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Communiqué de presse
Réforme de l’état et cafouillage institutionnel
A la veille des élections, le JDJ lance un pavé dans la mare et dénonce le manque de transparence concernant l’avenir de la prise en charge des mineurs délinquants en Wallonie et à Bruxelles. Rappelons que la dernière réforme de l’Etat a transfère? aux Communautés (et a? la COCOM a? Bruxelles) le pouvoir de déterminer les mesures qui peuvent être prises a? l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifie? infraction, en ce inclus les règles de dessaisissement et de placement en établissement ferme?. En Communauté française, la ministre Huytebroek a fait le choix de mettre sur pied un groupe de travail secret qui s’est réuni a? pas moins de 18 reprises en 3 ans et lui a remis son rapport il y a quelques semaines. Mais la ministre a annoncé tout de go qu’elle n’avait pas l’intention de le rendre public avant les élections.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de tous les acteurs du secteur et des jeunes concernés d’avoir connaissance de ce document stratégique et qu’il n’y a aucune raison valable de ne pas le diffuser, le JDJ a décidé de le publier sur son site Internet. Vous le trouverez à l’adresse suivante : http://www.jdj.be/jdj/index.php
Dans sa dernière édition, le JDJ vous propose aussi un petit dossier sur les droits de l’enfant en situation de handicap et le cheminement de la Belgique vers une société plus inclusive. Florence Pondeville, juriste au Centre interfédéral pour l’égalité des chances, examine la place des jeunes en situation de handicap dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles et les évolutions politiques des dernières années. Dans un entretien avec le JDJ, Jean-François Delsarte, spécialiste en matière d’intégration et d’enseignement inclusif, nous raconte les avancées sur le terrain. Véronique Ghesquière fait le point sur les missions du Centre interfédéral pour l’égalité des chances en matière de handicap. Ioanna Gimnopoulou, de Défense des enfants international, revient sur le décret « inclusion » voté par le parlement bruxellois le 17 janvier dernier. Elle s’est également entretenue avec la maman d’un enfant autiste, pour mieux comprendre son quotidien, et a rapporté de Grèce un petit reportage sur une institution pour personnes aveugles, qui vivote dans d’effroyables conditions. Mathieu Rolin, de Défense des enfants international également, vous propose quant à lui un aperçu des différents instruments internationaux qui encadrent les droits des enfants en situation de handicap.
De son côté, Bernard Gastaud, du Comite? des Nations unies des droits de l’enfant, explore la question de l’éducation aux droits de l’enfant, très souvent délaissée par les Etats alors qu’elle est incontournable pour permettre une mise en œuvre effective de la Convention Internationale des droits de l’enfant.
Bonne lecture !
Sommaire du JDJ N° 334
1
Éditorial : La politique en cati-mini,
Benoît Van Keirsbilck
3
En France, le Conseil d’État va dans le bon sens pour consacrer les droits des enfants étrangers,
Jean-Luc Rongé
5
La place du jeune en situation de handicap dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles,
Florence Pondeville
12
«Nous ne sommes plus au stade expérimental de l’enseignement inclusif, le dispositif a fait tache d’huile partout.»
Entretien avec Jean-François Delsarte
15
Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et ses missions liées au handicap,
Véronique Ghesquière
18
L’inclusion en question,
Ioanna Gimnopoulou
20
Maman d’un enfant autiste : un combat quotidien,
Ioanna Gimnopoulou
22
Les droits des enfants en situation de handicap : aperçu des instruments internationaux,
Mathieu Rolin
25
En Grèce, les aveugles voués à leur destin,
Ioanna Gimnopoulou
27
L’éducation aux droits de l’enfant : un droit et un devoir,
Bernard Gastaud
33
L’accès à la justice pour les enfants,
Laurène Graziani
DOCUMENTS
36
Recommandation CM/Rec(2013)2 du Comité des Ministres aux États membres : garantir la pleine inclusion des enfants et des jeunes handicapés dans la société
JURISPRUDENCE
CONSEIL D’ÉTAT (RÉF. N° 224.489) – 21 AOÛT 2013
I. Enseignement – Enfant sourd – Retard dans l’enseignement primaire – Demande de dérogation pour pouvoir fréquenter une 9ème année – Maladie de longue durée – Définition – Surdité – Moyens sérieux et risque de préjudice grave difficilement réparable – Possibilité de terminer le cycle primaire – Avis favorable du directeur d’école primaire – Avis défavorable du centre PMS – Rôle de l’administration de trancher – Motivation – En référence à un arrêté royal donné sans avis du C.E. – Art. 159 de la Constitution – Illégalité – Suspension provisoire. (...)
