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Le  1er décembre 2020  

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le WEBINAIRE

Droits de l'enfant : les mécanismes de contrôle internationaux

(formation initialement prévue le 8 décembre 2020)

se déroulera sur deux matinées de 3 heures (9h30 - 12h30)

Le mardi  8 et le vendredi 11 décembre 2020

(Conditions financières : 75 Euros)

 

 

Introduction : 

Le 19 décembre 2011, l’Organisation des Nations unies offrait aux enfants la possibilité d’accéder à la justice au niveau international, grâce à un nouveau traité international, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (PF CIDE), établissant une procédure de présentation de communications individuelles.

La Belgique a ratifié ce Protocole qui est entré en vigueur le 14 avril 2014 au niveau international.

Ce mécanisme vient s’ajouter aux autres déjà préexistants permettant un contrôle de la mise en oeuvre de la CIDE au niveau national et international.

 

Objectifs de la formation :

Ce protocole ouvre la possibilité pour les enfants de s’adresser directement au Comité des droits de l’enfant s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Il s’ajoute donc aux mécanismes de contrôle dont dispose le Comité (analyse des rapports nationaux, rédactions de recommandations vis-à-vis de chaque pays, élaboration d’observations générales sur l’application de la CIDE) et aux recours existant dans le cadre d’autres mécanismes : recours à la Cour européenne des droits de l’Homme, recours à la Cour de Justice de l’Union européenne, plainte collective au Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, plainte devant d’autres Comités des Nations Unies, interpellation des autres mécanismes spéciaux des Nations Unies,... et bien sûr des recours existant au niveau national.

 Cette formation vise à :

  • informer, sensibiliser les participants à l’existence de l’ensemble de ces mécanismes ;
  • le situer dans l’ensemble des mécanismes internationaux existants pour garantir le respect des droits fondamentaux des enfants ;
  • comprendre la procédure et la manière de saisir le Comité et les autres mécanismes ;
  • évaluer la pertinence de saisir le Comité des Nations Unies ou une autre instance internationale ;

A l’issue de la formation, les participants seront donc familiarisés avec les mécanismes de contrôle des Nations Unies en matière de droits fondamentaux, pourront identifier le type de situations qui pourraient faire l’objet de ce type de recours ou de recours au niveau national et international et connaîtront les bases de la procédure applicable pour saisir le Comité des droits de l’enfant et les écueils à éviter.

 

Contenu :

  • Cette formation abordera le rôle et la fonction du Comité des droits de l’enfant et les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux des Nations Unies ;
  • Elle présentera la procédure de plainte au Comité des droits de l’enfant ;
  • Elle comparera les différents recours individuels et collectifs existants et comparera l’intérêt et les mérites de chacun d’entre eux ;
  • Elle aidera à identifier les procédures à privilégier en fonction du type de situation et des droits mis en cause.
  • Elle proposera divers exercices pour intégrer ces notions.

 

Public

Cette formation s’adresse à des travailleurs sociaux, juristes, avocats,... qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux existant au niveau international et en particulier le mécanisme de plainte individuel au Comité des droits de l’enfant et qui souhaitent pourvoir identifier les situations pouvant faire l’objet de tels recours.

Elle s’adresse donc à un public curieux de découvrir les mécanismes de contrôle des droits de l’enfant au niveaux national et international et qui souhaite avoir « une corde à son arc » en plus pour envisager d’autres moyens d’action dans des hypothèses de violation des droits de l’enfant.

 

Intervenants : 
Benoît Van Keirsbilck et Eva Gangneux

 

Conditions financières :
75 Euros

 

 


Inscriptions uniquement sur : jdj@skynet.be, 

en mentionnant vos nom et prénom, votre numéro de gsm, l’adresse de facturation et l’adresse courriel à laquelle nous pourrons vous envoyer le lien vous permettant de vous connecter à la formation.

Vous recevrez alors une confirmation d’inscription, avec les informations pour le paiement.

Il n'est pas possible de ne suivre qu'une matinée sur les deux. L'inscription à la formation s'entend à l'intégralité des deux matinées.

Pour information, nos formations sont aussi agréées par l'OBFG.  Pour les personnes concernées, cette formation en WEBINAIRE de 6 heures donne droit à 6 points juridiques, avec un maximum de 60 points pour celui ou celle qui suivrait plusieurs formations voire la totalité des formations de Jeunesse et droit.

LE SUIVI DE L'INTRÉGRALITÉ DES DEUX DEMI-JOURNÉES EST EXIGÉ EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE PRÉSENCE ET DES POINTS Y REPRIS.  AUCUNE ATTESTATION NE SERA DÉLIVRÉE POUR LE SUIVI NON INTEGRAL DES DEUX DEMI-JOURNÉES.

ATTENTION : s'agissant d'un WEBINAIRE, afin de pouvoir vous délivrer l'attestation de présence mentionnant les points attribués à la formation, l'OBFG exige une INSCRIPTION PRÉALABLE et un CONTRÔLE PAR HEURE de la présence en ligne des participants. Il s'agira donc pour les participants qui souhaitent une attestation de présence de répondre à la procédure de contrôle horaire qui sera d'application lors de cette formation. Cette condition est supposée acceptée par toute personne s'inscrivant à la formation, aucune dérogation ne sera accordée. La procédure horaire consistera pour les participants à adresser une fois par heure à un moment choisi par le formateur un email à Jeunesse et droit (jdj@skynet.be) reprenant leur nom et le code différent pour chaque heure qui sera fourni par le formateur à chacune des heures de formation.

 

Pour tous les participants :

Techniquement, pour pouvoir suivre la formation, vous devez disposer d'un ordinateur équipé d'un micro, d'une caméra et d'une connexion à internet.

Les inscrits recevront un mail comprenant un lien permettant de se connecter au groupe de participants via Zoom.

Les inscrits marquent leur accord avec les conditions sus-décrites.

 

Renseignements :

Contenu des formations : cecile.mangin@droitdesjeunes.com

 Des questions ou des suggestions ? N’hésitez pas à nous contacter jdj@skynet.be 

 

 
                                             

 

 

 

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