"Ici et ailleurs" du JDJ N°384

Nouvelle Commissaire aux droits de l’enfant

Le Parlement flamand (puisque contrairement à la Communauté française, en Flandre, c’est bien le parlement qui a cette compétence) vient de désigner la personne qui va succéder à Bruno Vanobbergen, comme Commissaire aux droits de l’enfant (l’équivalent de notre Délégué Général aux droits de l’enfant). Il s’agit de Caroline Vrijens qui entrera en fonction le 1er août.

Elle est juriste et travaille actuellement à l’Administration «du bien-être de la jeunesse» (Agentschap Jongerenwelzijn) de la Communauté flamande. Si une bonne partie de son expérience professionnelle relève de l’administration publique, elle a fait un passage à l’ONG SOS Villages d’enfants.

Reste à voir si elle saura prendre son indépendance par rapport à son employeur précédent, condition sine qua non de l’exercice de cette fonction.

Son mandat a une durée de 6 ans, renouvelable une fois.

Pour revenir aux racines …

Le Forum – Bruxelles contre les inégalités, le CBCS, la FdSS, Bxl-Laïque et l’HE2B/IESSID, créent une École de Transformation Sociale qui se veut «dispositif de formation participatif et partagé» en vue de «re» politiser le social et d’exploiter la dimension activiste et militante du travail social.

Il s’adresse aux personnes concernées par la question du travail social : directeurs de services sociaux, chercheurs, militants, citoyens, pairs-aidants, politiques, étudiants, administrations, etc.

…du travail social !

La session 2019-2020 de 8 journées portera sur «le pouvoir d’agir», soit la possibilité de fixer des objectifs importants pour dépasser le sentiment d’impuissance et mettre en place une dynamique d’action.

Plus d’infos: www.le-forum.org/news/91/7/Ecole-de-Transformation-Sociale

La justice n’est plus…

La Commission d’Aide Juridique (CAJ) de Bruxelles envisage de créer «le bus de la justice», permanence mobile de première ligne qui circulera dans Bruxelles pour offrir une aide juridique à tous les justiciables, spécialement aux plus défavorisés, aux personnes à mobilité réduite (on espère que le bus soit équipé pour !) et aux plus âgés.

Même si l’idée d’un bus nous laisse dubitatifs, saluons le fait que la CAJ, probablement pour la 1ère fois de son histoire, cherche à innover pour réellement remplir sa mission (qui connaît les permanences de la CAJ dans chaque commune ?) en allant à la rencontre du justiciable.

…un service public

Là où l’intérêt fait place à l’étonnement, c’est de constater que la CAJ lance un appel aux dons et aux sponsors afin de réunir les fonds encore nécessaires pour réaliser ce projet. Et là où on tombe de sa chaise, c’est quand on apprend que cet appel à l’aumône est soutenu par le ministre des maisons de justice en charge de l’aide juridique de première ligne du Gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles, Rachid Madrane.

Verra-t-on bientôt les ministres faire la manche au milieu des sans-abris : «une petite pièce pour la justice, à vot’ bon coeur» ?

Auditions à la police…

Dans son rapport annuel, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) souligne que les forces de police en Europe doivent améliorer la manière dont les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions sont entendues dans le cadre d’enquêtes pénales.

Il constate que trop souvent, les auditions de police sont conduites dans le but d’obtenir des aveux, ce qui augmente le risque de mauvais traitements, alors qu’elles devraient être axées sur l’obtention d’informations exactes et fiables sur les éléments faisant l’objet de l’enquête.

…pour obtenir des aveux ?

Les mauvais traitements, pouvant être qualifiés d’actes de torture dans presque un tiers des États membres, infligés pendant les auditions de police, demeurent un problème très grave dans un nombre non négligeable de pays.

Pourtant, l’approche «non-accusatoire», mise en place par plusieurs États, réduit le risque d’erreur humaine et de faux aveux; elle est devenue une référence pour le CPT.

Voyez le rapport : https://rm.coe.int/16809420e4

Droit à l’allocation d’insertion

On le lira en page 30 et suivantes de ce numéro du JDJ dans la rubrique jurisprudence, mais on ne saurait trop insister : par deux fois, la Cour du travail de Liège, avec des sièges différents, a annulé (ou confirmé l’annulation) d’une décision de l’ONEm refusant le droit à une allocation d’insertion au motif que l’intéressé avait plus de 25 ans (l’ouverture de ce droit avait été abaissé de 30 à 25 ans, alors que bon nombre de jeunes n’ont pas encore terminé leurs études à cet âge).

Pour la Cour, ce refus viole l’art. 23 de la Constitution sur le droit à la sécurité sociale et l’obligation de «standstill» qui interdit au législateur de diminuer significativement le niveau de protection déjà accordé.

Tous les jeunes concernés devraient s’engouffrer dans cette brèche, pourvu que la Cour de Cassation ne sonne pas la fin des réjouissances.

Améliorer la qualité d’un enseignement …

L’Appel pour une école démocratique (APED), mouvement belge de réflexion et d’action qui milite en faveur du droit de tous les jeunes d’accéder à des savoirs porteurs de compréhension du monde et à des compétences qui leur donnent force pour agir sur leur destin individuel et collectif, se dote d’un nouveau texte de référence. Partant du constat que la qualité de l’enseignement ne peut être améliorée que par une transformation radicale, l’APED plaide pour un allongement du tronc commun général et polytechnique jusqu’à 16 ans, mais conditionné, entre autres, par un important refinancement et une politique d’inscription scolaire empêchant les ségrégations (vision qui tranche avec les réformes en cours dans les Communautés).

