"Ici et ailleurs" du JDJ N°350

Ordre judiciaire

M. J. Velge vice-président au tribunal de première instance francophone est renouvelé comme juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à Bruxelles pour cinq ans et Mme K. Vander Steene est renouvelée pour la même durée et fonction au tribunal néerlandophone de Bruxelles.

Droits humains : une année marquante

En 2016, le monde pourra «fêter» le 50ème anniversaire de l’adoption (en 1966) des deux principales conventions internationales constituant le socle des droits fondamentaux de l’humanité : les Pactes sur les droits civils et politiques, d’une part, et celui sur les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part (mais qui ne sont entrés en vigueur qu’en 1976). À cette occasion, il est bon de se rappeler que, à la suite de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, la Communauté internationale s’est mise d’accord sur quelques principes considérés comme universels : les hommes naissent libres et égaux en droit, chacun est titulaire de droits fondamentaux, la paix n’est pas possible sans un niveau de vie décent pour chacun et la sécurité et l’indépendance économique garantissent à chacun la liberté individuelle.

Ces principes restent, plus que jamais, l’idéal à atteindre, 50 ans après leur proclamation solennelle.

Droits humains : fiches thématiques

La Cour européenne des droits de l’Homme publie des fiches thématiques et, par pays, sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes. Une septantaine de fiches sont ainsi disponibles, outre les fiches par pays, sur des thèmes tels les droits des enfants, la liberté de religion, la traite des êtres humains,…

Une excellente manière d’avoir un aperçu des principaux arrêts portant sur une thématique particulière. http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=press/factsheets&c=fra#n1347890855564_pointer

Un manuel «droits de l’enfant»…

Dans le même ordre d’idées, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme viennent de publier un «Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant».

Onze chapitres sur 272 pages, le manuel parcourt «Contexte et les principes fondamentaux du droit européen», «Libertés et droits fondamentaux européens», «Égalité et non-discrimination», «Questions relatives à l’identité personnelle », «Vie familiale», «Protection de remplacement et adoption», «Protection des enfants contre la violence et l’exploitation», «Droits économiques, sociaux et culturels et niveau de vie adéquat», «Migration et asile», «Protection des données et des consommateurs», «Droits de l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires pénales et des dispositifs alternatifs à ces procédures».

…de simples «recommandations» ?

On pourrait peut-être sourire (jaune), pensant que peu d’États membres de l’UE (et encore moins du Conseil de l’Europe) respectent les droits énoncés. Songeons simplement au sort fait aux «migrants» - et à leurs enfants -, non seulement aux frontières de l’Europe, mais également dans son espace (Schengen ou non) qui se hérisse de barrières et de barbelés.

L’avantage d’un tel document est de constituer un repère pour ceux qui ont à traiter avec les enfants et de démontrer qu’il existe des droits, assortis de recours - certes difficiles à exercer en pratique - qu’il ne faut pas négliger afin de ne pas sombrer dans le désespoir.

Pour Snežana Samardžic- Markovic, directrice générale de la démocratie au Conseil de l’Europe, «la législation et la politique pour la promotion des droits de l’enfant n’auront que peu d’effet si elles ne sont pas directement mises en oeuvre par la jurisprudence nationale et internationale…». C’est vite dit !

www.echr.coe.int/Documents/Handbook_rights_child_FRA.pdf

Quand les marchands…

Après l’ours en peluche connecté (cachant des dizaines de capteurs : caméras à la place des yeux pour surveiller l’enfant, reconnaissance faciale pour identifier ses interlocuteurs, oreilles-micro pour écouter ce qui se passe dans la chambre), voici la Barbie qui recueille les confidences et répond aux enfants ! Bientôt, ce sera un serveur informatique, qui détectera les cas de maltraitance et enverra directement un message à la police pour qu’elle puisse intervenir d’urgence.

… de jouets …

Le Centre pour la démocratie et la technologie, organisme américain pour la protection des enfants appelle les parents à être extrêmement vigilants sur ce type de jouets qui vont déferler dans les années à venir. Il appelle les entreprises à la plus grande transparence pour éviter les excès et dérives, notamment sur les informations qui seront collectées via ces appareils.

«En général, alors que la technologie permet d’aller vers l’avant, certains marchés poussent et même détruisent certaines normes sociales, notamment en ce qui concerne la vie privée», a prévenu Jens-Henrik Jeppesen, un de ses dirigeants.

(info relayée par UP’, magazine d’actualités de l’innovation qui vise à éclairer les défis scientifi ques, technologiques, économiques, environnementaux et sociétaux, mais aussi culturels et artistiques.

Voyez : http://www.up-magazine.info/).

…soutiennent la cyber-criminalité

Problème : les sites qui hébergent les données ainsi enregistrées (et gardées de manière soi-disant confidentielle) a été piraté et toutes les informations ont ainsi été détournées au profit de … la cyber-criminalité.

