Le sommaire du JDJ N°418
ARTICLES
1
Éditorial : Levons les tabous ! — Alexandra Roelandt
3
Les enfants et les familles sont-ils les invisibles des crises, et de la crise énergétique ? — Déclaration conjointe des coalitions, organisations et institutions de défense des droits de l’enfant et de lutte contre la pauvreté
6
Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l’Union européenne — Chiara De Capitani
11
Accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique — Priscilla Fligitter, Céline Glorie et Sarah Melsens Médecins du Monde Belgique
24
«T’as quel âge ?» : Changement d’état-civil et identité sexuelle. Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
30
Proposition de loi du 8 avril 2021 modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d’assortir l’usage des menottes de garanties claires dans le cas d’enfants mineurs
31
L’accès à l’avortement sécurisé est essentiel pour la santé des femmes et des filles. Les nouvelles lignes directrices de l’OMS
JURISPRUDENCE
33
Cour eur. D.H. (gde ch.), arrêt H.F. et autres c. France, 14 septembre 2022 — Art. 1er – Juridiction des États – Refus de rapatrier des nationaux placés en détention avec leurs enfants dans des camps sous contrôle kurde après la chute de l’«État islamique» – Absence de «contrôle» effectif de l’État défendeur sur le territoire et les proches des requérants – Une procédure de rapatriement et une enquête pénale pour participation à des activités terroristes à l’étranger ne suffisent pas à déclencher un lien juridictionnel extraterritorial (...)
39
Cass. (1ère ch.), 16 septembre 2022 Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Contribution de chaque parent – Notion de «revenus» - Charges – Indemnité parlementaire
FICHE-JDJ
40
L’exclusion définitive d’un établissement scolaire — Fiche rédigée par Corinne Villée, actualisée par Denis Lamalle, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes et Scan-R
Emy, Lena, Chloé, Corentin et anomymes
