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Communiqué de presse
Paroles, paroles, paroles, ….
Dire, toujours et encore, que préserver les droits des enfants ne relève d’aucune évidence même 26 ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant !
Des mots qui manquent parfois sous le choc d’un évènement traumatisant. Comment discuter avec des enfants qui s’interrogent sur ce qu’est un attentat, un terroriste, la mort, la guerre, l’exil, … ? Ou comment faire parler les enfants qui ont fait l’expérience de ces drames ? Comment leur donner l’occasion de continuer à vivre haut et fort ?
Dans ce JDJ le dossier spécial questionne les conditions d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des Mineurs Etrangers Non Accompagnés.
En entame, les actes du colloque organisé par MENTOR- ESCALE à l’occasion des 20 ans de l’asbl. Riches des contributions de Bénédicte Adnet, Michaël Damman, Jacinthe Mazzocchetti, Ugo Guillet et Danièle Crutzen, ils comptent également un témoignage de Zakia Mohammad qui a fui la Syrie.
Ensuite, la Plateforme Mineurs en exil dresse un bilan alarmant de l’accueil des MENA. Stéphanie Erkan et Christelle Trifaux du SDJ de Bruxelles témoignent de la réalité du parcours de Jamal, 15 ans, un enfant comme il en existe bien d’autres.
Pour clore ce dossier, Pauline Courard propose une analyse socio-politique de la « procédure » de détermination de l’âge et les différentes critiques qui émergent à chaque étape de celle-ci.
Découvrez aussi de la jurisprudence, une fiche JDJ sur le décret paysage réalisée par Infor Jeunes Laeken, les brèves d’Ici et d’Ailleurs et last but not least, Les Bésicles de JiJi, la dernière touche qui fait mouche.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ n° 349
ARTICLES
1
Éditorial : Les mots ne suffisent pas… mais ils sont essentiels,
Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck
3
Tribune : À l’occasion de la journée internationale des enfants, déclaration de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies,
DOSSIER : Mineurs étrangers non accompagnés
4
«Mineurs étrangers non accompagnés : Des CRACS venus d’ailleurs», ou la célébration des vingt ans de Mentor-Escale,
Bénédicte Adnet et Michaël Damman
7
Je suis Zakia et je viens de Syrie
8
Dénis culturels et violences institutionnelles : les MENA face à la procédure d’asile,
Jacinthe Mazzocchetti
13
La place du tuteur dans le parcours d’autonomisation du MENA,
Ugo Guillet
19
Des CRACS venus d’ailleurs. Comment coconstruire l’accompagnement à l’autonomie des jeunes réfugiés en tenant compte de leur parcours et de leur culture d’origine ?
Danièle Crutzen
22
La misère du monde ?
Michaël Damman
24
L’accueil des Mineurs étrangers non accompagnés : chronique d’un drame humain annoncé ?
Plateforme Mineurs en Exil
28
L’accueil des MENA au mépris du respect de la législation : quand le Service droit des jeunes témoigne…
Stéphanie Erkan et Christelle Trifaux
33
La «procédure» de détermination de l’âge des mineurs étrangers non accompagnés,
Pauline Courard
JURISPRUDENCE
C.E. (XIème ch., sect. cont. adm.), 19 mai 2015, n° 231.265
Droit scolaire – Exclusion disciplinaire définitive – Réinscription dans une autre école – Intérêt à agir – Atteinte à la réputation de l’élève – Décision qui cause un grief à l’enfant – Intérêt moral – Recevabilité (oui).
39
C. trav. Bruxelles (8ème ch.) – 3 septembre 2015
Aide médicale urgente – Famille en séjour illégal – Refus d’hébergement dans un centre d’accueil – Demande d’aide au CPAS – Refus – Abus de droit (non) – Intérêt de l’enfant.
41
FICHE-JDJ : Décret Paysage : l’essentiel en quelques lignes
45
Ici et ailleurs
La FWB anticipe…
Le ministre Madrane annonce que malgré la faible augmentation des demandes d’aide pour les MENA enregistrées par l’AAJ, «il est toutefois prévisible qu’à moyen ou à long terme, ils soient plus sollicités, étant donné notamment le profil des MENA qui arrivent depuis quelques mois sur notre territoire….». Il est vrai que les associations de première ligne déplorent depuis longtemps le manque de moyens pour faire face à l’afflux massif des demandes d’accompagnement par des MENA, la Plateforme Mineurs en exil tire la sonnette d’alarme : «L’accueil des Mineurs étrangers non accompagnés : chronique d’un drame humain annoncé?»
… les besoins futurs …
Le Gouvernement participe donc à la création de maximum 130 places d’accueil et débloque les moyens pour 6 ETP (+ frais de fonctionnement) pour la création de places d’accueil spécialisées pour MENA, pour le soutien à leur mise en autonomie et aux services de placement familial ainsi que 4 ETP pour les services d’aide en milieu ouvert ». C’est déjà mieux que rien… ou le mieux est-il l’ennemi du bien ?
La FRA s’intéresse…
L’agence des droits fondamentaux de l’UE, la FRA pour les intimes, publie le «Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant» pour sensibiliser et approfondir les connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il se veut ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE) y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
… aux droits de l’enfant
Le manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l’enfance, ainsi qu’à d’autres praticiens et organisations chargés d’assurer la protection juridique des droits de l’enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH). http://fra.europa.eu/fr/publication/2015/manuel-de-droit-europeen-en-matiere-des-droits-de-lenfant
Régionalisera ou…
Le débat sur la régionalisation, latent depuis belle lurette, reprend du poil de la bête, chacun essayant de détecter un agenda caché sous chaque projet gouvernemental. La réforme de l’aide à la jeunesse ne cache-t-elle pas l’intention de régionaliser la matière ? La prise de position de certains députés en faveur de la suppression de la Communauté a rajouté une couche à ce débat. Il n’en fallait pas plus pour que l’Aped (Appel Pour une Ecole Démocratique) saute dessus à pieds joints : ils rappellent qu’ils n’ont jamais été favorables à la Communautarisation de l’enseignement et soulignent que la Communauté flamande consacre 20% en plus à l’enseignement que la FWB (mais là, ils jouent aux brontosaures, puisqu’ils se disent favorables à une compétence fédérale).
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