…libéré du marché scolaire

Dénonçant les inégalités sociales à l’école qui ne naissent pas à 12 ans, mais dès l’école fondamentale par le jeu du marché scolaire et de la concurrence, l’APED considère que le fossé social et académique grandit entre les «écoles d’élite» et les écoles «de relégation». Il considère qu’il est possible de combiner école proche et socialement mixte pour chaque enfant. Mais pour cela, il faut choisir de consacrer au moins 7% du PIB à l’enseignement. Ce qui permettrait de privilégier des petites classes en début de scolarité, des écoles ouvertes plus longtemps, des profs mieux formés, de l’encadrement individualisé pour tout le monde et de belles conditions de vie à l’école.

Voir : www.skolo.org/2019/05/02/pour-une-ecole-democratique-2/

Les bésicles de Jiji

Bulldozers

Un communiqué Belga dans Le Soir (8 février) : « La société de transports en commun flamande De Lijn vendra (…) trente bus au travers de la maison [?] aux enchères en ligne Moyersoen ». On voit bien pourquoi la société a fait un tel choix d’intermédiaire (homonyme, pour ainsi dire). Mais faut-il le défoncer ? Si elle n’est pas utilisée au sens littéral, la locution « au travers de » suggère « malgré les obstacles ». Elle ne peut pas remplacer « par l’entremise de ».

Punition collective

Le Moniteur du 7 février livre un avis du Service public (oui, ministère) de Wallonie intitulé « Action sociale – Égalité des chances ». Il s’agit de la désignation d’une agente comme fonctionnaire « sanctionnateur » en matière de respect des obligations des « primo-arrivants ». Que les immigrés masochistes prennent leurs tickets, tous seront servis.

La parité expliquée aux enfants

Interviewant Supercharles (Michel, MR), Le Soir (19 février) lui fait remarquer que les femmes n’abondent pas parmi les candidats les mieux placés de son parti. La réponse aveugle par sa transparence : « Les listes ont été arrêtées pour prendre aussi en considération le déploiement compte tenu d’un certain nombre de paramètres ». Le même, au congrès électoral de son parti (24 février ; RTBF Radio, 13 h.), lance : « Il n’y a qu’une alternative à la défaite, c’est la victoire ». Comme disait Coluche [au sujet de la grossièreté], « on ne naît pas ainsi, il faut s’entraîner ».

Wikipedoups !

La notice en anglais consacrée à l’amiral britannique Edmund Lyons signale qu’en 1811, jeune officier, il avait commandé la prise d’un fort à Java (Indes orientales néerlandaises, à l’époque) et fait détruire ses canons à la dynamite. Laquelle allait être inventée et brevetée par Alfred Nobel en 1867. Oui, il faut être objecteur de conscience pour remarquer cela.

Ça tombe dru

  • La « une » de Jette Info, magazine communal (février) : « Contrat de quartier durable Magritte ». Celui de sa pomme : impérissable ?

  • Selon le tract de la CGSP, elle a participé à la grève générale du 13 février pour s’opposer, entre autres, à la « politique du personnel arbitraire ». Fort bien ; les administrés préfèrent rencontrer des fonctionnaires équitables.

  • Un erratum publié au Moniteur du 5 février révèle que dans un arrêté royal du 2 décembre 2018, le militarisme avait eu le front haut : « déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attritions de certaines autorités ». 10% de pertes chacune.

  • Dans Le Soir (4 février), au sujet de la « prime de kot » de la Région wallonne, R. Demotte (PS) : « Nous [le gouvernement de la Communauté française] n’avons reçu aucun signal, ce qui nous aurait permis d’agir dans l’intérêt supérieur des francophones ». Ou plutôt : « dans l’intérêt des francophones du supérieur ».

  • Ibidem (9 février), une autre « information » de Belga annonce la naissance de deux manchots Adélie au zoo de Guadalajara, qui se félicite d’être « le seul du continent » où ces animaux se reproduisent en captivité. Bravo, mais au Mexique ou en Espagne ?

  • Encore une (16-17 février) : la ministre M.-Ch. Marghem (MR) a annoncé que « l’augmentation des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité serait gelée ». Saleté de climat !

  • Pour changer, une dépêche de l’AFP (20 février) sur la fin de « l’invasion d’ours polaires » affamés dans « l’archipel de Nouvelle-Zemble, territoire russe du nord-est ». Celui de la Norvège, certainement, mais pour la Russie, c’est sans conteste au nord-ouest.

  • Même gazette (11 février), Ph. Goffin, président (MR) de la commission Justice de la Chambre : « Pour renouer le dialogue et améliorer la relation [entre les trois pouvoirs], il faut peut-être l’instituer, dans un lieu institutionnalisé d’expression ». On appellera ça l’Institut.

  • Itou (25 février), E. Di Rupo (PS) aurait affirmé : « Il faut un programme pluriannuel de éducation des émissions pour chaque entreprise polluante ». Gros travail pour les profs.

  • Et dans le supplément SOSoir (23 février), l’illusionniste Carlos Vaquera confie qu’atteint d’arthrite rhumatisante, il s’en est sauvé grâce au karaté : « [Sinon,] je serais sans doute décrépi dans une chaise roulante ». Une maladie décapante ? Il veut dire décrépit.

  • Le 5 février 2019 (P.18.0995.N), la Cour de cassation se prononce sur une perquisition menée au titre de la loi du 14 août 1986 relative au bien-être animal. Au site Juridat, la décision apparaît sous les mots-clés « Animaux – Droits de l’homme ». Comme des bêtes.