2.000 élèves ont été exclus durant l’année scolaire 2022-2023, voilà l’un des chiffres avancé par la presse (La Libre, 24/01/2024 ; Sud Presse, 25/01/2024) qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration. L’occasion de constater une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente, ainsi qu’une disparité des pratiques entre les écoles (certaines ayant la main plus lourde que d’autres…). Des pistes de travail quant aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école (premier lieu d’inclusion et non d’exclusion !), doivent être élaborées (Edito, p.1).

La suite du JDJ est consacrée à un concept à risques pour les droits de l’enfant, celui de l’aliénation parentale.

Dans un premier article, Pauline Mailleux, assistante à l’UNamur et chercheuse au centre Vulnérabilités & Socicétés de l’UNamur, s’interroge sur le respect des droits d’un enfant confronté à la séparation conflictuelle de ses parents. Les conséquences de cette séparation sur l’enfant peuvent être de différents types ; l’auteur aborde de manière plus détaillée celle du conflit de loyauté, de la parentification et de l’aliénation parentale (ce dernier concept, très contesté, reste néanmoins mobilisé par les parents et professionnels). Tout en illustrant ses propos d’une analyse jurisprudentielle, l’auteur expose des pistes de solutions qui doivent trouver leur place dans la palette d’outils des professionnels (p. 3).

Anne-Catherine Rasson, maîtresse de conférences à l'UNamur, chargée d'enseignements à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et chercheuse au centre Vulnérabilités & Sociétés de l'UNamur et au CIDE, Marie Goffaux, avocate au Barreau de Namur et chercheuse au centre Vulnérabilités & Sociétés de l'UNamur et Pauline Mailleux, déjà présentée, nous font part d’une synthèse de la recherche qu’elles ont menée avec Géraldine Mathieu et Dan Kaminski, au sujet des pratiques usitées en Belgique francophone du concept de l’aliénation parentale. Leurs conclusions et recommandations méritent notre attention à plus d’un titre, cette question sociétale affectant de trop nombreux enfants (p. 13).

La CODE aussi s’est penchée sur le concept d’aliénation parentale, en dressant les contours et soulignant le poids qu’elle peut avoir dans la sphère judiciaire (p.21).

Le JDJ reprend ensuite l’intéressante proposition de résolution déposée par la Chambre des représentants au Gouvernement fédéral, sur le droit à l’assistance médicale dans le cadre de toute privation de liberté, administratives et judiciaires, dans les lieux de détention de la police (p.25).

La fiche JDJ du mois est cette fois consacrée à quelques précautions à l’usage d’internet, développées par Anaïs Ruiz Romera, du SDJ de Liège (p.27).

La rubrique jurisprudence est entièrement consacrée au jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles, lequel condamne entre autres la lenteur de la justice familiale et les dégâts de celle-ci sur les familles y confrontées (p.31).

Ensuite, le Jeunes à Droits revient sur le témoignage de jeunes du groupe Interpell’action, d’une part sur le rôle de l’école dans la société, et d’autre part sur la relation des jeunes avec l’école (p.43).

Le numéro se clôture par les rubriques Ici et ailleurs (page 46) et les célèbres Bésicles de Jiji (page 47).

Le sommaire

ARTICLES

1

Éditorial : L'exclusion scolaire gangrène les écoles

Benoit Van Keirsbilck

3

Le respect des droits de l'enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle

Pauline Mailleux

13

L'aliénation parentale. Etude du concept et des pratiques en Belgique francophone

Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux

21

L'aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits

CODE

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

25

Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l'application du droit à l'assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police, Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005

FICHE-JDJ

27

De quelques précautions à l'usage d'internet

Anaïs Ruiz Romera

JURISPRUDENCE

31

Civ. fr. Bruxelles (4ème ch.) - 15 décembre 2023

Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l'organisation judiciaire - Obligation de l'exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable

JEUNES A DROIT

43

Du temps des cerises à Interpell'action

Interpell'action

Éditorial

L'exclusion scolaire gangrène les écoles

Les chiffres de l’exclusion scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 sont tombés... verdict : 2000 élèves exclus pendant cette année, une bonne centaine à plus d’une reprise (on imagine qu’il s’agit du nombre officiel qui ne tient pas compte de toutes les réorientations plus ou moins forcées, ou autres désinscriptions volontaires, changements d’école «pour le bien de l’élève», résultant des bons conseils de certains établissements bienveillants).

On en revient ainsi à des chiffres «pre-covid » (ben oui, c’était plus facile quand les enfants étaient sous la surveillance des parents, confinés à la maison, ils faisaient forcément moins de bêtises à l’école !).

La presse ⁽¹⁾, qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration, fait état d’une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente avec deux tiers notamment en raison d’incivilités.

On sait bien que les conséquences de l’exclusion sont nombreuses, pour l’élève qui doit retrouver une école, s’y réinsérer avec une étiquette qui lui colle à la peau, pour les parents et familles qui peuvent être déstabilisés de manière importante (il se passe en moyenne trois semaines entre une exclusion et une réinscription), pour le système scolaire dans son ensemble qui doit d’une façon ou d’une autre «assumer» ces élèves en orbite de l’école et faire un effort supplémentaire pour les remettre à flot, et pour la société plus globalement qui se retrouve face à des gamins (les garçons sont 5,5 fois plus concernés que les filles) désoeuvrés pendant les heures scolaires.

Du côté de la ministre, on annonce une réforme de la procédure pour donner plus de droits aux élèves ; certes, il y a des anomalies importantes que les Services Droit des Jeunes, entre autres, s’époumonent à rappeler depuis des années (notamment, dans l’enseignement libre, l’école est juge et partie, il n’y a pas nécessairement de recours devant une instance indépendante…). Mais manifestement, les garanties procédurales atteignent leurs limites à partir du moment où les écoles sont de plus en plus outillées pour «monter un dossier en béton» et qu’une fois exclu, l’élève n’a bien souvent plus envie de revenir, même si la décision devait être annulée.

Pourtant, il y a une disparité importante entre les écoles, certaines ayant la main plus légère que d’autres. Nombre d’acteurs de l’école cherchent quotidiennement à remplir leur mission d’éducation jusqu’au bout, malgré les difficultés indéniables, signe que cette sanction (ultime et exceptionnelle quand on entend les responsables de l’enseignement) n’est pas inéluctable et que d’autres approches sont clairement possibles.

Il faudrait une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’école face à ce phénomène, mais, plus fondamentalement, une analyse et des pistes de travail relatives aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école, premier lieu d’inclusion et non d’exclusion !

Benoit Van Keirsbilck

 (1) La Libre, 24/01/2024 ; Sud Presse, 25/01/2024

Ici et ailleurs

Racisme ordinaire avec…

La Libre, sous la plume de Annick Hovine, publie un compte rendu d’audience (le 16/12/2023) qui relate le procès de deux inspecteurs de police accusés d’avoir interpellé un jeune de façon musclée (comparaissant cinq ans après les faits, la justice accélérée avec comparution immédiate, c’est pour les petits délinquants !). La description des faits, filmés par une vidéo de sécurité (sans quoi on peut être certain qu’il n’y aurait pas eu la moindre poursuite), est éloquente et limpide.

… bénédiction du Parquet

Tout un programme !

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