41
CONSEIL D’ÉTAT (SECT. CONT. ADM., 12ÈME CH.), 22 OCTOBRE 2013
Procédure – Demande de poursuite – Erreur de code postal dans l’adresse du Conseil d’État – Second envoi hors délai – Validité – Droit d’accès à un juge.
45
CASS. (1ÈRE CH.), 22 FÉVRIER 2013
Nationalité – Acquisition par déclaration d’option – Mariage avec une personne belge – Cohabitation – Durée.
45
Ici et ailleurs
Le prêtre des loubards…
Invité par l’Union fédérative nationale des associations de famille d’accueil et assistants maternels (UNAFAAM-en France), Guy Gilbert, surnommé le prêtre des loubards, s’est livré à son exercice favori de présenter le retour à la campagne pour prendre soin des ados en grande difficulté.
Convaincu de réinsérer des jeunes par le travail et le lien avec les animaux, il raconte - ou plutôt il se raconte - , montage Powerpoint à l’appui, l’aventure de la «Bergerie de Faucon» à Palud-sur- Verdon dans les Alpes Haute Provence.
Les images sont un peu ringardes : les 4L stationnent à côté des Simca 1500… les méthodes éducatives sont d’un autre âge… et le lieu existe toujours.
Il explique sans sourciller qu’un jeune récalcitrant était contraint de brouetter plusieurs tonnes de fumier plutôt que d’utiliser le tracteur. À 78 ans, il a sans doute oublié que cela fait longtemps que l’on ne peut plus contraindre des enfants aux travaux forcés… et que cela s’appelle de la maltraitance.
… un Hell’s Angel
Son Perfecto décoré de pins comme un maréchal soviétique, ses bagouzes aux doigts ne font pas longtemps illusion sur son sens de la miséricorde chrétienne.
Il explique tout de go que pour rendre un jeune à la raison, il n’hésitait pas à le plaquer au sol jusqu’à ce qu’il demande pardon. Voilà l’ecclésiastique adopter les méthodes de Hell’s Angel, voire de se prendre pour leTorquemada des méthodes éducatives. Ce n’est plus de la maltraitance, c’est de la violence institutionnelle.
Si l’on peut imaginer qu’à son âge, il ne pratique plus le close combat, sans doute en a-t-il transmis la méthode aux éducateurs de la Bergerie.
Ce qui est inquiétant, c’est que cet individu pérore dans les cercles du pouvoir, qu’il siège au collège du Défenseur des enfants et prône encore la baffothérapie comme méthode éducative.
Il faut inspecter la «Bergerie du Faucon» et fermer cette boîte si elle pratique encore les méthodes vantées par son fondateur.
Une nouvelle catégorie d’AMO : …
L’arrêté fixant les conditions particulières d’agrément des services d’aide en milieu ouvert (AGCF du 15/03/99) a été complété par un arrêté du 30/01/2014 qui crée une nouvelle catégorie d’AMO (à côté des « généralistes », des 24H/24 et des services juridiques) : celles qui développent « à titre complémentaire des projets d’«Année citoyenne» », ce qui « consiste à organiser des projets citoyens, avec des groupes de jeunes de 16 à 20 ans relevant ou non de l’aide à la jeunesse dans le but de les aider à développer leur autonomie et leurs habiletés sociales dans une visée émancipatrice et d’affiliation sociale ».
Chaque session comporte trois axes: un engagement citoyen utile à la collectivité, un temps de formation avec des activités de rencontre et de sensibilisation et un temps de maturation personnelle visant l’identification et la construction d’un projet personnel.
… les projets «année citoyenne»
Ce type de projets est sans doute intéressant et plusieurs services étaient demandeurs de se voir confier cette mission supplémentaire (et de bénéficier de subventions supplémentaire, cela va sans dire). Restera à voir que ça ne devienne pas « une mode » (quand il y a des sous à la clé…), que ça reste un projet réfléchi et qu’une évaluation (extérieure et indépendante ?) démontre l’intérêt véritable pour les bénéficiaires.
(...)
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