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Communiqué de presse
Passage à la majorité
Accompagner des jeunes en difficulté et leur famille dans leur milieu de vie : la mission des AMO est complexe et nécessite des approches sur-mesure. Certaines associations essayent ainsi de mieux comprendre les réalités et difficultés des publics qu’elles accompagnent en menant des recherches souvent riches d’enseignements pour tous les travailleurs de la jeunesse. Dans sa dernière édition, le JDJ vous propose un aperçu de la recherche menée par SOS Jeunes Quartier Libre et Abaka sur le passage à la majorité, une transition mal pensée et qui crée de l’errance. Il vous offre aussi un compte-rendu d’une journée d’étude organisée par le Service droit des jeunes de Bruxelles en avril dernier, autour d’une recherche sur les ressources mobilisées par les jeunes en difficulté et la place occupée par le droit dans leurs démarches. Enfin, il ouvre ses pages à Cyliane Brachotte, jeune diplômée en sociologie, qui, dans son mémoire de fin d’étude, a cherché à comprendre en finesse la mécanique à l’œuvre dans le travail d’accompagnement d’une AMO (Promo Jeunes) et ses effets sur le parcours des jeunes.
De son côté, Benoit Van Keirsbilck revient sur un sujet sensible et malheureusement d’une criante actualité : les violations des droits de l’enfant dans le conflit israélo-palestinien. Nancy Fishman, directrice des programmes de justice juvénile pour le Center for Court Innovation, aux États-Unis, décrit les méthodes de travail innovantes mises en place par son service dans un entretien accordé à l’Observatoire Internationale de Justice Juvénile. Enfin, dans le contexte du cinquantième anniversaire de la loi belge sur l’objection de conscience au service militaire, Jean Jacqmain, professeur d’Université à la faculté de droit et de criminologie de l’ULB, revient en détail sur cette notion et son application en droit du travail, en examinant l’articulation entre la liberté de conscience et l’emploi convenable. Un débat qu’il juge digne de mener en ces temps de grandes réformes institutionnelles.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ n° 336
1
Éditorial : Du plan hiver au calendrier perpétuel,
Amélie Mouton
3
Conflit israélo-palestinien : escalade et violation des droits des enfants
Benoit Van Keirsbilck
5
Interviews OIJJ : Nancy Fishman, directrice de projet de programmes de justice juvénile. Center for Court Innovation, États-Unis
11
Les ressources des jeunes en difficulté : et le droit dans tout cela ?
Amélie Mouton
16
Promo Jeunes AMO : un tremplin pour les jeunes ?
Cyliane Brachotte
23
La majorité, un passage redouté ? Extrait de la recherche-action de SOS Jeunes-Quartier Libre et Abaka. Pistes et recommandations
Xavier Briké et Yolande Verbist
34
Objection de conscience à la production d’armements ?
Jean Jacqmain
Documents
36
Résolution 2010 (2014) du Conseil de l’Europe. Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
Jurisprudence
Conseil d’État (réf.) - 3 juin 2014
Droit scolaire - Exclusion définitive et interdiction de réinscription - Enseignement officiel provincial - Discipline - Photo publiée sur internet - Proportionnalité - Sanction manifestement disproportionnée par rapport aux faits - Suspension d’extrême urgence.
Commentaire de Benoît Van Keirsbilck
38
Civ. Gand (saisies), 8 mai 2012
Astreinte – Régime d’accueil des enfants communs - Respect
45
Cour européenne des droits de l’homme - (5ème sect.), 26 juin 2014
Gestation pour autrui – Recours à une mère porteuse aux États-Unis – Acte de naissance établissant le lien de parenté – Impossibilité de le faire enregistrer en France – Article 8 de la CEDH - Pas de violation du droit à la vie familiale pour les parents – Violation du droit à la vie privée pour les enfants
45
Ici et ailleurs
Papiers contre numéro d’identification
Les fonctionnaires de police doivent désormais être identifiables en toutes circonstances, soit par le biais d’une plaquette nominative visible, soit, avec l’accord de la hiérarchie, par le biais d’un numéro d’intervention (4 chiffres précédés par un code désignant la zone de police locale ou le service). Ceci est valable dans tous les cas («sauf si les circonstances ne le permettent pas», ce qui n’est pas défini par la loi !), même en cas d’intervention en civil (au moins un agent doit être porteur d’un brassard avec leur numéro) et d’intervention à domicile sur demande (dans ce cas, ils présentent leur carte de légitimation). Cette mesure était attendue depuis longtemps et devrait permettre d’identifier les agents en cas de problèmes (encore faut-il avoir de quoi écrire sur-le-champ ou une bonne mémoire!) (loi du 4 avril 2014 modifiant la loi sur la fonction de police, M.B., 28 mai 2014).
Noms de famille...
La loi instaurant l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté a été votée (le 8 mai 2014 ; vig. 1er juin2014). Le principe est donc (art. 335 du C.c.) le libre choix par les parents du nom du père, de la mère ou des deux, dans l’ordre qu’ils choisissent. Si seule la filiation maternelle (ou paternelle) est établie, l’enfant ne portera que ce nom. Par contre, la loi prévoit qu’en cas de désaccord, l’enfant porte le nom de son père.
... et droits de l’enfant
Si la filiation d’un enfant est modifiée alors que celui-ci a atteint l’âge de la majorité, aucune modification n’est apportée à son nom sans son accord. Notre petit doigt nous dit que cette loi pourrait bien faire l’objet de recours à la Cour constitutionnelle. N’aurait-on en effet pas dû octroyer un droit pour l’enfant de se prononcer bien avant ses 18 ans?
Ne dites plus SPEP, SPF...
Plusieurs changements se profilent pour les services collaborant à l’aide à la jeunesse. Les Services de prestations éducatives ou philanthropiques (SPEP) deviennent les Services d’actions restauratrices et éducatives (SARE); ce changement de nom vise à se conformer à l’évolution de leurs missions; ces services sont en effet chargés d’organiser une formation ou la participation à une activité organisée ou la participation du mineur à un ou plusieurs modules de formation ou de sensibilisation aux conséquences des actes accomplis et de leur impact sur les éventuelles victimes. Ils sont en outre chargés de se concerter avec les magistrats avant de choisir le type de formation ou d’activité organisée qui sera mis en œuvre
... sites SARE, SIAAF et ...
Les Services de placement familial (SPF) deviennent Services d’intervention et d’accompagnement en accueil familial (SIAAF). On parlera dorénavant d’hébergement au lieu de placement. Les services pourront diversifier les types d’accueil : urgence, court ou plus long terme, parrainage. Ce dernier (qui est un accueil ponctuel d’enfants qui vivent dans leur famille ou en institution) est d’ailleurs pérennisé. Les SIAAF reçoivent par ailleurs plus de moyens leur permettant d’accompagner mieux et davantage de familles d’accueil et renforce les normes d’accueil d’urgence et de court terme.
(...)
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