Le sommaire du JDJ N°332
1
Éditorial : Quand les «lignes» bougent, Benoît Van Keirsbilck
3
Tribune : Appel au débat en vue d’une refondation de l’école
4
Cheminements biographiques et repères de socialisation. Une recherche auprès de jeunes placés en IPPJ, Coline Remacle, Alice Jaspart et Dominique De Fraene
14
Réforme de la loi sur la protection de la jeunesse :
en pratique, ça donne quoi ? Amélie Mouton
23
Brèves réflexions sur certaines incohérences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative à l’article 8 de la CEDH Grégory Thuan dit Dieudonné
28
La surveillance généralisée, ce n’est pas bon pour la santé Amélie Mouton
JURISPRUDENCE
29
CASS. (N° P.13.0780.N) – 11 JUIN 2013 Mandat d’arrêt européen - Remise d’un mineur de seize ans ou plus.
33
La remise de mineurs (ne) dépend-elle (pas) du dessaisissement ? Camille Claeys et Tom Decaigny
34
COUR EUR. D. H. – 13 FÉVRIER 2014 L’usage de gaz poivre contre un détenu qui se trouvait dans une cellule était injustifié et constitutif d’un traitement inhumain - Violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
36
BRUXELLES (3ÈME CH.) – 25 JUIN 2013 Divorce – Désunion irrémédiable – Pension alimentaire – Faute grave de la partie qui la demande – Plainte pénale portée à la légère ou de mauvaise foi.
36
CONSEIL D’ÉTAT (SECT. CONT. ADM., 9ÈME CHAMBRE), 5 FÉVRIER 2014 Enseignement officiel – Professeurs de religion islamique – Temporaires – Décision de ne pas renouveler la désignation – Voile islamique – Port en dehors de la salle de classe – Recours en suspension – Violation de l’art. 14 de la Constitution – Moyen sérieux – Préjudice grave et difficilement réparable – Non démontré
39
COUR CONSTITUTIONNELLE (ARRÊT N° 166/2013) – 19 DÉCEMBRE 2013 Enfermement d’enfants en centres fermés pour étrangers – Interdiction – Exception – Lieu adapté – Durée aussi courte que possible – Art. 5 Convention eur. des droits de l’Homme – Droit à la liberté – Exceptions à caractère exhaustif – Droit des États de contrôler l’entrée et le séjour sur leur territoire – Privation de liberté – Sécurité juridique – Loi accessible et précise – Protection contre l’arbitraire – Traitement inhumain et dégradant (non, si respect des conditions)
40
Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur la loi permettant l’enfermement d’enfants Benoît Van Keirsbilck
43
Principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de détention d’enfants migrants Ester Tshimuanga
