La formation

"Autonomie et droit sociaux du mineur"

se tiendra à Namur

les mardi 9 et jeudi 18 octobre 2018

Il reste quelques places...

Objectifs de la formation :

Dans notre société en pleine mutation, le mineur d'âge, privé de capacité juridique, est de plus en plus souvent confronté à la nécessité de poser des actes juridiques. Au terme de ce module, les participants sauront quelles sont les possibilités pour un mineur de poser des actes de la vie courante jusqu’aux actes judiciaires.

À titre d’exemple　:

- un mineur peut-il légalement signer seul un contrat de bail ? Un contrat de travail ? Qu’implique l’exercice de l’autorité parentale ?

- l’exercice de l’autorité parentale est-il différent à partir de 16 ans ?

- un mineur peut-il percevoir lui-même ses allocations familiales ?

- un mineur peut-il se marier ?

- un mineur a-t-il le droit de vivre seul ?

Contenu :

Le mineur et ses parents : l'autorité parentale et ses limites, la tutelle, la responsabilité civile des parents, l'émancipation, le domicile.

Le mineur et sa personne : la correspondance, le traitement médical et sa vie affective, le mariage, les crimes et délits contre l'ordre des familles.

Le mineur et ses ressources : contrat de travail, les allocations familiales, l'obligation alimentaire des parents, l'aide sociale, le mineur et sa banque, la capacité du mineur.

Le mineur et la justice : l'aide juridique, la place du mineur dans une procédure (demandeur, partie, témoin,...),...

Intervenants :

La formation est dispensée par : Damien Dupuis et Denis Lamalle.

Si vous voulez tester vos connaissances : QUIZ