Au terme de ce module, les participants sauront quelles sont les possibilités pour un mineur de poser des actes de la vie courante jusqu’aux actes judiciaires.
À titre d’exemple :
- un mineur peut-il légalement signer seul un contrat de bail ? Un contrat de travail ? Qu’implique l’exercice de l’autorité parentale ?
- l’exercice de l’autorité parentale est-il différent à partir de 16 ans ?
- un mineur peut-il percevoir lui-même ses allocations familiales ?
- un mineur peut-il se marier ?
- un mineur a-t-il le droit de vivre seul ?
Concrètement, cette formation abordera les thèmes suivants :
- le mineur et ses parents : l'autorité parentale et ses limites, la tutelle, la responsabilité civile des parents, l'émancipation, le domicile, …
- le mineur et sa personne : la correspondance, le traitement médical et sa vie affective, le mariage, les crimes et délits contre l'ordre des familles,…
- le mineur et ses ressources : le contrat de travail, les allocations familiales, l'obligation alimentaire des parents, l'aide sociale, le mineur et sa banque, la capacité du mineur,…
- le mineur et la justice : l'aide juridique, la place du mineur dans une procédure (demandeur, partie, témoin,...),...
Inscriptions :
uniquement via courriel à jdj@skynet.be ,
en mentionnant «Autonomie 7 et 16 mai» et vos coordonnées.
Conditions financières : coût de l'inscription aux 2 jours (9H30-16H30, pause de 12H30 à 13H30) : 140 euros.
Lieu : Arsenal, rue Bruno 11, à 5000 Namur.
Votre inscription sera définitive lorsque vous en aurez reçu la confirmation.
Cécile Mangin
cecile.mangin@droitdesjeunes.com
Jeunesse et droit - Formations
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