1 Éditorial : Le politique a ses raisons que la raison des citoyens ignore,
par Benoît Van Keirsbilck
3 Tribune : De qui se moque-t-on ?
4 L’affaire est dans le SAC,
par Amélie Mouton
11 SAC : deux points de vue contrastés,
propos recueillis par la FCJMP
14 Epigénétique et révolution éducative,
par Roland Coenen
16 Un projet pilote pour des jeunes délinquants récidivistes,
par Juliaan Van Acker
18 La scolarisation des enfants roms à Bruxelles. 18 La voix des médiateurs culturels roms,
par Elsa Bailly
26 Demandeurs d’asile roms : la Serbie sous pression,
par Cédric Vallet
29 Les conduites préprostitutionnelles chez les adolescents,
par Evelyne Josse
30 Une équipe mobile de santé mentale à Saint-Louis (Sénégal)
32 Dépôt d’un recours en annulation contre le Protocole de collaboration 18 relatif à l’enregistrement des mineurs étrangers non accompagnés
Travaux parlementaires
34 Question de Mme Zoé Genot à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice, sur «le protocole de collaboration relatif aux MENA» (n° 16823)
35 Question du 20 février 2013 (N.) n° 400 de Karin Temmerman à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice. L’accompagnement et l’accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d’asile sur le plan local. (QO 14569)
37 Question écrite du 25 janvier 2013 n° 5-7983 de Bert Anciaux à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice. Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Chiffres 2012
37 Question de Marc Elsen à la Ministre de l’aide à la jeunesse, intitulée «Création d’une IPPJ à Bruxelles»
39 Question de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Mendicité infantile : coordination entre les niveaux de pouvoir»
40 Question de M. Antoine Tanzilli à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Services de prestations éducatives ou philanthropiques»
Jurisprudence
Tribunal de la jeunesse de Bruxelles, 5ème Ch., 26 septembre 2009 - Jugement n°1945
Fait qualifié infraction – Réquisitions à l’égard des parents fondées sur l’art. 51, al. 3, de la loi du 8 avril 1965 – Nécessité de préciser dans la citation les faits pour lesquels les intéressés sont poursuivis, en l’espèce leur non-comparution
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Brux. 30ème Ch. jeunesse, 4 janvier 2010 - Arrêt J/3/10
Fait qualifié infraction – Procédure – Après la citation, le ministère public ne peut pas renoncer aux poursuites engagées
42
Brux. 30ème Ch. jeunesse, 25 janvier 2010 - Arrêt J/26/10
Fait qualifié infraction – Procédure – Appel tardif de la mère de la mineure – Ne prouve pas l’existence d’un cas de force majeure – Ne pouvait ignorer l’existence du délai d’appel, celui-ci lui ayant été précisé dans l’acte de notification de la décision
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Brux., 30ème Ch. jeun. 1er février 2010 - Arrêt J/361/10
Fait qualifié infraction – Procédure – Art. 52ter de la loi du 8 avril 1965 – Mineur assisté lors d’un entretien de cabinet de l’avocat de permanence et non de son conseil habituel – Situation justifiée par l’urgence de prendre une mesure – Absence d’objection du mineur – Pas de violation des droits de la défense
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Brux. 30ème Ch. jeunesse, 8 mars 2010 - Arrêt 93/10
Fait qualifié infraction – Saisine du tribunal de la jeunesse – Art. 45quater, §1er de la loi du 8 avril 1965 – Obligation faite au ministère public de motiver par écrit sa décision de ne pas orienter le dossier vers la procédure de médiation – Appréciation du respect de cette obligation au moment de la saisine initiale - Irrecevabilité des poursuites même si l’irrecevabilité des poursuites est soulevée pour la première fois à l’audience du fond – Pas d’application de la théorie des nullités.
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Brux., 30ème Ch. jeun. 15 mars 2010 - Arrêt J/100/10
Fait qualifié infraction – Procédure – Art. 52ter de la loi du 8 avril 1965 – Absence de l’avocat du mineur à l’entretien de cabinet préalable à la prise d’une mesure provisoire – Renonciation du mineur de son droit d’être assisté de son conseil actée par le juge – Prescrit légal respecté – Absence du conseil du mineur toutefois regrettable compte tenu de la personnalité particulière du jeune, de son immaturité et de ses difficultés d’expression alors qu’un éloignement du milieu familial était envisagé
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Gand (1ère ch.) -3 novembre 2011
Médecine -Responsabilité - Gynécologue -Test à 16 semaines de grossesse révélant un risque élevé de défaut du tube neural - Ni vu, ni communiqué - Dommage subi par les parents - Perte de la possibilité d’interrompre la grossesse – Responsabilité aquilienne - Naissance qui n’aurait pas dû se produire - Dommage indemnisable.
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Cour travail Liège (5eme ch.), 8 février 2013
Chômage - Stage d’attente - Master complémentaire - Disponibilité - Notion d’études de plein exercice - Critère de 27 crédits annuels - Instruction administrative sans base légale – Discrimination entre deux catégories de jeunes demandeurs d’allocations.
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Civ. Gand, 28 avril 2011
Divorce - Consentement mutuel - Convention de droit familial - Pension alimentaire des enfants communs - Modification - Clause de révision
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