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Communiqué de presse
Petites histoires de jeunes en exil
Suite à la triste affaire Tabitha, cette petite fille congolaise de 5 ans détenue pendant deux mois en centre fermé avant d’être expulsée vers le Congo, la Belgique a décidé d’assigner un tuteur à chaque mineur étranger qui arrive seul en Belgique. Sa mission primordiale est de les assister et de les protéger. Dans ce nouveau numéro du JDJ, nous vous proposons de découvrir le témoignage de Claude Burgeon, un instituteur retraité qui a exercé volontairement cette fonction durant 12 ans. Il a côtoyé de près la détresse et les difficultés de dizaines de jeunes filles et garçons dont il s’est occupé, et a décidé de partager quelques-unes de leurs histoires. De leur côté, Katja Fournier et Dimitri Fréson, du SDJ de Bruxelles, font le point sur le fonctionnement de ce système de tutelle dans une fiche pédagogique.
Cette nouvelle édition du JDJ est également l’occasion de se pencher sur une directive du Parlement et du Conseil européen relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales. Céline Wulleman, de DEI-Belgique, a décortiqué les avancées et lacunes de ce projet, qui est de nature a? augmenter les garanties applicables aux mineurs poursuivis pour un fait qualifie? infraction en Belgique. Vous pourrez également découvrir des extraits du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) concernant la Belgique ainsi que critères qui guident son travail lorsqu’il se rend sur des lieux où les mineurs sont privés de liberté.
Enfin, le JDJ poursuit un passionnant débat entamé par la publication d’un article de Bernard Van Asbrouck sur la sherwoodisation, un concept qui décrit «une sorte de décrochage a? bas bruit d’une part de plus en plus importante de la population, en particulier chez les jeunes». Jean Blairon, de l’asbl RTA, en propose une analyse critique, en questionnant notamment les effets de ce concept dans le champ des politiques de l’emploi. Bernard Van Asbrouck lui répond : la société salariale, telle qu’elle se structure actuellement, est-elle encore capable de combler le rêve immémorial de justice ?
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ n°344
ARTICLES
1
Éditorial : Faire tomber le mur de la Méditerranée,
Amélie Mouton
3
Service citoyen, oui, mais…
Joanne Clotuche
5
Les usages sociaux des concepts : le cas de la «sheerwoodisation»,
Jean Blairon
10
D’un réel qui ne fait pas semblant…. Réponse à Jean Blairon,
Bernard Van Asbrouck
12
Témoignage : Claude Burgeon, tuteur MENA,
propos recueillis par Amélie Mouton
14
Petites histoires de jeunes en exil
18
Garanties procédurales : l’Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales,
Céline Wulleman
27
Congrès mondial sur la justice juvénile – Genève - 26 au 30 janvier 2015 - Évaluation finale,
Jean Zermatten
DOCUMENTS
31
Rapport général du CPT, 2013-2014 – Extraits - Les mineurs privés de liberté en vertu de la législation pénale
36
CPT(2014)05 - Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 24 septembre au 4 octobre 2013.
JURISPRUDENCE
C.E. (IXe Ch.) , Sect. cont. adm. - 14 octobre 2014 - Arrêt n°228.747
Enseignement secondaire (Flandre) – Délibération du conseil de classe – Commission interne de recours – Motivation formelle – Compétences – Nature
40
CORRECTIF
C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042
40
FICHE - JDJ : Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés,
41
Ici et ailleurs
Les Casques bleus, dangereux prédateurs?
Malgré une politique de tolérance zéro contre des actes d’abus sexuels contre des populations civiles par les forces de maintien de la paix des Nations unies (les casques bleus), un rapport interne à l’ONU commandité par le secrétaire général montre que le nombre d’incidents pourrait être beaucoup plus élevé que les 51 cas officiels : de nombreux cas ne sont pas rapportés; 85 % de ces abus sexuels ont été commis lors des missions de paix au Congo, en Haïti, au Liberia et au Sud-Soudan et 30 % des cas épinglés concernaient des mineurs. Il y a notamment des cas de viols d’enfants de 13 ans, d’achat de faveurs sexuelles de petites filles contre de la nourriture… Une véritable culture d’impunité règne. Ces faits sont extrêmement choquants, en particulier de la part de soldats qui mènent des missions de maintien de la paix et devraient donc avoir un comportement exemplaire.
Isolement oui, mais...
Elles en ont de la chance, les jeunes filles en villégiature à Saint-Servais, dans les hauteurs de Namur; non seulement elles sont hébergées aux frais de la princesse, dans un cadre enchanteur, bien entourées, avec plein d’activités récréatives et un peu formatives à leur disposition, mais en plus, elles vont bénéficier de chambres d’isolement flambant neuves. Un appel à un marché public est lancé; on peut s’attendre à une réalisation rapide, «dans les règles de l’art» précise l’appel.
... dans les règles de l’art
Reste à savoir quelles sont ces règles s’agissant de la construction d’une chambre d’isolement, pratique pourtant fustigée par le Comité de prévention de la torture (voyez le rapport du CPT, ce numéro, p. 36) et par le Rapporteur spécial des Nations unies contre la torture et les traitements inhumains et dégradants. Promis, on se renseigne de même que du coût du marché. Et on invite le CPT pour la visite inaugurale.
Réforme en vue...
Il n’y aurait pas que les cellules d’isolement de l’IPPJ de Saint-Servais qui sont promises à rénovation. Une refonte assez importante de l’aide et de la protection de la jeunesse serait en préparation au Cabinet Madrane. Le CCAJ, qui n’a toujours pas de nouveau Président depuis la démission de Mme Druite, est consulté (il n’y a pas de concertation, juste une consultation, aurait précisé le Ministre, ce que déplorent plusieurs membres).
... dans l’aide à la jeunesse...
Qu’une réforme se prépare, on le savait (elle s’impose même presque vu la réforme de l’État); divers groupes de travail ont déjà planché sur la question (dont le «groupe secret» présidé par Pierre Rans et un groupe qui poursuit les travaux actuellement). Les questions portent donc plus sur l’ampleur et la nature de la réforme; un décret spécifique pour les «mineurs délinquants»? Une modification du décret de 1991? Y aurait-il également une réforme des arrêtés d’agrément des services? On évoque une diminution des catégories des services (les COE et SAIE ne font-ils pas en définitive à peu près la même chose? Faut-il une hyperspécialisation aussi poussée?...).
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