Le sommaire du JDJ N°334
1
Éditorial : La politique en cati-mini,Benoît Van Keirsbilck
3
En France, le Conseil d’État va dans le bon sens pour consacrer les droits des enfants étrangers, Jean-Luc Rongé
5
La place du jeune en situation de handicap dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, Florence Pondeville
12
«Nous ne sommes plus au stade expérimental de l’enseignement inclusif, le dispositif a fait tache d’huile partout.» Entretien avec Jean-François Delsarte
15
Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et ses missions liées au handicap, Véronique Ghesquière
18
L’inclusion en question, Ioanna Gimnopoulou
20
Maman d’un enfant autiste : un combat quotidien,Ioanna Gimnopoulou
22
Les droits des enfants en situation de handicap : aperçu des instruments internationaux, Mathieu Rolin
25
En Grèce, les aveugles voués à leur destin, Ioanna Gimnopoulou
27
L’éducation aux droits de l’enfant : un droit et un devoir, Bernard Gastaud
33
L’accès à la justice pour les enfants, Laurène Graziani
DOCUMENTS
36
Recommandation CM/REC(2013)2 du Comité des Ministres des Etats Membres : garantir la pleine inclusion des enfants et des jeunes handicapés dans la société
JURISPRUDENCE
41
CONSEIL D’ÉTAT (RÉF. N° 224.489) – 21 AOÛT 2013 I. Enseignement – Enfant sourd – Retard dans l’enseignement primaire – Demande de dérogation pour pouvoir fréquenter une 9ème année – Maladie de longue durée – Définition – Surdité – Moyens sérieux et risque de préjudice grave difficilement réparable – Possibilité de terminer le cycle primaire – Avis favorable du directeur d’école primaire – Avis défavorable du centre PMS – Rôle de l’administration de trancher – Motivation – En référence à un arrêté royal donné sans avis du C.E. – Art. 159 de la Constitution – Illégalité – Suspension provisoire. (…)
45
CONSEIL D’ÉTAT (SECT. CONT. ADM., 12ÈME CH.), 22 OCTOBRE 2013 Procédure – Demande de poursuite – Erreur de code postal dans l’adresse du Conseil d’État – Second envoi hors délai – Validité – Droit d’accès à un juge.
45
CASS. (1ÈRE CH.), 22 FÉVRIER 2013 Nationalité – Acquisition par déclaration d’option – Mariage avec une personne belge – Cohabitation – Durée.
