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Le mercredi 30 janvier 2013   

 

Communiqué de presse

Les MENA
sont des enfants comme les autres

«MENA» (mineurs étrangers non accompagnés) : c'est ainsi qu'on désigne ces enfants qui arrivent en Belgique sans leurs parents, en provenance de l'étranger, espérant des cieux meilleurs que ceux qu'ils ont été amenés à fuir (de gré ou parfois de force). En les rangeant dans une catégorie administrative, cet acronyme finit par occulter leur réalité humaine : celle d'enfants traités différemment des autres, qui n'ont pas les mêmes droits, alors qu'ils devraient être protégés et bénéficier d'une prise en charge adéquate de nos autorités et administrations.

Dans sa livraison de janvier, le JDJ revient sur différents aspects inhérents à l’accueil de ces jeunes. Tout d’abord en livrant le témoignage de travailleuses du SDJ, Laurence Louckx et Anne-Sophie Leloup, confrontées l’année dernière à la saturation du réseau d’accueil, et qui ont dû sortir l’artillerie lourde pour trouver une solution d’hébergement à certains jeunes qui vivaient dans la rue.

Si le dispositif hiver mis en place cette année a permis d’améliorer un peu la situation, il reste toutefois une réponse a minima et insuffisante à bien des égards. Mathieu Beys et Katja Fournier rappellent ainsi utilement le cadre juridique qui préside à l’accueil des MENA tant au niveau fédéral que communautaire, et le confrontent aux pratiques de crise et aux violences institutionnelles.

Laetitia Van der Vennet, de la plate-forme Mineurs en exil, rappelle quant à elle combien l’acce?s a? l’enseignement (un droit loin d’être concrétisé pour tous ces jeunes), est une e?tape importante dans la construction d’un avenir stable. Elle met en évidence le rôle clé du tuteur dans le suivi du trajet scolaire du mineur en exil. Katja Fournier se penche de son côté sur l’apparition de re?fe?rences aux mineurs e?trangers non accompagne?s dans les instruments europe?ens en matie?re d’asile et d’immigration, analyse le contenu de cette strate?gie globale et pointe quelques enjeux transversaux pour le futur. Enfin, Andrea Vonkeman, du Haut Commissariat des Nations unies pour les re?fugie?s a répondu à nos questions sur la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette agence onusienne, qui développe un outil sur le sujet, rappelle l'indispensable inde?pendance de l'instance qui se prononce sur l'inte?rêt supe?rieur de l'enfant, par rapport aux autorite?s d'immigration de l'Etat.

En plus de ce dossier, vous trouverez répertorié l'ensemble du contenu 2012 du JDJ dans ses tables annuelles et nos incontournables rubriques : la jurisprudence, l’agenda, les brèves et les bésicles de JJ.

Bonne lecture !

Le sommaire du JDJ N°321

 

1

Éditorial : Les MENA sont d’abord des enfants comme les autres
par Benoît Van Keirsbilck

8

Tribune : Je suis la mère d’Adam Lanza: réflexions sur la maladie mentale en Amérique
par
Liza Long

 

Dossier : les mineurs étrangers non accompagnés

10

La galère de Medhi,
par Laurence Louckx

14

L’aide aux enfants étrangers : il faut sortir la grosse artillerie !
par Anne-Sophie Leloup

18

L’accueil des mineurs étrangers non accompagnés: un aperçu du cadre juridique face aux pratiques de crise et aux violences institutionnelles, par Mathieu Beys et Katja Fournier

27

L’accès à l’enseignement des MENA en Belgique,
par Laetitia Van der Vennet

32

La migration des mineurs non accompagnés : quelle(s) réponse(s) européenne(s) ?
par Katja Fournier

37 

La détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant,
Questions à Andrea Vonkeman

JURISPRUDENCE
40

Trib. trav. Bruxelles – Ord. réf.- 22 novembre 2012 – RG n° 12/138/C

 

Aide sociale - Procédure judiciaire - Référé - Urgence - Contentieux de l’aide sociale par nature urgent - Nécessité d’une urgence particulière

Introduction tardive de la procédure - Tentatives de trouver une solution amiable - Ne remet pas en cause la condition d’urgence

