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Communiqué de presse
Euthanasie des mineurs
En 2014, la Belgique est devenue le deuxie?me pays au monde, apre?s les Pays-Bas, a? de?pe?naliser l’euthanasie des mineurs non e?mancipe?s. Quelles sont les différentes conditions pour pouvoir y procéder ? Le JDJ vous propose de lire, dans son édition de février, un article de Michaël Mallien, doctorant en sciences juridiques a? l’UCL et avocat au barreau de Bruxelles. Son analyse montre quelques points de fragilité du système et émet des recommandations à l’attention du législateur. Dans ce numéro, vous pourrez également découvrir une passionnante analyse de Soumaya Khayat, étudiante en droit économique et social, sur le port de signes religieux sur le lieu de travail. Elle a enquêté sur les travailleuses confrontées à l’interdiction de porter le voile dans des entreprises privées bruxelloises. Et montre la manière dont elles mobilisent le droit pour tenter de répondre aux discriminations.
Le JDJ a également rencontré Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le saviez-vous ? Il est aussi ministre coordinateur de la politique relative à la réalisation des droits de l’enfant. Nous l’avons interviewé pour en savoir plus sur ses projets et la manière dont il donne une traduction politique à cette mission.
Enfin, deux articles de ce numéro reviennent sur la question sensible du rapport des jeunes aux nouvelles technologies. Le JDJ publie un entretien accordé par Hugues Draelants à la revue Prospective Jeunesse, à rebours des discours alarmistes et catastrophistes. Le Service Droit des Jeunes de Bruxelles, de son côté, nous interpelle avec une question bien contemporaine : celle de la discipline scolaire face à ces nouveaux usages technologiques. Confronté à plusieurs cas d’expulsion, il dénonce une approche coercitive et invite les écoles à créer un rapport éducatif et pédagogique aux nouvelles technologies au lieu de sanctionner sévèrement toute mauvaise utilisation.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ n° 342
Articles
1
Éditorial : Vérité et justice pour Soulaïmane Jamili Archich
Amélie Mouton
3
Tribune : Les jeunes des quartiers populaires méritent mieux que vos discours lointains
Aggiornamento
5
Interview Rudy Demotte : «La mire, le cœur du cœur, c’est l’enfance défavorisée».
9
Conscience et formes de mobilisation du droit chez les travailleuses et les institutions intermédiaires confrontées à l’interdiction du port du voile dans l’entreprise en Région bruxelloise
Soumaya Khayat
17
L’extension de l’euthanasie aux mineurs non émancipés. Une analyse des conditions requises par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014
Michaël Mallien
30
Les usages des TIC par les jeunes. Des terrains d’expérimentation, de socialisation et de construction personnelle
Hugues Draelants
35
La discipline scolaire à l’épreuve des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Le Service droit des jeunes de Bruxelles
Jurisprudence
CE., sect. cont. adm. – XIe ch. statuant en référé - Arrêt n° 229.673 - 22 décembre 2014
Droit scolaire - Exclusions définitive – Établissement officiel communal - Procédure - Gravité des faits - Proportionnalité - Trouble déficitaire de l’attention et hyperactivité - Droits de la défense - Procès-verbal - Force probante - Recours au Collège communal - Maintien de la sanction - Motivation.
39
ICI ET AILLEURS
Ministre de l’Education recalée?
Le «Pacte pour un enseignement d’excellence» concocté par la ministre de l’Éducation en Fédération Wallonie-Bruxelles, Joëlle Milquet (CDH), ne convainc pas l’APED (Appel pour une école démocratique - www.ecoledemocratique.org ), c’est le moins qu’on puisse dire. Carcan inacceptable des «objectifs» du Pacte, exclusion de toute réforme structurelle importante (même si le document souligne l’importance des facteurs structurels dans les inégalités sociales qui caractérisent notre enseignement), vision proposée de l’«enseignement du XXIe siècle» par trop centrée sur les attentes de l’environnement économique au détriment d’une conception émancipatrice de l’école, timing serré qui exclut toute réforme fondamentale sérieusement pensée et préparée. Analyse détaillée : www.skolo.org/spip.php?article1765
Climat parano et surprotection
Témoignage : «dimanche dernier, 15 h, notre fille, 11ans, rentre, comme tous les dimanches, de son club de tennis à la maison, en tram (3 arrêts). Et bien non, une voiture de flics l’a accostée pour lui demander ce qu’elle faisait là, où elle devait se rendre,… pour finalement la prendre en voiture et la reconduire chez son papa. Sur place, petit sermon au papa pour le conscientiser sur les risques qu’il prend à laisser ainsi sa fille rentrer seule, en transport en commun! Aucun évènement particulier pour justifier une telle intervention». C’est sûr, si elle n’avait pas peur avant, elle aura peur après.
Continuité du Service public?
N’introduisez pas de recours contre une exclusion scolaire pendant les vacances; c’est la conclusion à laquelle il faudrait arriver si on se fie à l’expérience de cette famille qui envoie son recours par recommandé au Ministère et ... le reçoit en retour un mois plus tard, non réclamé! D’autant plus piquant que ce recours n’est pas suspensif et que la Ministre a en principe quinze jours d’école pour statuer. Autre possibilité : envoyer une copie par courrier ordinaire et par mail; là, il y a des chances pour qu’un fonctionnaire en prenne connaissance à son retour de congés.
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