LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES
L'éditorial de Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck dans le JDJ N°414
Le trafic d’êtres humains via l’adoption internationale :
une réalité bientôt reconnue en Belgique ?
En septembre dernier, nous consacrions un numéro à la thématique des adoptions internationales, tant elles peuvent présenter des dérives malgré les règlementations et procédures mises en place (1).
La réalité des dessous des adoptions internationales a été très longtemps occultée, minimisée.
La guerre en Ukraine nous la rappelle violemment. Quand on sait que des milliers d’enfants sont séparés de leur famille, que près de 100.000 (dont la moitié sont handicapés) vivent en Ukraine dans des institutions ou des internats (2), on ne peut que rappeler les propos du Bureau permanent de la Convention de la Haye et l’UNICEF : la guerre ne peut servir de contexte pour accélérer les adoptions internationales et contourner les garanties fondamentales (3).
Grâce à la volonté d’associations d’adoptés, en Belgique, mais aussi à l’étranger, les choses évoluent vers une reconnaissance des réalités vécues et des souffrances engendrées par ces adoption illégales.
Par ailleurs, la Chambre a aussi institué une commission spéciale chargée d’évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains qui est notamment chargée d’accorder une attention particulière, lors de cette évaluation, au sort des mineurs d’âge et des autres profils vulnérables (4).
Au niveau international, les discussions de la sixième réunion de la commission spéciale de la Convention de la Haye, du 4 au 8 juillet 2022, tourneront autour des recommandations formulées aux différents États en vue de prévenir le trafic d’enfants.
Après les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, la France et chez nous, la Flandre, c’est au tour de notre Parlement fédéral de se pencher sur le sujet. Le 17 mai dernier, la Commission des relations extérieures du Parlement fédéral a reconnu, à l’unanimité, que des cas de fraudes ont eu lieu en Belgique. La Commission a présenté ses excuses pour les souffrances engendrées auprès des enfants adoptés et de leurs familles (5).
Bien plus ! : le Parlement demande au Gouvernement fédéral de désigner des experts chargés de mener une enquête administrative au sujet des pratiques illégales d’adoption, quel que soit le pays d’origine, du milieu du 20e siècle à nos jours.
Les parents biologiques et les adoptés participeront à cette enquête, de même que des experts en adoption internationale et ONG présentes dans les pays d’origine. Les services d’adoption seront, quant à eux, tenus de remettre les dossiers en leur possession aux autorités publiques.
L’enquête examinera comment notre pays, en ce compris les entités fédérées, peut apporter une aide aux adoptés et leurs familles, notamment en ce qui concerne la recherche des origines.
Le rapport devra être présenté à la Chambre avant l’été 2023. Puissent les Communautés, notamment la Fédération Wallonie—Bruxelles, tenir compte de ces recommandations (6).
Restera à régler la situation des enfants adoptés illégalement par le passé, mais aussi plus récemment celle des adoptions illégales au Congo. À cet égard, il semble y avoir peu d’empressement à agir (7).
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(1) Voir JDJ 407, septembre 2021.
(2) Proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes
concernées le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet, Doc., Ch., session 2021-2022, 16 mai 2022,
n° 55 2151/003, p.5. (voir JDJ 407, p. 53).
(3) «Jusqu’à ce que le sort des parents ou des autres proches de l’enfant puisse être vérifié, chaque enfant séparé doit
être considéré comme ayant encore des parents ou de tuteurs légaux vivants et, par conséquent, ne doit pas être considéré comme
ayant besoin d’une adoption», Proposition de résolution, voir note 2, p. 5.
(4) Doc 55 2530/001 du 24 février 2022 ; voir à ce sujet la rubrique Ici et ailleurs (brèves), ce numéro, du JDJ
(5) Proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes concernées
le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet, 17 mai 2022, session 2021-2022, n° 55 2151/004.
Le vote en séance plénière est attendu pour le 9 juin 2022.
(6) Voir à cet égard notre demande, à ce jour non suivie, dans l’ édito du JDJ n° 407
(septembre 2021) : «Nous exigeons du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de mettre en place une commission d’enquête parlementaire à l’instar de ce qui est demandé
au fédéral. Au plus vite, au mieux ! ».
(7) Voir Benoit Van Keirsbilck et Alexandra Roelandt, «L’adoption internationale projet humaniste ou couverture de
trafic d’êtres humains ?», JDJ 407, septembre 2021, pp. 3 et ss.
