La formation

"LE MINEUR DANS LE DROIT PÉNAL"

se tiendra à Namur

les mardis 18 et 25 septembre 2018

Il reste quelques places...

Objectifs de la formation :

Le but de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les rouages de la procédure pénale lorsqu’elle est appliquée aux mineurs (auteurs ou victimes).

De manière ludique, nous identifierons les différents acteurs intervenant dans le cadre de cette procédure, leur rôle, et les règles de droit qui sont en jeu. Au final, il vous sera proposé de vous mettre dans la peau d’un procureur du Roi, d’un juge, d’un avocat ou d’un mineur dans le cadre d’une procédure « 36,4° ».

Contenu :  

• Présentation du cadre général du droit pénal appliqué aux mineurs
• Identification des acteurs principaux du système pénal
• Comparaison du processus pénal et du droit de la jeunesse
• Place du mineur victime d’une infraction
• Le droit pénal pour le mineur délinquant sous l’angle de la peine
• Délits liés à l’exercice de l’autorité parentale

Exemples de questions abordées :

• La procédure pénale, c’est pour les majeurs ou pour les mineurs ?
• Quels sont les rôles et les limites des différents intervenants ?
• Crime, délit, infraction, c’est kif-kif ?
• Comment se déroule une arrestation ?
• Les policiers peuvent-ils tout faire ?
• Comment cela se passe-t-il en cas de dessaisissement ?
• Comment se passent les auditions d'enfants victimes ? Qui les représente ?
• Suis-je tenu de dévoiler les infractions dont le jeune m’a confié l’existence ?
• La médiation et le projet du jeune sont-ils des alternatives au placement?

Intervenants :

La formation est dispensée par : Christophe Stenmans, Régine Cornet, Céline Olivier

Si vous voulez tester vos connaissances : QUIZ