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Communiqué de presse
Le harcèlement à l’école
et sur Internet en question
Des cas de suicide d’adolescents, victimes de harcèlement, font régulièrement la une de l’actualité. Ils sont d’autant plus interpellants que très souvent, les adultes se sentent désarmés face à ces situations. Pour sa rentrée scolaire, le Journal du Droit des Jeunes a donc décidé de se pencher sur ce phénomène, en proposant différentes réflexions et pistes de solution pour mieux les appréhender. La CODE (coordination des ONG pour les droits de l’enfant) ouvre le bal en faisant le point sur la question du cyber-harcèlement et propose des outils pour faire face aux dérives dans l’usage d’Internet. Florence Pondeville, du Centre pour l’égalité des chances, s’intéresse plus particulièrement au caractère discriminatoire du harcèlement et rappelle le cadre légal qui entoure cette question. Claire Piguet et Zoé Moody, respectivement chercheuse et professeur en Suisse, relatent les résultats d’une enquête qu’elles ont menée sur le harcèlement entre pairs à l’école. Le JDJ a quant à lui interviewé Bruno Humbeeck, qui au sein d’une équipe de recherche de l’Université de Mons, teste une méthode simple et prometteuse de prévention de la violence à l’école. Au programme : régulation des cours de récréation et mise en place de séances de médiation en classe.
Dans ce numéro, le JDJ publie également un avis du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes qui aborde le phénomène des mini-miss sous l’angle du travail des enfants. Enfin, il rend hommage à Stanislas Tomekiewicz, un pédopsychiatre français décédé il y a 10 ans et qui a marqué le monde de l’éducation et de la thérapie des enfants en grande difficulté. Le JDJ publie les textes de deux de ses interventions, l’une sur la prise en compte de la parole de l’élève, l’autre sur la violence institutionnelle. Ils montrent que la pensée et la vision de Tomekiewicz n’ont rien perdu de leur pertinence et qu’elles peuvent être de précieux outils pour comprendre et agir sur le présent.
Sans oublier nos rubriques habituelles : les échos du secteur, les bésicles de JJ, notre agenda et une tribune du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui s’inquiète de la recrudescence du travail des enfants en situation de crise économique.
Bonne lecture !
Le sommaire du JDJ N°327
1 Éditorial : Super Maggie fait sa rentrée,
par Amélie Mouton et Benoît Van Keirsbilck
6 Tribune : Le travail des enfants n’a pas disparu en Europe,
par Nils Muižnieks
DOSSIER : harcèlement
5 Le cyberharcèlement chez les ados : explications et outils,
par la CODE
11 Le harcèlement discriminatoire entre élèves : approche juridique,
par Florence Pondeville
19 Harcèlement entre pairs à l’école primaire. Résultats d’une enquête
suisse,
par Zoé Moody et Claire
22 Un projet-pilote pour prévenir la violence à l’école,
par Amélie Mouton
Hommage à Stanislaw Tomkiewicz
25 Comment prendre en compte la parole de l’élève,
par Stanislaw Tomkiewicz
32 Institutions : un enfer pavé de bonnes intentions,
par Stanislaw Tomkiewicz
DOCUMENT
39 Avis n° 136 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre
Hommes et Femmes, du 21 juin 2013, relatif au travail des enfants à
l’occasion des élections de minimiss
JURISPRUDENCE
CEDH – 18 JUIN 2013 - Requête n° 48609/06
Article 2 (droit à la vie) – Violation
Quinze enfants et jeunes adultes ont trouvé la mort entre le 15 décembre 1996 et le 14 mars 1997, dans le foyer pour enfants et jeunes adultes atteints de troubles physiques et mentaux du village de Dzhurkovo, à la suite du froid et d’une pénurie de nourriture, de médicaments et de biens de première nécessité. (...)
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CASS. - 5 JUIN 2013
Protection de la jeunesse – Utilisation d’éléments du rapport médico-psychologique – Interdiction d’utilisation de ce rapport à des fins autres – Droit de décider des mesures appropriées sur la base d’éléments de cette enquête pour déterminer si les faits imputés au mineur sont établis.