Aide sociale - Mineure d’âge étrangère non-accompagnée  - Renvoi vers le SAJ - Compétence du CPAS - Aide prioritaire - Pas de priorité à l’aide de FEDASIL

44

J.P. Westerlo, 6 juillet 2012

Tutelle – Compétence du tuteur – Autorisation spéciale – Usage de contraceptifs – Incompétence du juge de paix

44

Cass. (3ème ch.), 11 janvier 2010 - C.07.0434.F

Assurances – Responsabilité civile vie privée – Droit de subrogation de l’assureur – Dommage causé intentionnellement par un mineur – Responsabilité des parents – Tiers responsable – Notion – Mineur assuré dans la même police que ses parents

44

Cass. (2ème ch.), 24 janvier 2012 - P. 12.0106.N

Détention préventive – Accès au dossier – Usage d’un ordinateur portatif pour prendre note du contenu du dossier – Égalité des armes – Instruction en matière pénale – Audition – Juge d’instruction – Droit à l’assistance d’un avocat – Teneur et portée

44

Cass. (2ème ch.), 29 mai 2012 - P.12.0878.N

Détention préventive – Mandat d’arrêt – Audition – Droit au procès équitable – Droit à l’assistance d’un avocat – Force majeure

45

C.E. (sect. cont. adm., 9ème ch.), 6 juillet 2012

Amende administrative – Caractère pénal – Garanties de l’art. 6 CEDH – Juge indépendant – Juge impartial – Décision pénale de l’autorité administrative – Recours auprès d’une instance judiciaire – Conseil d’État – Droit d’accès à un juge – Condition pécuniaire – Obligation d’introduire d’abord un recours administratif – Poursuites répressives – Audition par un fonctionnaire – Pas d’assistance d’un avocat – Possibilité d’en consulter un après réception du procès-verbal initial

45

J.P. Zelzate – 7 juillet 2009

Cohabitation légale – Mesures provisoires urgentes – Obligation de contribution

45

C.E. (sect. cont. adm., 9ème ch.), 19 novembre 2012

Changement de nom - Enfant mineur - Autorité parentale conjointe - Demande introduite par le père seul - Irrecevable

 

Ici et ailleurs...

 

Élèves exclus... bien armés

Pour illustrer un article sur les statistiques d’élèves exclus de l’école en Wallonie et à Bruxelles en 2012 (plus de 2000 élèves), La Libre (le 16 janvier 2013), manifestement très inspirèe, présente un jeune avec une capuche et une arme en main. Humour (ou amalgame) pour le moins grinçant et déplacé le jour où une nouvelle tuerie se produit aux Etats-Unis ! Voilà qui ne va pas améliorer l’image des jeunes dans les médias.

 

RTBF = ...

Jacques Liesenborghs se réjouit sur son blog : la mobilisation citoyenne, à laquelle il a largement contribué, pour une télévision de service public de qualité, a porté quelques fruits. Il cite : le contrôle de la violence à l’écran, une pratique nouvelle de la médiation, l’éducation aux médias, le rappel de la définition de l’éducation permanente, … qui constituent de bonnes surprises. Et dès janvier 2014, des magazines consa­crés à des questions d’éducation et de société : «un programme télévisé diffusé à une heure de grande écoute au moins dix fois par an … visant à décrypter et analyser les grandes questions de société et d’éducation, s’adressant à tous, dans une perspective d’éducation permanente au sens du décret de 2003».

 

... service public d’éducation ? 

Quand on voit la réaction dépitée de J.P. Philippot, administrateur général de la RTBF, on n’a pas de quoi être optimiste pour la réalisation de cet aspect du plan. Pas de quoi être d’un optimisme béat non plus si on analyse l’emploi (de plus en plus précaire) de cette vénérable institution : «on est frappé par des déséquilibres notoires. Songez à l’écurie pléthorique des journalistes sportifs, par exemple. Au nombre d’heures consacrées à disséquer avec des «experts» les moindres faits et gestes de nos vedettekes. À comparer à l’absence de tout journaliste «dédicacé» aux questions d’éducation.» Bien envoyé.

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