Les comptes de 6,4 millions d’enfants ont été compromis avec à la clé des photos, des messages, des identifiants, des adresses, des dates de naissance dans des mains de personnes pas très scrupuleuses.

Ces infos s’échangent contre 30 à 40 dollars pièce sur le web.

La situation des enfants…

Le tout nouvel organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant a rendu son premier avis sur la mise en œuvre en Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant et consacré à la situation des enfants dans la migration.

Cet avis rappelle que tous les enfants migrants, seuls ou accompagnés, doivent bénéficier d’une attention toute particulière, sans distinction, quel que soit leur statut légal ou administratif.

(voir : www.ncrk.be/fr)

… dans la migration :…

Cet avis pointe notamment que : «Dans toutes les situations auxquelles les enfants sont confrontés dans leur parcours migratoire (arrivée sur le territoire, séjour, retour volontaire ou contraint), leur détention ou leur enfermement pour des raisons purement administratives doit être impérativement proscrit. Des alternatives humaines à toute forme de détention, maintenant l’unité des familles (en 2014, 21 familles ont été séparées) et garantissant l’intérêt supérieur des enfants, doivent être organisées à chaque instant de leurs parcours.»

… un avis de plus !

À l’heure où le Gouvernement veut renvoyer des enfants dans des centres fermés, il est évidemment fondamental de le rappeler. Ceci a d’autant plus de poids que l’avis émane d’une instance mise en place par le Gouvernement lui-même pour l’aider à mener une politique adéquate en matière de droits de l’enfant.

L’avis pointe aussi, notamment, le droit à une prise en charge appropriée et adaptée à l’âge, à la protection de la santé et à l’enseignement, à un suivi psychologique spécialisé, à la scolarité accessible et adaptée, à un tuteur et à une procédure de détermination de l’âge basée sur une méthode et des preuves fiables.


Les bésicles de Jiji

Dissuasion radicale

Le Soir (24-25 octobre) cite un apparent connaisseur d’antiquité mexicaine : «Les Aztèques, pour effrayer leurs ennemis, disposaient leurs têtes entre deux troncs». S’il s’agit des têtes des ennemis, ceux-ci étaient en effet sûrement dégoûtés d’attaquer. Et s’il s’agit de celles des Aztèques, qui aurait voulu combattre des revenants décapités ?

C’est officiel

Au Moniteur du 6 novembre (2ème éd.), un arrêté du gouvernement wallon, daté du 22 octobre 2015, «chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site ‘Usine à gaz’ à Châtelet». La «gouvernance» carolo va passer à l’éolien.

Voilà pourquoi les trains n’arrivent pas à l’heure

Ibidem, un arrêté royal du 11 septembre 2015 proposé par la ministre de la Mobilité, J. Galant (MR) : «modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2010 fixant les mesures à prendre par l’autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration ‘CE’ de conformité ou en cas de nonconformité de constituants d’interopérabilité». Patience, tout va changer.

Roméo et Juliette 2015

Et dans celui du 24 novembre (2ème éd.), l’arrêté royal du 12 novembre 2015 qui accorde consentement au mariage du prince Amedeo et d’Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein, célébré le 5 juillet 2014, et produit ses effets la veille de cette date. La rétroactivité, c’est la mort du théâtre classique.

Invasion ? non, contagion

L’arrêt n°232.424, rendu le 2 octobre 2015 par le Conseil d’État, porte sur une décision d’échec dans une haute école.

On y lit que le requérant avait d’abord essayé en pharmacie aux Facultés de Namur, puis avait suivi à l’UCL «une première armée de bachelier en kinésithérapie» avant d’être autorisé à tripler «en raison de ses problèmes de dyslexie».

Ça tombe dru

  • Dans la publicité de Carrefour Market (21 octobre) : «Jambon braisé de porc d’antan». Et la promotion n’est que de 30% ?
  • «L’accord sur le climat sous le feu de la N-VA», titre Le Soir (28 octobre). Mais à la RTBF Radio (30 octobre, 12 h.), un expert déclare : «L’attitude de la Belgique sur le climat est très frileuse». Les avis divergent fortement.
  • «Mettez-moi aux croquettes et à l’eau !». Au-dessus de la photo d’un superbe gourmet roux, c’est la couverture du numéro de novembre 2015 de Test à chats.
  • Elle, édition française (6 novembre) interviewe l’actrice danoise Sidse Babett Knudsen (héroïne de la série TV Borgen) : «Avec son nom imprononçable». Tout le monde ne peut pas s’appeler Ducon.
  • Le cartographe du Soir (17 novembre) décrit un quartier de Molenbeek : «Un polygone, entre avenue et boulevards : Karreveld, Mettewie, Machtens». Osons même dire : un triangle.
  • Ibidem (30 novembre), au sujet des «carrées» à Saint- Josse : «Les prostituées fustigent les loyers excessifs». Le sado-maso est à la mode.