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JEUNESSE ANVERS (9ÈME CH. B), 19 SEPTEMBRE 2012
Protection de la jeunesse – Sanction administrative communale – Mineur de plus de 16 ans – Recours – Tribunal de la jeunesse, chambre civile – Perturbation de la sécurité, la paix et l’ordre public – Motivation – Preuve – Entretien de médiation.
44
CONS. D’ETAT (SECT. CONT. ADM., 9ÉME CH.), 21 JUIN 2013
Changement de nom – Transsexualité – Homme devenu femme – Demande de remplacement du nom par le pseudonyme professionnel – Refus – Situation envers les enfants – Relations de la requérante avec son père – Usage du pseudonyme.
45
Ici et ailleurs...
La mesure de l’activité...
Le Collège des Procureurs généraux a présenté les statistiques annuelles 2012 des parquets de la jeunesse qui concernent le volume et la nature du flux d’entrée des affaires protectionnelles dans les parquets de la jeunesse (de 156.385 en 2010 à 139.982 en 2012). Elles sont consultables – à partir de l’année 2006 – sur www.om-mp.be/stat . Principales tendances en 2012 : les parquets jeunesse ont enregistré 10% d’affaires protectionnelles en moins qu’en 2010, qui s’explique par une chute de 25 % (!) des affaires FQI (faits qualifiés infraction) dans l’ensemble des arrondissements judiciaires (contrairement à ce qu’affirme un politicien en mal de notoriété). En revanche, le nombre d’affaires de «mineurs en danger» a augmenté de 5% entre 2010 et 2012 (dont un quart concerne des enfants de moins de 6 ans) et dépasse pour la première fois celui des FQI. Selon les chiffres de l’aide à la jeunesse, une immense majorité des jeunes pris en charge par ce secteur (95%) le sont parce qu’ils se trouvent dans une situation de danger ou de difficulté ; les jeunes délinquants représentent donc une très petite minorité (ce qui pose la question : où sont les autres ?).
... des parquets n’est pas...
Rappelons que ces statistiques ne mesurent pas la délinquance des mineurs (ou les mineurs en danger), mais l’activité du Parquet (le nombre de dossiers qu’ils sont amenés à traiter). De nombreux facteurs peuvent influencer ces données : la constatation des infractions, l’organisation de poursuites,..., mais aussi la manière dont les chiffres sont récoltés. De plus, signalement au Parquet ne signifie pas culpabilité ni même poursuites, puisque le Parquet peut toujours décider de ne pas saisir un juge.
... la mesure de la délinquance
Malgré le fait qu’il faut prendre ces statistiques avec une extrême prudence et éviter de tirer des conclusions hâtives, soulignons qu’on commence enfin à avoir des données sur l’activité de la justice concernant les mineurs; on a déjà des statistiques produites par la police (elles valent ce qu’elles valent, elles aussi, surtout qu’elles ne font toujours pas une distinction entre mineurs et majeurs) et maintenant du parquet.
Il faudrait maintenant sérieusement avancer vers la récolte des statistiques relatives aux décisions de ces parquets ainsi que celles relatives à l’activité des juges et surtout pouvoir établir des liens et comparer : nombre de mineurs interpellés par la police, déférés au parquet, envoyés devant un juge, le type de décisions prises par les juges,... Et pour ça, on en est encore loin, d’autant que les programmes d’enregistrement devront sans doute encore être adaptés suite au rassemblement des compétences au sein du tribunal de la famille, à la refonte des arrondissements judiciaires et à la communautarisation du droit «sanctionnel» (sic) de la jeunesse. Reste que si cette diminution est avérée, il serait fichtrement intéressant d’en analyser les causes.
Pauvre Belgique
En réponse à une question de Sonja Becq du 22 mai 2013, la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté (QRVA 53 116, 10-06-2013) a reconnu que le «Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012» ne contient pas d’actions spécifiques contre la mendicité.
(...)
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